Jean-Michel Brard

Horizons

Député · Loire-Atlantique · 9e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

18,0 % de participation, 90,4 % de loyauté au groupe

1 583 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour599
Contre932
Abstention52

Participation : 407e sur 574. Loyauté : 557e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

1 583 positions prises (599 pour, 932 contre, 52 abstentions), dont 20 par délégation ; 1 344 de ses 1 531 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de HOR.

Participation aux scrutins18,0 %
407e sur 574 · médiane 24,5 %, HOR 22,3 %
Loyauté au groupe90,4 %
557e sur 574 · médiane 98,8 %, HOR 97,1 %
Amendements déposés1
548e sur 574 · 0,0 × la médiane
Questions aux ministres81
54e sur 564 · 2,9 × la médiane
Rapports et avis1
242e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe HOR : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

19 fonctions dans 6 types d’instances, dont 4 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiredepuis le 13/05/2026

Missions d’information

Co-rapporteur · Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eaudepuis le 23/09/2026
Co-rapporteur · Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine15/01/2025 → 15/04/2026
Membre · Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eaudepuis le 23/09/2026

Délégations

Vice-Président · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationdepuis le 03/10/2024
Membre · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationdepuis le 20/09/2024

Groupes d’amitié

Membre · Italiedepuis le 05/02/2025

Groupes d’études

Secrétaire · CHASSE ET PÊCHEdepuis le 03/03/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
Membre titulaire · Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresdepuis le 06/11/2024

Son travail législatif

1 amendement déposé en premier signataire, 0 adopté, 1 rapport ou avis, 0 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

1amendements déposés

0adoptés, 0,0 % des déposés

0rejetés

0déclarés irrecevables

Le devenir de ses 1 amendements

Tombés1100 %

Parmi les 1 amendements dont le sort est connu, 0,0 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 718 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Protéger l'eau potable1 amendements

Rapports et avis (1)

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humainen° 2687 · 15/04/2026

Cosignataire de 46 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

81 questions posées aux ministres, dont 75 écrites (53 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.

75questions écrites

40ont reçu une réponse, soit 53 %

3questions orales

3questions au Gouvernement

Agriculture : 6 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

agriculture6

personnes handicapées5

santé5

aquaculture et pêche professionnelle4

entreprises3

Les ministères interrogés

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées10 questions
Intérieur9 questions
Aménagement du territoire et décentralisation6 questions
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique6 questions
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire4 questions

Les dernières

Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu localQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Aménagement du territoire et décentralisation
Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030Question écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Sports, jeunesse et vie associative
Transmission des entreprises artisanalesQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Conditions d'accès aux APL dans certaines situationsQuestion écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Ville et Logement
Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achatQuestion écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ses votes

1 583 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 599 pour, 932 contre, 52 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 91 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de HOR : 91 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Jean-Michel Brard a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 08/09/2025.

Participations à la direction d’un organisme

SPL Loire-Atlantique Développement
De mars 2020 à août 2024
Activité :
Membre du conseil d'administration
SARL La Table de Bréhany
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Gérant
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SCI
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Gérant non associé
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SAS bihannic
De janvier 2018 à août 2024
Activité :
Holding
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Détention des titres LA TABLE DE BREHANY (80%) et SCI (60%)
Syndicat Atlantic'eau
De janvier 2019 à juillet 2024
Activité :
Syndicat départemental d'eau potable 44

Participations financières

SAS bihannic
Évaluation :
1 550 000 €
Rémunération :
80000Euros de dividendes reçus en 2023
Nombre de parts :
6 997
Activité de conseil :
non

Activités professionnelles des cinq dernières années

Commerçant · employeur
De juillet 2019 à août 2024
Description :
Commerçant
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Autres mandats électifs

Conseiller municipal Ville de Pornic
De juillet 2024 à décembre 2025
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseiller communautaire Pornic Agglo Pays de Retz
De juillet 2024 à décembre 2025
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Néant · employeur
Description :
Attaché parlementaire en circonscription
DPF SARL · employeur
Description :
Attaché parlementaire à l'Assemblée Nationale
Néant · employeur
Description :
Collaboratrice de parlementaire analyse et écriture législatives
Société DUMONT · employeur
Description :
Veille des média-presse relations presse revue de presse secrétariat et gestion agenda communication

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 38 931 € au total en 2024, et 1 participation financière.


SARL La Table de BréhanyGérant	Direction d’organisme	15 600 €	16 904 €	15 906 €	25 364 €	24 917 €	24 469 €	15 800 €	Net
CommerçantCommerçant	Activité professionnelle	—	16 904 €	15 906 €	25 364 €	24 917 €	24 469 €	15 800 €	Net
Syndicat Atlantic'eauSyndicat départemental d'eau potable 44	Direction d’organisme	—	13 462 €	12 296 €	14 452 €	13 522 €	13 912 €	7 331 €	Net
Total déclaré		15 600 €	47 270 €	44 108 €	65 180 €	63 356 €	62 850 €	38 931 €

Participations financières déclarées


SAS bihannic	1 550 000 €	99 %	6 997

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 08/09/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Commerçant et assimilé
Catégorie sociale: Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
Âge: 58 ans
Né(e) à: Pornic
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement: Horizons
Né dans: Loire-Atlantique
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 235

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

5 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.