motion de censure · mercredi 5 février 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

L'Assemblée nationale n'a pas adopté : 128 voix pour la censure sur 289 requises

Motion de censure

Rejetée : 128 voix pour la censure, il en fallait 289

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 289 voix ce jour-là. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre, ni abstention.

128 voix pour la censureseuil : 289 sur 576 siègesil a manqué 161 voix

Il a manqué 161 voix pour renverser le Gouvernement.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 693 du mercredi 5 février 2025polidata.fr

Motion déposée en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 3), par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

Le 3 février 2025, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire — Projet de loi de finances pour 2025.

Toutes les motions de censure et tous les 49.3 de la législature →

Qui a voté la censure, groupe par groupe

3 groupes sur 12 ont voté la censure à la majorité de leurs membres

Voix pour la censure, à l’échelle des membres du groupe

RN0 / 124
EPR0 / 95
LFI-NFP70 / 71
SOC6 / 66
DR0 / 47
ECOS37 / 38
DEM0 / 36
HOR0 / 33
LIOT0 / 23
GDR15 / 17
UDR0 / 16
NI0 / 10
pour la censuren’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 693polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire707199 %
ECOSÉcologistes373897 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine151788 %
SOCSocialistes6669 %
RNRassemblement National01240 %
EPREnsemble pour la République0950 %
DRDroite Républicaine0470 %
DEMDémocrates0360 %
HORHorizons0330 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0230 %
UDRUnion des droites pour la République0160 %
NINon-Inscrits0100 %

Qui a voté quoi

128 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis.

Pour 128

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre ni abstention. Un député ou un groupe sans voix n’a pas « voté contre » : il n’a pas soutenu la motion. Adoptée, elle oblige le Gouvernement à remettre sa démission (article 50 de la Constitution).

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.