Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Députée · Jura · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

28,3 % de participation, 92,7 % de loyauté au groupe

2 488 positions prises sur les 8 806 scrutins où cette députée pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

  • Pour798
  • Contre1656
  • Abstention34

Participation : 217e sur 574. Loyauté : 547e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparée aux 574 députés

2 488 positions prises (798 pour, 1 656 contre, 34 abstentions), dont 144 par délégation ; 2 265 de ses 2 454 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de EPR.

  • Participation aux scrutins28,3 %

    217e sur 574 · médiane 24,5 %, EPR 23,8 %

  • Loyauté au groupe92,7 %

    547e sur 574 · médiane 98,8 %, EPR 97,6 %

  • Amendements déposés838

    14e sur 574 · 6,3 × la médiane

  • Adoptés, en % de tous ses amendements déposés6,1 %

    347e sur 522 · médiane 9,2 %, EPR 13,7 %

  • Questions aux ministres76

    62e sur 564 · 2,7 × la médiane

  • Rapports et avis3

    88e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe EPR : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

26 fonctions dans 5 types d’instances, dont 3 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

  • Membre · Commission des affaires économiquesdepuis le 16/04/2026

Groupes d’amitié

  • Membre · Suissedepuis le 30/01/2025
  • Membre · Belgiquedepuis le 30/01/2025
  • Membre · Arabie Saouditedepuis le 30/01/2025

Groupes d’études

  • Vice-Présidente · ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORTdepuis le 26/03/2025
  • Secrétaire · RURALITÉdepuis le 26/03/2025

Organismes extérieurs

  • Membre titulaire · Conseil national de la montagnedepuis le 18/12/2024
  • Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
  • Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (3 dans la législature)

  • Membre suppléante · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousedepuis le 19/06/2025
  • Rapporteure · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes31/03/2025 → 03/04/2025
  • Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes21/03/2025 → 03/04/2025

Son travail législatif

838 amendements déposés en premier signataire, 51 adoptés, 3 rapports ou avis, 8 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

838amendements déposés
51adoptés, 6,1 % des déposés
47rejetés
233déclarés irrecevables

Le devenir de ses 838 amendements

  • Adoptés516 %
  • Rejetés476 %
  • Irrecevables23328 %
  • Retirés688 %
  • Tombés11113 %
  • Non soutenus18222 %
  • Sans examen9611 %
  • En attente506 %

Parmi les 415 amendements dont le sort est connu, 12,3 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 972 amendements.

Les textes qu’elle amende le plus

  • Projet de loi de finances pour 2026121 amendements
  • Protection et souveraineté agricoles111 amendements
  • De simplification de la vie économique102 amendements
  • PLF pour 202564 amendements
  • PLFSS pour 202564 amendements

Rapports et avis (3)

Propositions de loi déposées (8)

  • Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisén° 1973 · 17/10/2025
  • Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiquen° 1732 · 11/07/2025
  • Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisén° 1061 · 11/03/2025
  • Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humainen° 1062 · 11/03/2025
  • Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »n° 1063 · 11/03/2025
  • Modifier les modalités du congé maternitén° 1064 · 11/03/2025

Propositions de résolution (3)

Cosignataire de 62 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

76 questions posées aux ministres, dont 70 écrites (60 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.

70questions écrites
42ont reçu une réponse, soit 60 %
4questions orales
2questions au Gouvernement

Agriculture : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

Les ministères interrogés

  • Intérieur7 questions
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique6 questions
  • Santé et accès aux soins6 questions
  • Industrie5 questions
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées5 questions

Les dernières

Ses votes

2 488 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 798 pour, 1 656 contre, 34 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 84 ont été du côté qui l’a emporté.

  1. ContreL'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 708 · adopté 135–53
  2. ContreLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 707 · rejeté 149–236
  3. PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 706 · adopté 503–0
  4. PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 705 · adopté 503–0
  5. PourL'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 704 · adopté 213–111
  6. ContreL'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 703 · rejeté 98–257
  7. ContreL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 702 · rejeté 167–177
  8. PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 701 · adopté 236–3
  9. ContreL'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 700 · adopté 304–24
  10. PourL'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 699 · adopté 324–1
  11. PourL'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 698 · adopté 287–0
  12. ContreL'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 608 · rejeté 34–97
  13. ContreL'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 607 · rejeté 34–97
  14. ContreL'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 606 · rejeté 44–87
  15. ContreL'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)7 oct. 2026 · scrutin n° 8 605 · adopté 76–60

Les députés qui votent comme elle

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de EPR : 93 %.

Les députés qui votent le moins comme elle

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Danielle Brulebois a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration initiale, déposée le 01/08/2024.

Autres mandats électifs

  • Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA

    De juillet 2024 à décembre 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Je suis toujours membre du CASDIS du Jura et je continue sans indemnité.Je suis membre du CASDIS depuis 2008 sans indemnité

  • Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC)

    De juillet 2024 à décembre 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Je continue d être membre du SIDEC du Jura sans indemnitéJe suis membre du SIDEC depuis 2008 sans indemnité

  • Députée

    De juillet 2024 à décembre 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    J ai été réélue députée le 7 juillet 2024

Activités des collaborateurs

  • Description :
    Collaborateur assemblée nationale
    Précision :
    CDI
  • Description :
    Collaboratrice parlementaire
    Précision :
    CDI
  • Description :
    Collaboratrice parlementaire
    Précision :
    Mi temps CDI
  • Description :
    Collaborateur parlementaire
    Précision :
    CDI

Observations

  • Contenu :
    Le mandat de député a débuté enLe 7 juillet 2024Les autres mandats courent jusqu en 2028

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Son profil

Profession déclarée
Retraitée de l'enseignement
Catégorie sociale
Sans profession déclarée
Âge
79 ans
Né(e) à
Longwy-sur-le-Doubs
Mandats
3
Expérience
9 ans
Premier mandat
Non, déjà élue : au moins 3 législatures, de la 15e à la 17e
Parti de rattachement
Ensemble ! (majorité présidentielle)
Née dans
Jura
Place dans l’hémicycle
fauteuil n° 257

La contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

22 Rue des Écoles
39000 Lons-Le-Saunier

3 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où elle a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.