Cette politique est établie au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

polidata, éditeur du site polidata.fr.
Contact : contact@polidata.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le site n’entre dans aucun des cas où l’article 37 du RGPD l’impose.

2. Ce que le site ne fait pas

Le site ne propose pas de compte utilisateur et ne demande ni nom, ni adresse électronique, ni mot de passe. Lorsque la mesure d’audience est active (voir la section 4), elle reconnaît votre navigateur d’une visite à l’autre au moyen d’un identifiant aléatoire, le cookie _ga, qui ne révèle pas votre identité à l’éditeur ; les cookies publicitaires permettent de même à Google et à ses partenaires de reconnaître votre navigateur.

3. Données conservées sur votre appareil

Certains éléments sont écrits dans la mémoire de votre navigateur. Ils restent sur votre appareil, ne sont transmis à personne, et l’éditeur n’y a jamais accès :

votre thème d’affichage, clair ou sombre, et l’état du son ;
une copie temporaire des données publiques que vous consultez, pour éviter de les retélécharger ;
la carrière que vous saisissez dans le simulateur de cotisations et de retraite, le cas échéant. Ces éléments ne quittent jamais votre navigateur : aucun calcul n’est effectué sur un serveur, et rien n’est envoyé. Le simulateur comporte un bouton qui les efface.
le cas échéant, votre réponse au bandeau de mesure d’audience du site (section 4), sous la clé polidata_mesure_repli, qui contient votre choix, sa date et un numéro de version.

Ces enregistrements sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou à sa mémorisation d’une page à l’autre. Ils relèvent à ce titre de l’exemption de consentement prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Effacer les données du site dans votre navigateur les supprime tous.

4. Mesure d’audience et publicité

Dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, ces deux traitements reposent sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli finalité par finalité par la plateforme de gestion du consentement de Google, certifiée par l’IAB Europe dans le cadre de son Transparency & Consent Framework, et révocable à tout moment. Cette plateforme est chargée dès votre arrivée sur une page susceptible d’afficher de la publicité, pour vous poser la question ; tant que vous n’avez pas répondu, la mesure d’audience ne se charge pas et aucun cookie publicitaire n’est déposé.

Lorsque cette plateforme ne peut pas s’afficher (tant que Google examine le site avant d’y servir des annonces, si un bloqueur de publicité l’empêche de se charger, ou sur une page sans publicité), le site affiche son propre bandeau, limité à la mesure d’audience, avec un bouton pour accepter et un bouton pour refuser, au même niveau. Aucune annonce n’est alors servie, et ce bandeau ne recueille aucun accord pour la publicité : les signaux publicitaires transmis à Google restent refusés. Votre réponse vaut six mois. Dès que la plateforme de Google s’affiche, c’est elle qui recueille votre choix, et la réponse donnée au bandeau du site est effacée. Le simulateur de cotisations ne charge ni l’une ni l’autre, ni la mesure d’audience. Le détail figure sur la page Cookies.

Mesure d’audience (Google Analytics) : pages consultées, provenance, données techniques de navigation dont l’adresse IP, utilisée pour déterminer une localisation approximative puis écartée par Google.
Publicité (Google AdSense) : données transmises à la régie et à ses partenaires pour sélectionner, afficher et mesurer les annonces. Si vous refusez tout, aucune annonce n’est affichée ; si vous refusez seulement la personnalisation, les annonces restent affichées, choisies d’après la page consultée.

Hors de ces pays, la plateforme ne s’affiche pas et les deux traitements sont actifs dès l’arrivée, sauf pour la mesure d’audience dans deux cas : lorsque la plateforme ne peut pas se charger (page sans publicité, bloqueur de publicité), le site, qui ne sait alors pas d’où vous vous connectez, affiche son bandeau et ne mesure rien sans votre accord ; et un refus donné à ce bandeau reste appliqué ensuite. Lorsqu’aucun accord n’est demandé, la mesure d’audience repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD), et la personnalisation des annonces est mise en œuvre par Google et ses partenaires, en qualité de responsables de traitement distincts. La page Cookies indique comment vous opposer à l’une comme à l’autre.

Avec votre consentement en Europe, et dès l’arrivée ailleurs, des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur ce site ou sur d’autres sites. Les cookies publicitaires de Google lui permettent, ainsi qu’à ses partenaires, de vous présenter des annonces fondées sur vos visites sur ce site et sur d’autres sites Internet. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée de Google dans Mon centre publicitaire, et celle des autres fournisseurs sur youronlinechoices.eu ou aboutads.info. La manière dont Google utilise les données des sites qui recourent à ses services est décrite sur policies.google.com/technologies/partner-sites.

Le détail des traceurs déposés, leur émetteur et leur durée figurent sur la page Cookies, qui permet aussi de revenir sur votre choix.

5. Données relatives aux parlementaires et aux responsables publics

C’est le traitement de données personnelles le plus important du site. polidata publie, pour les députés et les sénateurs en exercice, des données diffusées par l’Assemblée nationale, le Sénat et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : identité, mandat, groupe et circonscription, photographie, votes et prises de position, déclarations d’intérêts, ainsi que des indicateurs calculés à partir de ces éléments, notamment la participation aux scrutins publics.

La base légale est l’intérêt légitime de l’éditeur et du public à l’information sur l’activité parlementaire (article 6.1.f du RGPD), mis en œuvre dans le cadre des exceptions prévues à l’article 85 du RGPD et à l’article 80 de la loi Informatique et Libertés au bénéfice de la liberté d’expression et d’information. Les données traitées sont exclusivement celles que ces institutions publient, dans le cadre de l’exercice d’un mandat public.

Ces indicateurs sont des agrégats de votes publics. Ils ne fondent aucune décision produisant des effets juridiques et ne sont pas utilisés pour évaluer une personne en dehors de son mandat. La méthode de calcul et ses limites sont exposées sur la page Sources et méthode.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à contact@polidata.fr. Une correction portant sur une donnée d’origine doit également être signalée à l’institution qui la publie, faute de quoi elle réapparaîtra à la mise à jour suivante.

6. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase Hosting). Sa base de données est située aux Pays-Bas ; les fichiers du site sont en revanche diffusés par un réseau mondial et peuvent être servis depuis un serveur situé hors de l’Union européenne.

Google intervient pour la mesure d’audience et pour la publicité, après consentement en Europe et dès l’arrivée ailleurs (sous les réserves indiquées à la section 4 pour la mesure d’audience). Pour la personnalisation publicitaire, Google et ses partenaires agissent comme responsables de traitement distincts, et non comme sous-traitants de l’éditeur : la liste de ces partenaires figure dans la plateforme de consentement. Ces traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée en dehors de ce cadre.

7. Durées de conservation

Éléments conservés sur votre appareil : jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.
Votre réponse à la plateforme de consentement : treize mois au plus, après quoi la question vous est reposée.
Votre réponse au bandeau de mesure d’audience du site : six mois, après quoi la question vous est reposée.
Traceurs de mesure d’audience et de publicité : les durées annoncées par leur émetteur, indiquées sur la page Cookies. La conservation des données de mesure au niveau des visiteurs et des événements est plafonnée à quatorze mois par l’outil employé.
Données relatives aux parlementaires : pendant la durée du mandat et l’archivage de l’activité de la législature, à l’image des sources institutionnelles dont elles proviennent.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

S’agissant de votre navigation, l’éditeur ne détient ni votre nom ni vos coordonnées : il ne peut donc pas retrouver un dossier à votre nom. Les données de mesure d’audience sont rattachées à l’identifiant aléatoire du cookie _ga, dont il suffit de nous communiquer la valeur, visible dans les réglages de votre navigateur, pour les faire effacer. Deux actions restent immédiates et sans intermédiaire : retirer votre consentement (hors d’Europe, vous opposer) depuis la page Cookies, et effacer les données du site dans votre navigateur.

Pour toute demande, écrivez à contact@polidata.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Décision automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques n’est prise, ni à l’égard des visiteurs, ni à l’égard des personnes dont les données sont publiées.

10. Sécurité

Les mesures techniques mises en œuvre sont décrites sur la page Sécurité.

11. Modification

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page, et la version applicable est celle qui y est publiée.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Politique de confidentialité