Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député · Nord · 15e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

13,9 % de participation, 95,1 % de loyauté au groupe

1 223 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour501
Contre629
Abstention93

Participation : 467e sur 574. Loyauté : 520e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

1 223 positions prises (501 pour, 629 contre, 93 abstentions), dont 22 par délégation ; 1 018 de ses 1 130 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de LIOT.

Participation aux scrutins13,9 %
467e sur 574 · médiane 24,5 %, LIOT 9,2 %
Loyauté au groupe95,1 %
520e sur 574 · médiane 98,8 %, LIOT 94,3 %
Amendements déposés222
187e sur 574 · 1,7 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés6,3 %
340e sur 522 · médiane 9,2 %, LIOT 13,0 %
Questions aux ministres36
220e sur 564 · 1,3 × la médiane
Rapports et avis0
Aucun, comme 209 autres députés sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe LIOT : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

4 fonctions dans 3 types d’instances, dont 1 responsabilité (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairedepuis le 29/05/2026

Groupes d’amitié

Membre · Polognedepuis le 27/01/2025

Groupes d’études

Vice-Président · FILIÈRE BRASSICOLEdepuis le 18/02/2025
Membre · FILIÈRE BRASSICOLEdepuis le 19/12/2024

Son travail législatif

222 amendements déposés en premier signataire, 14 adoptés, 0 rapport ou avis, 0 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

222amendements déposés

14adoptés, 6,3 % des déposés

42rejetés

28déclarés irrecevables

Le devenir de ses 222 amendements

Adoptés146 %
Rejetés4219 %
Irrecevables2813 %
Retirés4822 %
Tombés2511 %
Non soutenus209 %
Sans examen2813 %
En attente178 %

Parmi les 124 amendements dont le sort est connu, 11,3 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 2 074 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Projet de loi de finances pour 202683 amendements
PLF pour 202571 amendements
Projet de loi de finances pour 202730 amendements
Portant création d'un statut de l'élu local12 amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20268 amendements

Propositions de résolution (3)

L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesn° 3181 · 17/09/2026
Pour une reprise des amendements encadrée et justen° 2636 · 09/04/2026
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’Étatn° 2638 · 09/04/2026

Cosignataire de 117 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

36 questions posées aux ministres, dont 29 écrites (90 % avec réponse) ; premier thème : logement.

29questions écrites

26ont reçu une réponse, soit 90 %

2questions orales

5questions au Gouvernement

Logement : 3 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

logement3

professions de santé3

santé3

catastrophes naturelles2

collectivités territoriales2

Les ministères interrogés

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées6 questions
Aménagement du territoire et décentralisation5 questions
Intérieur3 questions
Travail et solidarités3 questions
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire2 questions

Les dernières

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalièreQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santéQuestion écrite · 07/07/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025Question écrite · 07/07/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérantsQuestion écrite · 16/06/2026 · répondue · Aménagement du territoire et décentralisation
Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulantsQuestion écrite · 21/04/2026 · sans réponse · Autonomie et personnes handicapées

Ses votes

1 223 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 501 pour, 629 contre, 93 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 77 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de LIOT : 88 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Jean-Pierre Bataille a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 03/04/2026.

Participations à la direction d’un organisme

SAFER Hauts de France
Depuis janvier 2019
Activité :
Membre de la commission locale du Nord
Proch'Emploi Flandre intérieure
Depuis janvier 2019
Activité :
Membre
Lycée des Flandres
Depuis janvier 2019
Activité :
Membre du CA
Lycée des Monts de Flandres
Depuis janvier 2019
Lycée St Jacques
Depuis janvier 2019
Lycée Depoorter
Depuis janvier 2019
Lycée St Joseph
Depuis janvier 2019
Lycée Ste Marie
Depuis janvier 2019
RNR des Prairies du Schoubrouck
Depuis janvier 2019
Activité :
CCG
RNR Vallon de la petite becque
Depuis janvier 2019
Activité :
CCG
Institut d'Hazebrouck
Depuis janvier 2019
Selarl pharmacie bataille
Depuis janvier 2019
Activité :
Gerant
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Déclaration des appointements provisionnés au 30 septembre (date de clôture de la SELARL)
SCI
De novembre 2020 à juin 2024
Activité :
Gérant
Précision :
Création de la SCI en novembre 2008. Liquidation et radiation du RCS le 03/06/2024

Participations financières

Selarl pharmacie bataille
Évaluation :
769 720 €
Rémunération :
CF paragraphes 1 + 3
Nombre de parts :
2 760
Activité de conseil :
non
Précision :
Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit
Selarl pharmacie bataille
Évaluation :
315 140 €
Rémunération :
CF paragraphes 1+3
Nombre de parts :
2 260
Activité de conseil :
non
Précision :
Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit

Activités professionnelles des cinq dernières années

Selarl pharmacie bataille · employeur
Depuis janvier 2020
Description :
Gerant pharmacie
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Quote part du résultat BIC-IR avant déduction des cotisations sociales

Autres mandats électifs

Conseiller regional
Depuis juin 2021
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Monsieur Bataille a été réélu le 27/06/2021. Vice Président de 11/2023 à 07/2024.
Maire
De janvier 2020 à juillet 2024
Précision :
Maire depuis le 24/10/1999 et réelu en 05/2020. Etant parlementaire je ne suis plus indemnisé depuis le 8 juillet 2024 et ne suis plus maire depuis le 22/03/2025
Conseiller communautaire coeur DE flandre agglo
De juin 2021 à mars 2025

Activités des collaborateurs

Neant · employeur
Description :
Neant
Précision :
MR jerome darques EST maire DE morbecque
Neant · employeur
Description :
Collaborateur parlementaire
Neant · employeur
Description :
Collaborateur parlementaire

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

4 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 147 989 € au total en 2024, et 2 participations financières.


Selarl pharmacie batailleGerant	Direction d’organisme	36 000 €	35 000 €	48 000 €	54 000 €	59 000 €	56 000 €	0 €	—	Net
Selarl pharmacie batailleGerant pharmacie	Activité professionnelle	—	35 000 €	48 000 €	54 000 €	59 000 €	56 000 €	72 200 €	0 €	Net
Conseiller regional	Mandat électif	—	—	21 882 €	22 343 €	23 670 €	26 132 €	21 599 €	0 €	Net
Maire	Mandat électif	—	18 107 €	16 907 €	17 109 €	17 367 €	9 857 €	—	—	Net
Total déclaré		36 000 €	88 107 €	134 789 €	147 452 €	159 037 €	147 989 €	93 799 €	0 €

Participations financières déclarées


Selarl pharmacie bataille	769 720 €	54 %	2 760
Selarl pharmacie bataille	315 140 €	45 %	2 260

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 03/04/2026. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Pharmacien
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 62 ans
Né(e) à: Hazebrouck
Mandats: 1
Expérience: 2 ans
Premier mandat: Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement: Régions et peuples solidaires
Né dans: Nord
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 479

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.