Scrutins adoptés
2 849
Soit 34 % des scrutins de la législature.
Scrutins rejetés
5 585
L’Assemblée dit plus souvent non que oui : l’essentiel des scrutins porte sur des amendements, que la séance écarte le plus souvent.
Ce que l’Assemblée adopte, mois par mois
Chaque mois ramené à 100 % : c’est la part qui se compare d’un mois à l’autre, le volume étant écrit en bout de ligne. Les mois de moins de cinq scrutins sont écartés : une intersession se lirait sinon comme un effondrement.
- ✔ Adoptés
- ✘ Rejetés
