scrutin public solennel · lundi 16 décembre 2024

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 481 voix contre 0

  • 481 pour
  • 0 contre
  • 63 abstentions
  • 544 votants
  • 241 voix requises

544 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 241 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12400124 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour920092 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006363 / 71
SOCSocialistesPour640064 / 66
DRDroite RépublicainePour450045 / 47
ECOSÉcologistesPour330033 / 38
DEMDémocratesPour350035 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour140014 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsPour7007 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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