scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 110 voix contre 110

  • 110 pour
  • 110 contre
  • 3 abstentions
  • 223 votants
  • 111 voix requises

223 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 111 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre208028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre135036 / 69
DRDroite RépublicainePour181019 / 49
ECOSÉcologistesContre117018 / 38
DEMDémocratesContre220022 / 36
HORHorizonsPour84315 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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