Politique de confidentialité

Cette politique est établie au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

polidata, éditeur du site polidata.fr.
Contact : contact@polidata.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le site n’entre dans aucun des cas où l’article 37 du RGPD l’impose.

2. Ce que le site ne fait pas

Le site ne propose pas de compte utilisateur. Il ne demande ni nom, ni adresse électronique, ni mot de passe, et n’a aucun moyen de vous identifier ni de vous reconnaître d’une visite à l’autre.

3. Données conservées sur votre appareil

Certains éléments sont écrits dans la mémoire de votre navigateur. Ils restent sur votre appareil, ne sont transmis à personne, et l’éditeur n’y a jamais accès :

• votre thème d’affichage, clair ou sombre, et l’état du son ;
• votre réponse au bandeau relatif aux traceurs ;
• une copie temporaire des données publiques que vous consultez, pour éviter de les retélécharger ;
• la carrière que vous saisissez dans le simulateur de cotisations et de retraite, le cas échéant. Ces éléments ne quittent jamais votre navigateur : aucun calcul n’est effectué sur un serveur, et rien n’est envoyé. Le simulateur comporte un bouton qui les efface.

Ces enregistrements sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou à sa mémorisation d’une page à l’autre. Ils relèvent à ce titre de l’exemption de consentement prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Effacer les données du site dans votre navigateur les supprime tous.

4. Mesure d’audience et publicité

Ces deux traitements reposent exclusivement sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli finalité par finalité au bandeau, et révocable à tout moment. Tant que vous n’avez pas répondu, aucun script tiers n’est chargé.

• Mesure d’audience (Google Analytics) : pages consultées, provenance, données techniques de navigation dont l’adresse IP, utilisée pour déterminer une localisation approximative puis écartée par Google.
• Publicité (Google AdSense) : données transmises à la régie et à ses partenaires pour sélectionner, afficher et mesurer les annonces. Refuser cette finalité n’affiche aucune annonce.

Le détail des traceurs déposés, leur émetteur et leur durée figurent sur la page Cookies, qui permet aussi de revenir sur votre choix.

5. Données relatives aux parlementaires et aux responsables publics

C’est le traitement de données personnelles le plus important du site. polidata publie, pour les députés et les sénateurs en exercice, des données diffusées par l’Assemblée nationale, le Sénat et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : identité, mandat, groupe et circonscription, photographie, votes et prises de position, déclarations d’intérêts, ainsi que des indicateurs calculés à partir de ces éléments, notamment la participation aux scrutins publics.

La base légale est l’intérêt légitime de l’éditeur et du public à l’information sur l’activité parlementaire (article 6.1.f du RGPD), mis en œuvre dans le cadre des exceptions prévues à l’article 85 du RGPD et à l’article 80 de la loi Informatique et Libertés au bénéfice de la liberté d’expression et d’information. Les données traitées sont exclusivement celles que ces institutions publient, dans le cadre de l’exercice d’un mandat public.

Ces indicateurs sont des agrégats de votes publics. Ils ne fondent aucune décision produisant des effets juridiques et ne sont pas utilisés pour évaluer une personne en dehors de son mandat. La méthode de calcul et ses limites sont exposées sur la page Sources et méthode.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à contact@polidata.fr. Une correction portant sur une donnée d’origine doit également être signalée à l’institution qui la publie, faute de quoi elle réapparaîtra à la mise à jour suivante.

6. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase Hosting). Sa base de données est située aux Pays-Bas ; les fichiers du site sont en revanche diffusés par un réseau mondial et peuvent être servis depuis un serveur situé hors de l’Union européenne.

Après consentement, Google intervient pour la mesure d’audience et pour la publicité. Pour la personnalisation publicitaire, Google et ses partenaires agissent comme responsables de traitement distincts, et non comme sous-traitants de l’éditeur : la liste de ces partenaires est tenue par Google. Ces traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée en dehors de ce cadre.

7. Durées de conservation

• Éléments conservés sur votre appareil : jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.
• Votre réponse au bandeau : six mois, conformément à la recommandation de la CNIL, après quoi le bandeau réapparaît.
• Traceurs de mesure d’audience et de publicité : les durées annoncées par leur émetteur, indiquées sur la page Cookies. La conservation des données de mesure au niveau des visiteurs et des événements est plafonnée à quatorze mois par l’outil employé.
• Données relatives aux parlementaires : pendant la durée du mandat et l’archivage de l’activité de la législature, à l’image des sources institutionnelles dont elles proviennent.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

S’agissant de votre navigation, l’éditeur ne détient aucune donnée permettant de vous identifier : il ne peut donc ni retrouver un dossier à votre nom, ni en établir un. Deux actions restent immédiates et sans intermédiaire : retirer votre consentement depuis la page Cookies, et effacer les données du site dans votre navigateur.

Pour toute demande, écrivez à contact@polidata.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Décision automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques n’est prise, ni à l’égard des visiteurs, ni à l’égard des personnes dont les données sont publiées.

10. Sécurité

Les mesures techniques mises en œuvre sont décrites sur la page Sécurité.

11. Modification

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page, et la version applicable est celle qui y est publiée.