Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député · Marne · 5e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

17,0 % de participation, 92,1 % de loyauté au groupe

1 497 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour477
Contre985
Abstention35

Participation : 420e sur 574. Loyauté : 550e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

1 497 positions prises (477 pour, 985 contre, 35 abstentions), dont 8 par délégation ; 1 243 de ses 1 462 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de LIOT.

Participation aux scrutins17,0 %
420e sur 574 · médiane 24,5 %, LIOT 9,2 %
Loyauté au groupe92,1 %
550e sur 574 · médiane 98,8 %, LIOT 94,3 %
Amendements déposés620
36e sur 574 · 4,7 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés20,2 %
67e sur 522 · médiane 9,2 %, LIOT 13,0 %
Questions aux ministres34
237e sur 564 · 1,2 × la médiane
Rapports et avis9
6e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe LIOT : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

16 fonctions dans 5 types d’instances, dont 5 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairedepuis le 24/09/2026

Missions d’information

Rapporteur · Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation11/09/2024 → 24/09/2024

Groupes d’études

Vice-Président · CHRÉTIENS D'ORIENTdepuis le 12/03/2025
Vice-Président · ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNEdepuis le 05/03/2025
Vice-Président · VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIEdepuis le 19/02/2025
Secrétaire · CHASSE ET PÊCHEdepuis le 03/03/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
Membre suppléant · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (3 dans la législature)

Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202525/11/2025 → 03/12/2025
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 202523/01/2025 → 06/02/2025
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202426/11/2024 → 04/12/2024

Son travail législatif

620 amendements déposés en premier signataire, 125 adoptés, 9 rapports ou avis, 3 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

620amendements déposés

125adoptés, 20,2 % des déposés

89rejetés

119déclarés irrecevables

Le devenir de ses 620 amendements

Adoptés12520 %
Rejetés8914 %
Irrecevables11919 %
Retirés6310 %
Tombés8614 %
Non soutenus7612 %
Sans examen295 %
En attente335 %

Parmi les 401 amendements dont le sort est connu, 31,2 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 1 022 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Projet de loi de finances pour 2026178 amendements
PLF pour 2025125 amendements
Projet de loi de finances pour 202794 amendements
Fin de vie50 amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202637 amendements

Rapports et avis (9)

Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsn° 3056 · 08/07/2026
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsn° 2512 · 19/02/2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscalesn° 1888 · 30/09/2025
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024n° 1492 · 04/06/2025
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesn° 719 · 12/12/2024
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).n° 553 · 13/11/2024

Propositions de loi déposées (3)

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyennen° 2669 · 14/04/2026
Créer le statut de propriétaire bailleurn° 1225 · 01/04/2025
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresn° 1235 · 01/04/2025

Propositions de résolution (1)

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsn° 2418 · 02/02/2026

Cosignataire de 44 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

34 questions posées aux ministres, dont 28 écrites (104 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.

28questions écrites

29ont reçu une réponse, soit 104 %

2questions orales

4questions au Gouvernement

Agriculture : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

agriculture4

banques et établissements financiers2

donations et successions2

finances publiques2

Mutualité sociale agricole2

Les ministères interrogés

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique4 questions
Action et comptes publics3 questions
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique3 questions
Santé et accès aux soins3 questions
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire2 questions

Les dernières

Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027Question écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successorauxQuestion écrite · 08/09/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilièreQuestion écrite · 08/09/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvellesQuestion écrite · 09/06/2026 · répondue · Action et comptes publics
Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité socialeQuestion écrite · 14/04/2026 · répondue · Travail et solidarités

Ses votes

1 497 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 477 pour, 985 contre, 35 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 75 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de LIOT : 88 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Charles de Courson a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 27/03/2025.

Participations à la direction d’un organisme

Caisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA)
Depuis janvier 2019
Activité :
Président
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Association de gestion de la MARPA de Vanault les Dames 51320 Vanault Les Dames
Depuis janvier 2019
Activité :
Président du Conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseil d'adminitration de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Depuis juillet 2021
Activité :
Élu
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SIEM
Depuis juillet 2021
Activité :
Membre du bureau
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Syndicat du lac du der
Depuis septembre 2021
Activité :
Membre du bureau
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Syndicat hydraulique de la Viere
Depuis juillet 2021
Activité :
Membre du bureau
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SDIS de la Marne
Depuis juin 2021
Activité :
Membre du conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Participations financières

Société immobilière
Évaluation :
8 046 €
Rémunération :
340 €
Activité de conseil :
non
SAS Agrigaz
Évaluation :
15 000 €
Nombre de parts :
1 350
Activité de conseil :
non
Haffner energy
Évaluation :
2 735 €
Nombre de parts :
444
Activité de conseil :
non
Société civile forestière
Évaluation :
69 000 €
Activité de conseil :
non
Crédit Agricole
Évaluation :
2 183 €
Rémunération :
44 euros 34 euros 78 euros 37 euros 10 euros Au total 203 euros
Nombre de parts :
1 455
Activité de conseil :
non

Activités professionnelles des cinq dernières années

Propriétaire forestier · employeur
De janvier 2019 à juillet 2024
Description :
Vente de bois
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Autres mandats électifs

Conseiller Municipal de Vanault-Les Dames
Depuis juin 2020
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseiller Départemental de la Marne
De juin 2021 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Député
De juillet 2022 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Conseiller Municipal de Vitry-Le François et Conseiller Départemental de la mARNE · employeur
Néant · employeur
Néant · employeur
Description :
Collaboratrice parlementaire
Précision :
Collaboratrice parlementaire
Précision :
Collaborateur parlementaire
Précision :
Collaborateur parlementaire

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

1 activité rémunérée déclarée à la HATVP hors mandat, 10 030 € au total en 2024, et 5 participations financières.


Conseiller Départemental de la Marne	Mandat électif	11 642 €	19 958 €	20 814 €	10 030 €	Net
Total déclaré		11 642 €	19 958 €	20 814 €	10 030 €

Participations financières déclarées


Société civile forestière	69 000 €	1 %	6
SAS Agrigaz	15 000 €	0 %	1 350
Société immobilière	8 046 €	0 %	0
Haffner energy	2 735 €	0 %	444
Crédit Agricole	2 183 €	0 %	1 455

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 27/03/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 74 ans
Né(e) à: Paris 16
Mandats: 6
Expérience: 24 ans
Premier mandat: Non, déjà élu : au moins 6 législatures, de la 12e à la 17e
Parti de rattachement: Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Né dans: Paris
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 383

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

38 Rue de la Petite-Sainte
51300 Vitry-le-François

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.