Le parcours d’un texte

Du dépôt aux étapes, puis à l’issue

Le trajet d’un texte, du dépôt à son issue, lu dans les actes législatifs du dossier. Un même passage produit plusieurs actes — saisine, réunion, rapport —, et seules les étapes distinctes sont comptées : sans quoi un dossier bavard passerait pour un dossier avancé.

2 863

Dossiers au parcours mesurableLe parcours est lu dans les actes législatifs du dossier : un même passage produit plusieurs actes, seules les étapes distinctes sont comptées.

140

Deux étapes4,9 % des dossiers. Parmi les plus récents, ces deux étapes sont presque toujours le dépôt puis le renvoi en commission.

0

Plus de dix étapesNavettes entre les deux chambres, commission mixte paritaire, nouvelles lectures.

Combien d’étapes franchit un dossier

2 863 dossiers législatifs · au-delà de dix étapes, les classes sont regroupées, les valeurs brutes y devenant trop dispersées

Les étapes les plus fréquentes

Étapes relevées sur les 500 dossiers les plus récents · chaque étape n’est comptée qu’une fois par dossier

Où en sont les textes

2 864 dossiers législatifs de la 17e législature

Corpus entier10 %21 %49 %15 %2 864
  • Deuxième lecture
  • Transmis au Sénat
  • Promulguée
  • En commission
  • Autre procédure
  • Débattu en séance
  • Commission mixte paritaire
  • Déposé

Le fichier ne connaît que deux issues, « publiée » et « en cours », et elles ne veulent pas dire la même chose des deux côtés : un dossier est « en cours » tant qu’aucun acte de promulgation, de rejet ou de retrait ne l’a clos ; un document l’est tant qu’aucune date de publication ne lui est attachée. Le rejet et le retrait, prévus par le générateur, n’apparaissent dans aucun texte du corpus.