scrutin public solennel · mercredi 15 juillet 2026

La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

L'Assemblée nationale a adopté par 291 voix contre 241

  • 291 pour
  • 241 contre
  • 29 abstentions
  • 561 votants
  • 267 voix requises

561 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 267 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour121060118 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention6418991 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour612366 / 71
SOCSocialistesAbstention574667 / 68
DRDroite RépublicainePour541248 / 48
ECOSÉcologistesPour332136 / 38
DEMDémocratesPour2016036 / 37
HORHorizonsContre1618135 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre108422 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention102315 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre017017 / 17
NINon-InscritsContre37010 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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