Question 1 sur 10.

  1. Question 1 : en cours
  2. Question 2 : à venir
  3. Question 3 : à venir
  4. Question 4 : à venir
  5. Question 5 : à venir
  6. Question 6 : à venir
  7. Question 7 : à venir
  8. Question 8 : à venir
  9. Question 9 : à venir
  10. Question 10 : à venir
Scrutin public1re lecture

L’Assemblée a-t-elle adopté ou rejeté ?

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l’amendement n° 2058 du Gouvernement et l’amendement identique suivant de rétablissement de l’article 8 (supprimé)

11 groupes ont voté
  • GDR
  • LFI-NFP
  • SOC
  • ECOS
  • LIOT
  • EPR
  • DEM
  • HOR
  • UDR
  • DR
  • RN

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