Articles visés
Libellés d’article les plus souvent amendés
Fréquence des libellés d’article visés par les amendements, tous textes confondus. « Article 3 » agrège l’article 3 de chaque texte examiné : c’est un libellé qui est compté, pas une disposition précise.
Libellés d’article les plus amendés
20 libellés fournis par le fichier, réunis en 19 après pliage des graphies · sur 123 075 amendements déposés
Ce classement compte des libellés, pas des dispositions : « Article 3 » réunit l’article 3 de chaque texte examiné. « État B » est le tableau des crédits par mission des lois de finances, d’où son rang, tous budgets confondus. Le fichier ne fournit que les premiers libellés, sans dire combien il en existe au total.
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Articles additionnels25,8 % des dépôts visent à insérer un article nouveau plutôt qu’à modifier un article existant.