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Sources et méthode

Jeux de données publics18
Producteurs publics16
Jeux relevés chaque nuit7Assemblée nationale
Dernière vérification16 oct.à 07:00

Source : polidata.fr, inventaire des sourcespolidata.fr

VotesBudgetCommerce extérieurFonction publique

Origine des données

Rien n’est produit par polidata : chaque chiffre vient d’une source publique.

14 jeux sur 18 sont sous licence ouverte

Sources des données publiées, avec leur producteur et leur licence
DonnéesProducteurLicence
Députés, scrutins, amendements, dossiersAssemblée nationaleLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Sénateurs et travaux du SénatSénatLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Déclarations d’intérêtsHaute Autorité pour la transparence de la vie publiqueLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Budget de l’État, recettes et dépensesDirection du budget, data.gouv.frLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Exécution mensuelle du budget de l’ÉtatDirection générale des finances publiques, situations mensuelles budgétairesLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Dette et déficit publicsInsee, comptes nationaux trimestrielsLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Performance et emplois de l’État (RAP et PAP)Direction du budget, rapports et projets annuels de performancesLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Agents des trois fonctions publiques, 2011-2024Insee, système d’information sur les agents des services publics (Siasp)Licence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Fonction publique territorialeDGCL, « Les collectivités locales en chiffres »Licence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Salariés des hôpitaux publics par profession, 2003-2024DREES, effectifs salariés hospitaliers, séries longuesLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Polices municipales, commune par communeMinistère de l’Intérieur, enquête annuelle, data.gouv.frLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Agents de la Ville de Paris par directionVille de Paris, rapport social uniqueRéutilisation autorisée avec mention de la sourceRéutilisation autorisée avec mention de la source
Lois promulguées et textes consolidésLégifrance, direction de l’information légale et administrativeLicence Ouverte Etalab 2.0Licence Ouverte Etalab 2.0
Commerce extérieur, 1995-2024The Growth Lab, Harvard UniversityCC0 1.0 (domaine public)CC0 1.0 (domaine public)
Commerce extérieur de l’Union européenne, mensuelEurostat, Commission européenneRéutilisation autorisée avec mention de la sourceRéutilisation autorisée avec mention de la source
Barèmes de cotisations et de retraiteInstitut des politiques publiques, Cnav, InseeRéutilisation autorisée avec mention de la sourceRéutilisation autorisée avec mention de la source
Relevés météorologiquesInstitut météorologique norvégien (MET Norway)NLOD 2.0 et CC BY 4.0NLOD 2.0 et CC BY 4.0
Messages publics des parlementairesComptes Bluesky déclarés par les élusReprise à des fins d’information, avec lien vers la sourceReprise à des fins d’information, avec lien vers la source
Source : producteurs citéspolidata.fr

7 jeux relevés cette nuit, jusqu’à 327 Mo pour les amendements

Vérifiés le 16 octobre à 07:00

  • Amendements327 Mopublié le 16 octobre à 02:20
  • Questions écrites50 Mopublié le 16 octobre à 03:11
  • Scrutins publics27 Mopublié le 16 octobre à 00:25
  • Députés et mandats14 Mopublié le 16 octobre à 02:34
  • Dossiers législatifs11 Mopublié le 16 octobre à 02:16
  • Questions au Gouvernement5 Mopublié le 16 octobre à 02:50
  • Questions orales sans débat3 Mopublié le 16 octobre à 02:20
Source : Assemblée nationale, data.assemblee-nationale.frpolidata.fr

Les jeux sont rapatriés chaque nuit, recalculés hors ligne, puis servis en fichiers statiques. La date du dernier relevé figure sur les pages qui en dépendent.

Votes et participation

Une part sans son dénominateur ne se compare pas. Un taux de loyauté ne dit rien tant qu’on ignore sur combien de votes il est calculé, et un taux de participation se lit à l’envers si l’on ignore la médiane de la chambre. Les deux nombres sont donc affichés ensemble.

La statistique publiée est une participation aux scrutins publics, et non une présence au Parlement. Elle ne dit rien des commissions, des rapports, des questions écrites ni du travail en circonscription, qui forment l’essentiel du mandat et ne donnent lieu à aucun vote nominatif.

Les scrutins où un élu n’avait pas le droit de vote sont retirés du dénominateur : ceux qu’il a présidés, et ceux tenus pendant qu’il était membre du gouvernement. Les compter comme des absences attribuerait une participation quasi nulle à un président de séance.

La plupart des scrutins publics sont des votes d’amendement, auxquels prennent part les seuls députés présents en séance sur ce texte. Une participation basse ne vaut donc pas absentéisme. Aucun taux de participation n’est publié pour les sénateurs.

Budget de l’État

Les montants par mission sont ceux de l’état B : les crédits du budget général, mission par mission et programme par programme, tels que votés dans la loi de finances (pour 2026, la loi promulguée le 19 février 2026) et, pour comparaison, tels que proposés dans le projet déposé. Ils s’entendent en crédits de paiement, hors comptes spéciaux et budgets annexes, sauf mention contraire.

L’exécution vient des situations mensuelles budgétaires publiées par la DGFiP : cumul depuis janvier, comparé au même mois de l’année précédente. La dette et le déficit sont ceux de l’ensemble des administrations publiques au sens de Maastricht, publiés par l’Insee chaque trimestre. Le budget vert, qui ne cote qu’une partie des dépenses, est présenté à part avec son propre périmètre.

Commerce extérieur

Les séries par pays, de 1995 à la dernière année publiée, sont celles du Growth Lab de l’université Harvard (nomenclature HS92). Pour chaque flux, une seule valeur est retenue entre la déclaration de l’exportateur et celle de l’importateur, qui diffèrent toujours ; les pays qui ne déclarent plus sont reconstitués à partir des déclarations de leurs partenaires. Ce sont donc des valeurs réconciliées, non des déclarations nationales.

Les écarts entre douanes sont établis à partir des données des Nations unies (UN Comtrade), consultées à titre d’analyse et non redistribuées : seuls des chiffres commentés en sont cités. La valeur à l’importation comprend l’assurance et le fret, si bien que l’écart est normalement négatif ; une réexportation, une zone franche, un décalage de fin d’année ou une erreur de déclaration peuvent l’inverser. Le commerce mensuel de l’Union européenne vient d’Eurostat.

Fonction publique

L’Insee (Siasp) compte les agents réellement en poste au 31 décembre dans les trois versants, avec deux ans de décalage. Les rapports annuels de performances donnent, pour l’État seul, les emplois consommés par mission ; les projets annuels de performances, les plafonds demandés au Parlement pour l’année suivante. Le plafond est une autorisation, le réel ce qui a été consommé : l’écart est presque toujours négatif (postes vacants, recrutements tardifs).

Un ETPT (équivalent temps plein travaillé) pondère chaque agent par sa quotité et sa durée de présence dans l’année ; un ETP, par sa seule quotité ; une personne physique compte pour un. La DGCL détaille la fonction publique territoriale par type de collectivité et par filière. La DREES compte les salariés des hôpitaux publics par profession, sur un champ plus étroit que la fonction publique hospitalière de l’Insee, qui ajoute le médico-social. Les polices municipales proviennent de l’enquête annuelle du ministère de l’Intérieur ; les taux pour 1 000 habitants rapportent les effectifs à la population déclarée dans cette enquête.

Rédaction des articles

Les articles de la rubrique Actualités sont rédigés avec l’aide d’un modèle de langage, à partir de ces mêmes données, puis relus et publiés à la main. Aucun texte n’est publié sans relecture humaine. Ils engagent l’éditeur, et non les institutions dont proviennent les données.

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Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

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