Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député · Calvados · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

38,5 % de participation, 92,0 % de loyauté au groupe

3 386 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour1171
Contre2049
Abstention166

Participation : 98e sur 574. Loyauté : 551e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

3 386 positions prises (1 171 pour, 2 049 contre, 166 abstentions), dont 174 par délégation ; 2 760 de ses 3 220 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de LIOT.

Participation aux scrutins38,5 %
98e sur 574 · médiane 24,5 %, LIOT 9,2 %
Loyauté au groupe92,0 %
551e sur 574 · médiane 98,8 %, LIOT 94,3 %
Amendements déposés241
170e sur 574 · 1,8 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés6,2 %
345e sur 522 · médiane 9,2 %, LIOT 13,0 %
Questions aux ministres43
179e sur 564 · 1,5 × la médiane
Rapports et avis3
88e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe LIOT : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

34 fonctions dans 7 types d’instances, dont 8 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducationdepuis le 24/09/2026

Missions d’information

Membre · Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Patydepuis le 15/07/2026

Offices et délégations parlementaires

Membre · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesdepuis le 20/09/2024

Groupes d’amitié

Vice-Président · Danemarkdepuis le 18/03/2025
Vice-Président · Lettoniedepuis le 07/02/2025
Vice-Président · Lituaniedepuis le 07/02/2025
Vice-Président · Estoniedepuis le 07/02/2025
Vice-Président · Québecdepuis le 07/02/2025

Groupes d’études

Vice-Président · POLICES MUNICIPALESdepuis le 25/02/2025
Secrétaire · CHRÉTIENS D'ORIENTdepuis le 12/03/2025
Secrétaire · LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTIONdepuis le 04/03/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (3 dans la législature)

Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux16/07/2026 → 21/07/2026
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique22/05/2026 → 17/06/2026
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203021/01/2026 → 05/02/2026

Son travail législatif

241 amendements déposés en premier signataire, 15 adoptés, 3 rapports ou avis, 2 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

241amendements déposés

15adoptés, 6,2 % des déposés

40rejetés

47déclarés irrecevables

Le devenir de ses 241 amendements

Adoptés156 %
Rejetés4017 %
Irrecevables4720 %
Retirés4920 %
Tombés3012 %
Non soutenus3012 %
Sans examen156 %
En attente156 %

Parmi les 140 amendements dont le sort est connu, 10,7 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 1 454 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie42 amendements
Projet de loi de finances pour 202641 amendements
PLF pour 202530 amendements
Projet de loi de finances pour 202717 amendements
PLFSS pour 202514 amendements

Rapports et avis (3)

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsn° 2811 · 20/05/2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en Francen° 2465 · 11/02/2026
Rapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneaun° 2149 · 27/11/2025

Propositions de loi déposées (2)

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsn° 2667 · 14/04/2026
Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobiliern° 1228 · 01/04/2025

Cosignataire de 168 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

43 questions posées aux ministres, dont 37 écrites (84 % avec réponse) ; premier thème : santé.

37questions écrites

31ont reçu une réponse, soit 84 %

2questions orales

4questions au Gouvernement

Santé : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

santé4

personnes handicapées3

collectivités territoriales2

commerce et artisanat2

déchets2

Les ministères interrogés

Justice6 questions
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées5 questions
Intérieur4 questions
Santé et accès aux soins4 questions
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche4 questions

Les dernières

Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-UniQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelinsQuestion écrite · 21/07/2026 · sans réponse · Action et comptes publics

Ses votes

3 386 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 171 pour, 2 049 contre, 166 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 75 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de LIOT : 84 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Joël Bruneau a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 23/11/2024.

Participations à la direction d’un organisme

SEM memorial DE CAEN
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Président du conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je reste membre du CA
SEM normandie amenagement
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Président conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je reste membre censeur du CA
CHU CAEN
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Président conseil de surveillance
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je ne siège plus au CA
Ophlm CAEN LA MER habitat
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Président puis membre du conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je ne siège plus au CA
SPLA CAEN presqu'ile
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Président
Précision :
SPLA liée à Normandie Aménagement Je ne siège plus au CA
SPLA epopea
De juin 2020 à septembre 2024
Activité :
Président
Précision :
SPLA liée à Normadie Aménagement je siège comme simple membre du CA
EPIC CAEN normandie developpement
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Membre du conseil d'administration
Précision :
Je ne siège plus au CA
GFA
Depuis mars 2020
Activité :
Co gérant
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Syndicat mixte Ports de Normandie
Depuis juin 2018
Activité :
Membre du conseil syndical
Précision :
Vice président depuis avril 2021
Président Caen Normandie Métropole
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Syndicat du Scot de Caen
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je siège dorénavant comme suppléant au conseil syndical
Président Réseau Ouest Normand
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Pôle métropolitain
Précision :
Je reste membre du comité syndical
Association pour une Normandie à grande vitesse
Depuis juin 2020
Activité :
Promotion du projet de ligne nouvelle Paris Normandie
Précision :
Simple membre de l'association
Association France Urbaine
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
Association des maires et présidents de grandes villes et communautés urbaines et métropoles
Précision :
Je ne suis plus membre puisqu'ayant démissionné de mes mandats de maire et président de CU
Fonds national d aide à la pierre
De juin 2020 à juillet 2024
Activité :
EPA
Précision :
Je n'en suis plus membre
Association des villes et collectivités pour les communications electroniques et l'audiovisuel
De juin 2020 à juillet 2024
GIP Millénaire
Depuis septembre 2022
Activité :
Préparation des festivités du millénaire de Caen en 2025
Précision :
Je ne préside plus le GIP mais en reste membre

Participations financières

SCI
Évaluation :
399 €
Activité de conseil :
non

Autres mandats électifs

Maire DE CAEN
De mars 2020 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
non
President DE LA communaute urbaine CAEN LA MER
De juin 2020 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
non

Activités des collaborateurs

Activité bénévole de responsable de la communication à la Croix Rouge de Caen Calvados · employeur
Description :
Assistant parlementaire
Description :
Assistant parlementaire
Maire adjoint commune de Villers sur Mer Conseiller communautaire CDC Coeur Côte Fleurie · employeur

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 42 121 € au total en 2024, et 1 participation financière.


Maire de caen	Mandat électif	—	—	38 607 €	41 435 €	42 185 €	43 208 €	21 889 €	Net
President de la communaute urbaine caen la mer	Mandat électif	—	—	35 414 €	40 156 €	40 883 €	39 975 €	20 232 €	Net
Syndicat mixte Ports de NormandieMembre du conseil syndical	Direction d’organisme	0 €	0 €	0 €	1 089 €	—	—	—	Net
Total déclaré		0 €	0 €	74 021 €	82 680 €	83 068 €	83 183 €	42 121 €

Participations financières déclarées


SCI	399 €	25 %	25

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 23/11/2024. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Profession libérale
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 63 ans
Né(e) à: Levroux
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement: Régions et peuples solidaires
Né dans: Indre
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 393

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

10 Avenue de l'Hippodrome
14000 Caen

5 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.