Procédures d’examen
Nature déclarée de chaque dossier législatif
Procédure d’examen déclarée par le dossier : proposition ou projet de loi, résolution, commission d’enquête, engagement de responsabilité. Elle départage ce qui vient du Parlement de ce qui vient du gouvernement, et sépare les textes qui visent une loi des travaux qui n’y prétendent pas — une part notable des lois promulguées naît d’une proposition, donc du Parlement lui-même.
Procédure d’examen des dossiers
2 864 dossiers législatifs de la 17e législature · les 4 147 documents déposés sont comptés à part
Cette répartition remplace la vue « Types » de la version précédente, qui rangeait 85 % des textes sous « Autre » : elle devinait la nature d’un texte en cherchant des mots-clés dans son titre, quand la procédure, elle, est déclarée par le dossier lui-même.
