Chronologie des dépôts

Amendements déposés mois par mois

Dépôts mois par mois. Les pics correspondent aux textes budgétaires, qui concentrent à eux seuls une grande partie des amendements de l’année.

Amendements déposés par mois

Mois de dépôt · les mois sans dépôt sont montrés à zéro

Issue des dépôts de chaque mois

Chaque ligne se rapporte aux amendements déposés ce mois-là ; l’effectif est écrit en bout de ligne

09/2447 %39 %14 %118
10/2415 %25 %60 %15 828
11/2411 %11 %78 %6 395
12/2436 %20 %44 %466
01/2518 %17 %65 %3 106
02/2512 %24 %63 %2 333
03/2518 %22 %60 %6 126
04/2512 %26 %62 %6 380
05/258 %20 %72 %10 687
06/2513 %22 %65 %5 543
07/2516 %15 %69 %943
08/25100 %3
09/2547 %27 %26 %520
10/2512 %27 %61 %15 414
11/2513 %17 %70 %8 176
12/2532 %33 %35 %2 003
01/2611 %23 %65 %8 915
02/2610 %37 %53 %5 465
03/2691 %4 058
04/2616 %38 %46 %4 782
05/2617 %29 %54 %4 925
06/2612 %35 %53 %7 673
07/2612 %21 %67 %3 208
  • Adoptés
  • Rejetés
  • Autre issue ou pas de sort

La troisième part réunit les amendements tombés, retirés, non soutenus, et tous ceux qui n’ont pas de sort parce qu’ils n’ont jamais atteint la séance : elle n’est pas un rejet.