Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Député · Bas-Rhin · 7e circonscription · en fonction depuis le 24/01/2025

Scrutins publics

33,6 % de participation, 98,2 % de loyauté au groupe

2 750 positions prises sur les 8 194 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

  • Pour1397
  • Contre1219
  • Abstention134

Participation : 132e sur 574. Loyauté : 354e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 194 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

2 750 positions prises (1 397 pour, 1 219 contre, 134 abstentions), dont 91 par délégation ; 2 532 de ses 2 616 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de DR.

  • Participation aux scrutins33,6 %

    132e sur 574 · médiane 24,5 %, DR 15,3 %

  • Loyauté au groupe98,2 %

    354e sur 574 · médiane 98,8 %, DR 97,6 %

  • Amendements déposés844

    13e sur 574 · 6,4 × la médiane

  • Adoptés, en % de tous ses amendements déposés9,1 %

    264e sur 522 · médiane 9,2 %, DR 6,5 %

  • Questions aux ministres89

    36e sur 564 · 3,2 × la médiane

  • Rapports et avis3

    88e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe DR : effectif, cohésion et mobilisation →

Partager
XBlueskyLinkedIn

Ses fonctions à l’Assemblée

22 fonctions dans 5 types d’instances, dont 4 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

  • Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedepuis le 11/06/2026

Commissions spéciales

  • Membre · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritédepuis le 18/03/2025

Groupes d’amitié

  • Membre · Allemagnedepuis le 05/02/2025

Groupes d’études

  • Vice-Président · ENSEIGNEMENT PRIVÉdepuis le 04/03/2025
  • Vice-Président · FILIÈRE BRASSICOLEdepuis le 18/02/2025
  • Vice-Président · ANTISÉMITISMEdepuis le 11/02/2025

Commissions mixtes paritaires (5 dans la législature)

  • Rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales28/04/2026 → 11/05/2026

Son travail législatif

844 amendements déposés en premier signataire, 77 adoptés, 3 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

844amendements déposés
77adoptés, 9,1 % des déposés
552rejetés
53déclarés irrecevables

Le devenir de ses 844 amendements

  • Adoptés779 %
  • Rejetés55265 %
  • Irrecevables536 %
  • Retirés8810 %
  • Tombés648 %
  • Non soutenus81 %
  • En attente20 %

Parmi les 766 amendements dont le sort est connu, 10,1 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 3 672 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

  • Droit à l'aide à mourir352 amendements
  • Fin de vie214 amendements
  • Soins palliatifs et d’accompagnement165 amendements
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales63 amendements
  • Soins palliatifs14 amendements

Rapports et avis (3)

Propositions de loi déposées (1)

Cosignataire de 109 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

89 questions posées aux ministres, dont 85 écrites (55 % avec réponse) ; premier thème : enseignement.

85questions écrites
47ont reçu une réponse, soit 55 %
0questions orales
4questions au Gouvernement

Enseignement : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

Les ministères interrogés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées9 questions
  • Intérieur7 questions
  • Aménagement du territoire et décentralisation6 questions
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique5 questions
  • Santé et accès aux soins5 questions

Les dernières

Ses votes

2 750 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 397 pour, 1 219 contre, 134 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 80 ont été du côté qui l’a emporté.

  1. ContreLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 707 · rejeté 149–236
  2. PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 706 · adopté 503–0
  3. PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 705 · adopté 503–0
  4. AbstentionL'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 704 · adopté 213–111
  5. AbstentionL'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 703 · rejeté 98–257
  6. ContreL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 702 · rejeté 167–177
  7. PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 701 · adopté 236–3
  8. AbstentionL'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 700 · adopté 304–24
  9. PourL'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 699 · adopté 324–1
  10. PourL'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 698 · adopté 287–0
  11. PourL'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 697 · adopté 146–101
  12. PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 600 · adopté 127–0
  13. PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 599 · adopté 143–27
  14. ContreL'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 598 · rejeté 43–125
  15. ContreL'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 597 · rejeté 43–126

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de DR : 97 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses groupes dans la législature

2 périodes d’appartenance dans 1 groupe depuis le 19 juillet 2024, dont 0 changement de groupe. Hachures : sans mandat.

19/07/2024aujourd’hui
  • Retour au groupe25 janvier 2025 : DRDR — après 96 jours hors de l’Assemblée, dont un passage au gouvernement

Ancien membre du gouvernement

1 fonction exécutive au référentiel de l’Assemblée, depuis le 22 septembre 2024. Un député nommé au gouvernement quitte son siège, que son suppléant occupe.

  • Ministre — ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche22/09/2024 → 13/12/2024

Ses intérêts déclarés

Ce que Patrick Hetzel a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration initiale, déposée le 04/02/2025.

Participations à la direction d’un organisme

  • Société Alternative Patrimoine

    De janvier 2020 à septembre 2024

    Activité :
    Membre du conseil de surveillance
    Précision :
    Alternative Patrimoniale est une société de gestion de patrimoine.
  • SCI

    Depuis juillet 2024

    Activité :
    Gérant

Participations financières

  • SCI

    Évaluation :
    28 771 €
    Activité de conseil :
    non

Activités professionnelles des cinq dernières années

  • Université Panthéon-Assas Paris 2 · employeur

    De janvier 2020 à août 2024

    Description :
    Professeur des Universités
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche · employeur

    De septembre 2024 à décembre 2024

    Description :
    Ministre

Autres mandats électifs

  • Député

    De juin 2022 à août 2024

  • Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

    De septembre 2024 à décembre 2024

Fonctions bénévoles

  • Force Républicaine (parti politique)

    Description :
    Secrétaire général

Activités des collaborateurs

  • Description :
    Assistante Parlementaire
    Précision :
    Temps plein
  • Description :
    Assistante Parlementaire
    Précision :
    Temps plein
  • Description :
    Assistante Parlementaire
    Précision :
    Temps plein
  • Mi-temps auprès du député Xavier BRETON · employeur

    Description :
    Assistante Parlementaire
    Précision :
    Mi-Temps

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 83 724 € au total en 2024, et 1 participation financière.

Université Panthéon-Assas Paris 2Professeur des UniversitésActivité professionnelle64 779 €65 303 €68 016 €69 693 €46 462 €Net
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheMinistreActivité professionnelle————18 631 €Net
Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheMandat électif————18 631 €Net
Total déclaré64 779 €65 303 €68 016 €69 693 €83 724 €

Participations financières déclarées

SCI28 771 €6 %2

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 04/02/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée
Professeur des Universités
Catégorie sociale
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge
62 ans
Né(e) à
Phalsbourg
Mandats
5
Expérience
13 ans
Premier mandat
Non, déjà élu : au moins 4 législatures, de la 14e à la 17e
Parti de rattachement
Les Républicains
Né dans
Moselle
Arrivée à l’Assemblée
Retour à l’Assemblée après un passage au Gouvernement : reprend le siège occupé par Eliane Kremer depuis le 24 janvier 2025
Suppléance
Eliane Kremer
Place dans l’hémicycle
fauteuil n° 164

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

14 Rue de Phalsbourg
67260 Sarre-Union

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.