Jacques Oberti

Socialistes

Député · Haute-Garonne · 10e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

64,4 % de participation, 98,9 % de loyauté au groupe

5 674 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour2593
Contre2530
Abstention551

Participation : 7e sur 574. Loyauté : 273e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

5 674 positions prises (2 593 pour, 2 530 contre, 551 abstentions), dont 274 par délégation ; 5 037 de ses 5 123 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de SOC.

Participation aux scrutins64,4 %
7e sur 574 · médiane 24,5 %, SOC 26,4 %
Loyauté au groupe98,9 %
273e sur 574 · médiane 98,8 %, SOC 98,7 %
Amendements déposés101
336e sur 574 · 0,8 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés14,9 %
124e sur 522 · médiane 9,2 %, SOC 16,3 %
Questions aux ministres8
491e sur 564 · 0,3 × la médiane
Rapports et avis2
140e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe SOC : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

13 fonctions dans 6 types d’instances, dont 3 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairedepuis le 06/06/2026

Commissions spéciales

Membre · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritédepuis le 18/03/2025

Missions d’information

Co-rapporteur · Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale04/06/2025 → 01/07/2026

Groupes d’études

Vice-Président · ILLETTRISME ET ILLECTRONISMEdepuis le 19/02/2025
Vice-Président · ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUESdepuis le 18/02/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024
Membre titulaire · Commission supérieure du numérique et des postesdepuis le 27/11/2024

Commissions mixtes paritaires (3 dans la législature)

Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État30/06/2026 → 21/07/2026
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202525/11/2025 → 03/12/2025
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202426/11/2024 → 04/12/2024

Son travail législatif

101 amendements déposés en premier signataire, 15 adoptés, 2 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

101amendements déposés

15adoptés, 14,9 % des déposés

16rejetés

12déclarés irrecevables

Le devenir de ses 101 amendements

Adoptés1515 %
Rejetés1616 %
Irrecevables1212 %
Retirés33 %
Tombés99 %
Non soutenus77 %
Sans examen3131 %
En attente88 %

Parmi les 47 amendements dont le sort est connu, 31,9 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 5 527 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Projet de loi de finances pour 202639 amendements
PLF pour 202528 amendements
Projet de loi de finances pour 202720 amendements
De simplification de la vie économique8 amendements
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2 amendements

Rapports et avis (2)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postalen° 2997 · 01/07/2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »n° 1599 · 18/06/2025

Propositions de loi déposées (1)

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existantn° 3262 · 06/10/2026

Cosignataire de 139 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

8 questions posées aux ministres, dont 6 écrites (100 % avec réponse) ; premier thème : Mutualité sociale agricole.

6questions écrites

6ont reçu une réponse, soit 100 %

0questions orales

2questions au Gouvernement

Mutualité sociale agricole : 2 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

Mutualité sociale agricole2

anciens combattants et victimes de guerre1

enseignement1

espace et politique spatiale1

personnes handicapées1

Les ministères interrogés

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire1 question
Armées et anciens combattants1 question
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique1 question
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique1 question
Éducation nationale1 question

Les dernières

Désertification médicale en dermatologie en Haute-GaronneQuestion écrite · 23/06/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de FranceQuestion écrite · 02/06/2026 · sans réponse · Armées et anciens combattants
Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires CalendretaQuestion écrite · 31/03/2026 · répondue · Éducation nationale
Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires rurauxQuestion écrite · 24/03/2026 · répondue · Ruralité
Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crisesQuestion écrite · 24/03/2026 · répondue · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Ses votes

5 674 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 2 593 pour, 2 530 contre, 551 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 61 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de SOC : 98 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Jacques Oberti a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 17/02/2026.

Participations à la direction d’un organisme

SPL enova amenagement
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Membre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Une élection des nouveaux représentante du Sicoval au Conseil d'Administration sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
SPL envoa evenement
De février 2018 à août 2024
Activité :
Représentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval
Précision :
Représentant de l'actionnaire majoritaire jusqu'à l'élection du nouveau représentant d'ici la fin de l'année 2024.
Association DES maires DE LA haute-garonne
De septembre 2014 à septembre 2020
Activité :
Secretaire general
Association DES maires DE LA haute-garonne
De septembre 2020 à juillet 2024
Activité :
President
Précision :
J'ai quitté la Présidence dès mon élection de député conformément aux statuts de l'association. Je ne suis plus membre du conseil d'Administration.
Intercommunalités de France
De novembre 2020 à août 2024
Activité :
Vice Président
Précision :
Je quitterai la Vice-Présidence d'ici la fin de l'année 2024 et resterai au Conseil d'Administration.
Intercommunalités de France
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Titulaire représentant du Sicoval
Précision :
La représentation s'est arrêtée lors de l'élection du nouveau Président du Sicoval le 19 août 2024.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Membre au titre du Sicoval
Précision :
Une nouvelle élection des membres élus du Sicoval sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Président
Précision :
La Présidence de la CCSPL sera renouvelée dès l'élection des nouveaux membres élus de la CCSPL d'ici la fin de l'année 2024.
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Représentant du Sicoval
Précision :
Les nouveaux représentants du Sicoval seront désignés d'ici la fin de l'année 20234.
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Vice-Président
Précision :
Dès la nouvelle élections des représentants du Sicoval le SMEAT confiera la Vice-Présidence à un autre élu du Sicoval.
SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Représentant titulaire du Sicoval
Précision :
Une nouvelle désignation aura lieu d'ici la fin de l'année 2024.
Commission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicoval
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Président
Précision :
La nouvelle élection des membres a été effectuée le 19 août 2024. Je ne suis plus membre depuis cette date.
Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Membre
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonne
De janvier 2018 à juillet 2020
Activité :
Membre Suppléant
Haute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert)
De janvier 2018 à juillet 2020
Activité :
Membre Suppléant
Assemblée des territoires de la Région Occitanie
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Membre titulaire
Précision :
Une nouvelle désignation devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2024.
Comité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousaine
De janvier 2018 à juillet 2020
Activité :
Membre titulaire
Commission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Président
Précision :
Il appartiendra à l'association des maires de France de la Haute-Garonne de voir si elle souhaite désigner un nouveau membre.
Dialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centres
De juillet 2020 à août 2024
Activité :
Membre titulaire
Précision :
C'est le nouveau Président du Sicoval élu le 19 août 2024 qui assure maintenant la représentation.
GIE Valcommun
De janvier 2023 à août 2024
Activité :
Président représentant du Sicoval
Précision :
A la suite de l'élection du nouveau président du Sicoval des élections auront lieu d'ici la fin de l'année 2024 afin de positionner le nouveau président du Sicoval sur cette fonction.
Societe GPSO
De avril 2022 à septembre 2024
Activité :
Membre DU conseil DE surveillance

Autres mandats électifs

Maire
De janvier 2018 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Démission de ma fonction de maire le 1er août 2024.
Président du Sicoval
De janvier 2018 à août 2024
Précision :
Démission de la fonction de président du Sicoval le 6 août 2024.

Fonctions bénévoles

Assemblée des Intercommunalités de France
Description :
Vice-Président
Précision :
Depuis le 5/11/2020. Cette activité se transformera en participation au Conseil d'Administration d'ici la fin de l'année 2024.
Association Les interconnectés
Description :
Trésorier

Activités des collaborateurs

Communauté d'Agglomération du Sicoval . · employeur
Description :
Directeur de cabinet du Président du Sicoval.
Précision :
Collaborateur parlementaire cadre en circonscription.
Claude RAYNAL Sénateur · employeur
Description :
Collaboratrice Administrative

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

2 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 28 662 € au total en 2024.


Président du Sicoval	Mandat électif	36 543 €	33 916 €	34 041 €	33 189 €	32 301 €	35 249 €	19 580 €	Net
Maire	Mandat électif	14 199 €	13 468 €	13 989 €	14 359 €	16 149 €	16 428 €	9 082 €	Net
Total déclaré		50 742 €	47 384 €	48 030 €	47 548 €	48 450 €	51 677 €	28 662 €

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 17/02/2026. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 65 ans
Né(e) à: Marseille
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement: Parti socialiste
Né dans: Bouches-du-Rhône
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 474

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.