Projet de loi de finances pour 2025

Le parcours du texte, daté

1. Assemblée, 1re lecture

   du 20 juillet 2024 au 12 novembre 2024

   • 20/07/2024Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCharles de Courson (rapporteur général)
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission des affaires sociales
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission des affaires économiques
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission des affaires étrangères
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 23/07/2024Commission saisie pour avisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 24/07/2024Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesAnchya Bamana (rapporteur pour avis), Christine Le Nabour (rapporteur pour avis), Didier Le Gac (rapporteur pour avis), Sandrine Runel (rapporteur pour avis)
   • 24/07/2024 → 12/11/2024Examen en commission (4 réunions)Commission des affaires sociales
   • 29/07/2024Nomination des rapporteursCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireKarim Ben Cheikh (rapporteur spécial), Jean-Pierre Bataille (rapporteur spécial), Vincent Trébuchet (rapporteur spécial), Corentin Le Fur (rapporteur spécial), Yaël Ménaché (rapporteur spécial), François Jolivet (rapporteur spécial), David Guiraud (rapporteur spécial), Daniel Labaronne (rapporteur spécial), Philippe Lottiaux (rapporteur spécial), Emeric Salmon (rapporteur spécial), Christophe Plassard (rapporteur spécial), Marie-Christine Dalloz (rapporteur spécial), Christine Arrighi (rapporteur spécial), David Amiel (rapporteur spécial), Eva Sas (rapporteur spécial), Tristan Lahais (rapporteur spécial), Matthias Renault (rapporteur spécial), Franck Allisio (rapporteur spécial), Jacques Oberti (rapporteur spécial), Michel Castellani (rapporteur spécial), Jocelyn Dessigny (rapporteur spécial), Kévin Mauvieux (rapporteur spécial), Alexandre Sabatou (rapporteur spécial), Jérôme Legavre (rapporteur spécial), Mathilde Feld (rapporteur spécial), Nicolas Sansu (rapporteur spécial), Laurent Baumel (rapporteur spécial), Sophie Mette (rapporteur spécial), Jean-Philippe Tanguy (rapporteur spécial), Emmanuel Maurel (rapporteur spécial), Estelle Mercier (rapporteur spécial), Claire Marais-Beuil (rapporteur spécial), Benjamin Dirx (rapporteur spécial), Perrine Goulet (rapporteur spécial), Damien Maudet (rapporteur spécial), Sophie Pantel (rapporteur spécial), Constance Le Grip (rapporteur spécial), Véronique Louwagie (rapporteur spécial), Christine Pirès Beaune (rapporteur spécial), Emmanuel Mandon (rapporteur spécial), Aurélien Le Coq (rapporteur spécial), Jean-Paul Mattei (rapporteur spécial), Mickaël Bouloux (rapporteur spécial), Pierre Henriet (rapporteur spécial), Charles Sitzenstuhl (rapporteur spécial), Thomas Cazenave (rapporteur spécial), Marianne Maximi (rapporteur spécial), Philippe Brun (rapporteur spécial), Christian Baptiste (rapporteur spécial), Denis Masséglia (rapporteur spécial), Jean-Didier Berger (rapporteur spécial), Mathieu Lefèvre (rapporteur spécial), Charles Rodwell (rapporteur spécial)
   • 29/07/2024 → 12/11/2024Examen en commission (10 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 04/09/2024Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesJean-Luc Fugit (rapporteur pour avis), Hervé de Lépinau (rapporteur pour avis), Frédéric Falcon (rapporteur pour avis), Maxime Laisney (rapporteur pour avis), Paul Midy (rapporteur pour avis), Jérôme Nury (rapporteur pour avis), Xavier Albertini (rapporteur pour avis), Charles Fournier (rapporteur pour avis), Philippe Naillet (rapporteur pour avis)
   • 04/09/2024 → 24/09/2024Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires économiques
   • 04/09/2024Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueLaure Miller (rapporteur pour avis), Romain Baubry (rapporteur pour avis), Gabrielle Cathala (rapporteur pour avis), Blandine Brocard (rapporteur pour avis), Éric Pauget (rapporteur pour avis), Jiovanny William (rapporteur pour avis), Yoann Gillet (rapporteur pour avis), Emmanuel Duplessy (rapporteur pour avis), Vincent Caure (rapporteur pour avis)
   • 04/09/2024 → 06/11/2024Examen en commission (16 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 11/09/2024Nomination des rapporteursCommission des affaires étrangèresNicolas Forissier (rapporteur pour avis), Frédéric Petit (rapporteur pour avis), Guillaume Bigot (rapporteur pour avis), Laurent Mazaury (rapporteur pour avis), Dominique Voynet (rapporteur pour avis), Jean-François Portarrieu (rapporteur pour avis), Arnaud Le Gall (rapporteur pour avis), Alain David (rapporteur pour avis)
   • 11/09/2024 → 30/10/2024Examen en commission (5 réunions)Commission des affaires étrangères
   • 18/09/2024Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationFlorence Herouin-Léautey (rapporteur pour avis), Jérémie Patrier-Leitus (rapporteur pour avis), Bertrand Sorre (rapporteur pour avis), Philippe Ballard (rapporteur pour avis), Alexis Corbière (rapporteur pour avis), Joël Bruneau (rapporteur pour avis), Erwan Balanant (rapporteur pour avis), Aymeric Caron (rapporteur pour avis)
   • 18/09/2024 → 30/10/2024Examen en commission (7 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 18/09/2024Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesLaurent Jacobelli (rapporteur pour avis), Bastien Lachaud (rapporteur pour avis), Isabelle Santiago (rapporteur pour avis), Yannick Chenevard (rapporteur pour avis), Frank Giletti (rapporteur pour avis), François Cormier-Bouligeon (rapporteur pour avis), Valérie Bazin-Malgras (rapporteur pour avis), Anne Le Hénanff (rapporteur pour avis)
   • 18/09/2024 → 30/10/2024Examen en commission (3 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
   • 18/09/2024Nomination des rapporteursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireVincent Thiébaut (rapporteur pour avis), Danielle Brulebois (rapporteur pour avis), Lisa Belluco (rapporteur pour avis), Sébastien Humbert (rapporteur pour avis), Claire Lejeune (rapporteur pour avis), Romain Eskenazi (rapporteur pour avis), Jimmy Pahun (rapporteur pour avis), Jean-Pierre Taite (rapporteur pour avis), Constance de Pélichy (rapporteur pour avis)
   • 18/09/2024Examen en commissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 24/09/2024Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesLouise Morel (rapporteur pour avis)
   • 25/09/2024Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationFrédérique Meunier (rapporteur pour avis), Virginie Duby-Muller (rapporteur pour avis)
   • 02/10/2024Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresBrigitte Klinkert (rapporteur pour avis)
   • 02/10/2024Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAgnès Firmin Le Bodo (rapporteur pour avis)
   • 10/10/2024Dépôt du texte
   • 10/10/2024Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 16/10/2024Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
   • 16/10/2024Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
   • 18/10/2024Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireJean-René Cazeneuve (rapporteur spécial)
   • 19/10/2024Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 21/10/2024 → 12/11/2024Discussion en séance publique (23 séances)
   • 23/10/2024Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 23/10/2024Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 25/10/2024Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 28/10/2024Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireCarlos Martens Bilongo (rapporteur spécial)
   • 30/10/2024Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
   • 30/10/2024Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
   • 12/11/2024Décision : rejetéAssemblée nationalescrutin n° 438 : 192 pour, 362 contre

2. Sénat, 1re lecture

   du 21 novembre 2024 au 23 janvier 2025

   • 21/11/2024Transmission du texte (navette)
   • 21/11/2024Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
   • 21/11/2024Dépôt du rapportCommission des finances
   • 23/01/2025Discussion en séance publique
   • 23/01/2025Décision : modifiéSénat
   • —Nomination des rapporteursCommission des financesJean-François Husson, Jean-Marie Mizzon, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Jean-Baptiste Olivier, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Georges Patient, Stéphane Fouassin, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Pierre Barros, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée

3. Commission mixte paritaire

   du 23 janvier 2025 au 6 février 2025

   • 23/01/2025Convocation d’une commission mixte paritaire
   • 24/01/2025Transmission du texte à la commission mixte paritaire
   • 30/01/2025Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025David Amiel, Jean-François Husson
   • 31/01/2025Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
   • 31/01/2025Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
   • 03/02/2025 → 05/02/2025Discussion en séance publique (2 séances)
   • 03/02/2025Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
   • 03/02/2025Le Gouvernement engage sa responsabilité (article 49, alinéa 3)
   • 03/02/2025Dépôt d’une motion de censure
   • 05/02/2025Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAssemblée nationale
   • 05/02/2025Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 693 : 128 voix sur 289 requises
   • 06/02/2025Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat

4. Conseil constitutionnel

   du 6 février 2025 au 13 février 2025

   • 06/02/2025Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 13/02/2025Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conformeDécision n° 2025-874 DCLe texte de la décision

5. Promulgation

   14 février 2025

   • 14/02/2025Promulgation de la loiLoi n° 2025-127Le texte au Journal officiel

Les votes de ce texte

2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

Les rapporteurs