Projet de loi ordinaire
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Loi n° 2024-1188 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi ordinaire
Promulguée en 9 jours
181 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 20 décembre 20243
- Duréedéposé le 11 décembre 20249j
- PromulguéeJO n° 302 du 21 décembre 202420 décembre 2024
Déposé par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin.
3 étapes, du 11 décembre 2024 au 20 décembre 2024
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture11/12/2024
- Sénat, 1re lecture16/12/2024+5 j
- Promulgation20/12/2024+4 j
9 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 20 juillet 2024 au 16 décembre 2024
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCharles de Courson
- Dépôt du texte
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéAssemblée nationalescrutin n° 525 : 481 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 16 décembre 2024 au 18 décembre 2024
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
- Dépôt du rapportCommission des finances
- Décision : modifiéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des financesJean-François Husson
Promulgation
20 décembre 2024
- Promulgation de la loiLoi n° 2024-1188Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Charles de Courson | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Jean-François Husson | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
