scrutin public solennel · mercredi 4 novembre 2026

La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 0 voix contre 458

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 0 voix contre 458

460 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 230 pour l’emporter.

  • Pour0
  • Contre458
  • Abstention2

Écart de 458 voix : 62 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9759 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

12 groupes contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 117 · 0
EPR0 · 63 · 0
LFI-NFP0 · 68 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR0 · 38 · 0
ECOS0 · 27 · 0
DEM0 · 27 · 0
HOR0 · 35 · 0
LIOT0 · 20 · 0
UDR0 · 14 · 0
GDR0 · 15 · 2
NI0 · 7 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9759polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01170117 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre068068 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre063063 / 90
DRDroite RépublicaineContre038038 / 46
HORHorizonsContre035035 / 35
SOCSocialistesContre027027 / 68
ECOSÉcologistesContre027027 / 38
DEMDémocratesContre027027 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020020 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre015217 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre014014 / 17
NINon-InscritsContre0707 / 11

Qui a voté quoi

460 députés nommés ; 201 votes par délégation.

Contre 458

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 0 pour et 460 contre : le résultat ne change pas.

Arnaud BonnetECOSnon comptécontre
Damien GirardECOSnon comptécontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.