Fabrice Barusseau

Socialistes

Député · Charente-Maritime · 3e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

29,1 % de participation, 99,4 % de loyauté au groupe

2 560 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour1128
Contre1242
Abstention190

Participation : 198e sur 574. Loyauté : 192e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

2 560 positions prises (1 128 pour, 1 242 contre, 190 abstentions), dont 562 par délégation ; 2 332 de ses 2 370 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de SOC.

Participation aux scrutins29,1 %
198e sur 574 · médiane 24,5 %, SOC 26,4 %
Loyauté au groupe99,4 %
192e sur 574 · médiane 98,8 %, SOC 98,7 %
Amendements déposés123
296e sur 574 · 0,9 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés22,0 %
55e sur 522 · médiane 9,2 %, SOC 16,3 %
Questions aux ministres33
246e sur 564 · 1,2 × la médiane
Rapports et avis2
140e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe SOC : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

13 fonctions dans 7 types d’instances, dont 3 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiredepuis le 03/07/2026

Autres commissions

Membre · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesdepuis le 20/09/2024

Missions d’information

Président · Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eaudepuis le 23/09/2026
Co-rapporteur · Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique08/10/2024 → 04/06/2025
Membre · Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eaudepuis le 23/09/2026

Groupes d’amitié

Membre · Canadadepuis le 27/01/2025

Groupes d’études

Vice-Président · EAU ET BIODIVERSITÉdepuis le 24/03/2025

Organismes extérieurs

Membre suppléant · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (1 dans la législature)

Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles08/07/2026 → 21/07/2026

Son travail législatif

123 amendements déposés en premier signataire, 27 adoptés, 2 rapports ou avis, 2 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

123amendements déposés

27adoptés, 22,0 % des déposés

36rejetés

19déclarés irrecevables

Le devenir de ses 123 amendements

Adoptés2722 %
Rejetés3629 %
Irrecevables1915 %
Retirés54 %
Tombés1613 %
Non soutenus22 %
Sans examen97 %
En attente97 %

Parmi les 83 amendements dont le sort est connu, 32,5 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 5 421 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Protection et souveraineté agricoles28 amendements
Projet de loi de finances pour 202618 amendements
PLF pour 202517 amendements
Projet de loi de finances pour 202717 amendements
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur15 amendements

Rapports et avis (2)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurancen° 2193 · 03/12/2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiquen° 1525 · 05/06/2025

Propositions de loi déposées (2)

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansn° 3043 · 07/07/2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurancen° 2037 · 28/10/2025

Propositions de résolution (1)

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eaun° 1017 · 03/03/2025

Cosignataire de 218 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

33 questions posées aux ministres, dont 26 écrites (88 % avec réponse) ; premier thème : catastrophes naturelles.

26questions écrites

23ont reçu une réponse, soit 88 %

4questions orales

3questions au Gouvernement

Catastrophes naturelles : 3 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

catastrophes naturelles3

énergie et carburants3

pharmacie et médicaments2

agriculture1

alcools et boissons alcoolisées1

Les ministères interrogés

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire3 questions
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales3 questions
Travail, santé, solidarités et familles3 questions
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique2 questions
Intérieur2 questions

Les dernières

Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentairesQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Action de l'État face aux besoins des SDISQuestion écrite · 21/07/2026 · sans réponse · Intérieur
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routierQuestion écrite · 23/06/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Ses votes

2 560 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 128 pour, 1 242 contre, 190 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 74 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de SOC : 99 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Fabrice Barusseau a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 10/12/2024.

Participations à la direction d’un organisme

Syndicat mixte Eau 17
De janvier 2021 à juillet 2024
Activité :
Vice Président Eau 17
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Syndicat mixte Epage Symba
De avril 2020 à juillet 2024
Activité :
Président
SEM des Autocars et Autobus Aunis et Saintonge
De avril 2021 à juillet 2024
Activité :
Administrateur
SA Charente Maritime Développement
De avril 2021 à juillet 2024
Activité :
Administrateur

Activités professionnelles des cinq dernières années

Education nationale · employeur
Depuis janvier 2019
Description :
Enseignant
Précision :
Non

Autres mandats électifs

Maire
Depuis janvier 2019
Conseiller départemental
Depuis janvier 2019
Précision :
Non
Vice Président CDA Saintes
Depuis janvier 2019
Précision :
Non

Activités des collaborateurs

Description :
Néant
Description :
Néant
Description :
Auto entrepreneuse

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

6 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 36 459 € au total en 2024.


Education nationaleEnseignant	Activité professionnelle	25 707 €	27 355 €	33 453 €	30 960 €	30 182 €	15 129 €	Net
Conseiller départemental	Mandat électif	20 149 €	18 014 €	19 346 €	17 527 €	18 014 €	9 072 €	Net
Vice Président CDA Saintes	Mandat électif	9 498 €	8 613 €	9 219 €	9 384 €	10 270 €	5 190 €	Net
Syndicat mixte Epage SymbaPrésident	Direction d’organisme	—	1 463 €	4 772 €	4 844 €	4 962 €	2 537 €	Net
Syndicat mixte Eau 17Vice Président Eau 17	Direction d’organisme	—	—	2 242 €	4 752 €	4 853 €	2 479 €	Net
Maire	Mandat électif	1 597 €	2 625 €	3 639 €	3 784 €	4 052 €	2 052 €	Net
Total déclaré		56 951 €	58 070 €	72 671 €	71 251 €	72 333 €	36 459 €

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 10/12/2024. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Professeur, profession scientifique
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 56 ans
Né(e) à: Saintes
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement: Parti socialiste
Né dans: Charente-Maritime
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 567

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.