scrutin public solennel · lundi 16 décembre 2024

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 481 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 481 voix contre 0

544 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 241 pour l’emporter.

  • Pour481
  • Contre0
  • Abstention63

Écart de 481 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 525 du lundi 16 décembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN124 · 0 · 0
EPR92 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 63
SOC64 · 0 · 0
DR45 · 0 · 0
ECOS33 · 0 · 0
DEM35 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR14 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI7 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 525polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12400124 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour920092 / 93
SOCSocialistesPour640064 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006363 / 71
DRDroite RépublicainePour450045 / 47
DEMDémocratesPour350035 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
ECOSÉcologistesPour330033 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour140014 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsPour7007 / 10

Qui a voté quoi

544 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 172 votes par délégation.

Pour 481

Abstention 63

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.