Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Députée · Loiret · 3e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

22,0 % de participation, 97,6 % de loyauté au groupe

1 937 positions prises sur les 8 806 scrutins où cette députée pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour738
Contre1033
Abstention166

Participation : 336e sur 574. Loyauté : 409e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparée aux 574 députés

1 937 positions prises (738 pour, 1 033 contre, 166 abstentions), dont 286 par délégation ; 1 671 de ses 1 771 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de LIOT.

Participation aux scrutins22,0 %
336e sur 574 · médiane 24,5 %, LIOT 9,2 %
Loyauté au groupe97,6 %
409e sur 574 · médiane 98,8 %, LIOT 94,3 %
Amendements déposés282
148e sur 574 · 2,1 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés14,9 %
121e sur 522 · médiane 9,2 %, LIOT 13,0 %
Questions aux ministres64
97e sur 564 · 2,3 × la médiane
Rapports et avis4
56e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe LIOT : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

12 fonctions dans 4 types d’instances, dont 6 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Secrétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiredepuis le 01/10/2026
Membre · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiredepuis le 29/05/2026

Commissions spéciales

Vice-Présidente · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesdepuis le 07/09/2026
Vice-Présidente · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsdepuis le 23/06/2026
Membre · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesdepuis le 24/07/2026
Membre · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsdepuis le 19/06/2026

Missions d’information

Présidente · Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France24/06/2025 → 11/02/2026
Rapporteure · Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique09/07/2025 → 18/02/2026
Co-rapporteure · Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols26/11/2024 → 09/04/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
Membre suppléante · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
Membre titulaire · Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeursdepuis le 06/11/2024

Son travail législatif

282 amendements déposés en premier signataire, 42 adoptés, 4 rapports ou avis, 7 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

282amendements déposés

42adoptés, 14,9 % des déposés

51rejetés

67déclarés irrecevables

Le devenir de ses 282 amendements

Adoptés4215 %
Rejetés5118 %
Irrecevables6724 %
Retirés207 %
Tombés5218 %
Non soutenus3211 %
Sans examen72 %
En attente114 %

Parmi les 192 amendements dont le sort est connu, 21,9 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 1 643 amendements.

Les textes qu’elle amende le plus

Projet de loi de finances pour 202682 amendements
Protection des enfants49 amendements
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports30 amendements
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants28 amendements
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur21 amendements

Rapports et avis (4)

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéron° 2808 · 19/05/2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiquen° 2506 · 18/02/2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des solsn° 1270 · 09/04/2025
Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — rapporteur pour avisn° 486 · 25/10/2024

Propositions de loi déposées (7)

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréationn° 3314 · 13/10/2026
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace publicn° 3139 · 15/09/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéron° 2679 · 14/04/2026
Promouvoir une société accueillante pour les enfantsn° 2441 · 04/02/2026
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyennen° 1944 · 14/10/2025
Soutenir les familles de la classe moyennen° 1945 · 14/10/2025

Cosignataire de 247 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

64 questions posées aux ministres, dont 57 écrites (79 % avec réponse) ; premier thème : déchets.

57questions écrites

45ont reçu une réponse, soit 79 %

2questions orales

5questions au Gouvernement

Déchets : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

déchets4

personnes handicapées3

police3

santé3

agriculture2

Les ministères interrogés

Intérieur9 questions
Santé et accès aux soins7 questions
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées6 questions
Travail, santé, solidarités et familles6 questions
Éducation nationale5 questions

Les dernières

Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelleQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Action et comptes publics
Coparentalité après séparation et projet familialQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Justice
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Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.Question écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Travail et solidarités
Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois rurauxQuestion écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Action et comptes publics

Ses votes

1 937 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 738 pour, 1 033 contre, 166 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 81 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme elle

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de LIOT : 91 %.

Les députés qui votent le moins comme elle

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Constance de Pélichy a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 13/02/2026.

Participations à la direction d’un organisme

Association SOLIHA AIS Centre Val de Loire
Depuis janvier 2018
Activité :
Présidente
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Association Centre d'Initiatives Locales de Sologne (CILS)
De janvier 2019 à juillet 2024
Activité :
Membre du Conseil d'administration
Syndicat du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne
De février 2022 à juillet 2024
Activité :
Membre du bureau
Conseil d'exploitation de l'office de tourisme des Portes de Sologne
De février 2021 à juillet 2024
Activité :
Vice-Présidente

Participations financières

Turboself Groupe
Évaluation :
834 000 €
Rémunération :
1 900 €
Nombre de parts :
2 000
Activité de conseil :
non
Précision :
Ces parts en pleine propriété on peut ajouter les parts en nue-propriété : 2700 parts valorisées à 769500€ en 2024.
SCI
Évaluation :
41 800 €
Nombre de parts :
599
Activité de conseil :
non

Autres mandats électifs

Maire de La Ferté Saint Aubin
De janvier 2018 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Conseillère régionale du Centre Val de Loire
Depuis janvier 2018
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Portes de Sologne
De janvier 2018 à juillet 2024
Conseillère municipale
Depuis juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseillère communautaire
Depuis juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Néant · employeur
Néant · employeur
Néant · employeur
Néant · employeur

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 30 244 € au total en 2024, et 2 participations financières.


Maire de La Ferté Saint Aubin	Mandat électif	23 531 €	18 514 €	18 625 €	18 717 €	19 000 €	19 368 €	14 147 €	Net
Conseillère régionale du Centre Val de Loire	Mandat électif	23 423 €	18 066 €	18 151 €	22 299 €	20 682 €	21 114 €	12 840 €	Net
Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Portes de Sologne	Mandat électif	3 752 €	3 002 €	3 737 €	4 315 €	4 371 €	4 440 €	3 257 €	Net
Total déclaré		50 706 €	39 582 €	40 513 €	45 331 €	44 053 €	44 922 €	30 244 €

Participations financières déclarées


Turboself Groupe	834 000 €	8 %	2 000
SCI	41 800 €	10 %	599

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 13/02/2026. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Cadre supérieur
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 40 ans
Né(e) à: Blois
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de députée
Parti de rattachement: Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Née dans: Loir-et-Cher
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 478

La contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où elle a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.