Romain Daubié

Démocrates

Député · Ain · 2e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

21,4 % de participation, 90,4 % de loyauté au groupe

1 885 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour724
Contre1098
Abstention63

Participation : 347e sur 574. Loyauté : 556e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

1 885 positions prises (724 pour, 1 098 contre, 63 abstentions), dont 224 par délégation ; 1 627 de ses 1 822 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de DEM.

Participation aux scrutins21,4 %
347e sur 574 · médiane 24,5 %, DEM 21,1 %
Loyauté au groupe90,4 %
556e sur 574 · médiane 98,8 %, DEM 96,9 %
Amendements déposés227
184e sur 574 · 1,7 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés3,5 %
415e sur 522 · médiane 9,2 %, DEM 12,5 %
Questions aux ministres91
34e sur 564 · 3,3 × la médiane
Rapports et avis2
140e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe DEM : effectif, cohésion et mobilisation →

X Bluesky LinkedIn

Ses fonctions à l’Assemblée

46 fonctions dans 6 types d’instances, dont 8 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des affaires économiquesdepuis le 08/05/2026

Assemblées parlementaires internationales

Membre · Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)depuis le 07/02/2026

Groupes d’amitié

Vice-Président · Maltedepuis le 14/02/2025
Vice-Président · Qatardepuis le 14/02/2025
Vice-Président · Suissedepuis le 13/02/2025
Vice-Président · Suèdedepuis le 13/02/2025
Vice-Président · Grècedepuis le 11/02/2025
Vice-Président · Chypredepuis le 11/02/2025

Groupes d’études

Membre · CHASSE ET PÊCHEdepuis le 20/01/2025
Membre · ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORTdepuis le 20/01/2025
Membre · ENSEIGNEMENT PRIVÉdepuis le 20/01/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (4 dans la législature)

Rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203027/01/2026 → 05/02/2026
Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203021/01/2026 → 05/02/2026
Rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations20/05/2025 → 05/06/2026
Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations13/05/2025 → 05/06/2026

Son travail législatif

227 amendements déposés en premier signataire, 8 adoptés, 2 rapports ou avis, 9 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

227amendements déposés

8adoptés, 3,5 % des déposés

13rejetés

82déclarés irrecevables

Le devenir de ses 227 amendements

Adoptés84 %
Rejetés136 %
Irrecevables8236 %
Retirés3013 %
Tombés219 %
Non soutenus4319 %
Sans examen125 %
En attente188 %

Parmi les 98 amendements dont le sort est connu, 8,2 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 1 345 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Projet de loi de finances pour 202645 amendements
Visant la relance et la décentralisation du logement44 amendements
PLF pour 202534 amendements
Projet de loi de finances pour 202723 amendements
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 amendements

Rapports et avis (2)

De la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proençan° 2395 · 27/01/2026
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitationsn° 1443 · 20/05/2025

Propositions de loi déposées (9)

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriquen° 3082 · 23/07/2026
Abroger le délit d'association de malfaiteursn° 1915 · 14/10/2025
Reconnaître la grossophobie comme discriminationn° 1877 · 30/09/2025
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuiln° 1388 · 13/05/2025
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesn° 1404 · 13/05/2025
Pérenniser le statut de conjoint collaborateurn° 1405 · 13/05/2025

Propositions de résolution (1)

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationalen° 1287 · 17/04/2025

Cosignataire de 84 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

91 questions posées aux ministres, dont 88 écrites (69 % avec réponse) ; premier thème : commerce et artisanat.

88questions écrites

61ont reçu une réponse, soit 69 %

2questions orales

1questions au Gouvernement

Commerce et artisanat : 5 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

commerce et artisanat5

impôts et taxes5

logement5

personnes handicapées5

automobiles4

Les ministères interrogés

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique9 questions
Santé et accès aux soins8 questions
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique7 questions
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées7 questions
Intérieur6 questions

Les dernières

Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026Question écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontairesQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Intérieur
Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapésQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Autonomie et personnes handicapées
Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestesQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliersQuestion écrite · 22/09/2026 · sans réponse · Intérieur

Ses votes

1 885 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 724 pour, 1 098 contre, 63 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 76 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de DEM : 90 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Romain Daubié a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 02/02/2025.

Participations à la direction d’un organisme

Semcoda
De août 2019 à juillet 2021
Activité :
Administrateur
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Administrateur au titre du département de l'Ain Je suis passé de simple administrateur à Président en septembre 2017 fonctions qui se sont arrêtées en juillet 2021 J'ai arrondi par simplification à 1.200 euros par mois (net avant prélèvement à la source).
EHPAD de Montluel bénévole Président du CA
De janvier 2016 à août 2022
Activité :
PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSP
Précision :
Cette présidence etant de droit et liée à mon mandat de maire de Montluel je vais perdre cette fonction au 29 aout 2022.
SIEA
De janvier 2015 à décembre 2021
Activité :
Membre bénévole
Précision :
Membre du SIEA bénévole organisme s'occupant notamment de l'éclairage public et de la fibre (réseau public mandat lié à mes fonctions de maire)
Association CAPDEMAT
De juillet 2021 à décembre 2021
Activité :
Bénévole membre
Précision :
Cette association travaille sur des CRM opensource
SARA developpement
De avril 2019 à juillet 2023
Activité :
Administrateur

Participations financières

Évaluation :
900 €
Nombre de parts :
900
Activité de conseil :
non
Évaluation :
900 €
Nombre de parts :
900
Activité de conseil :
non
Selarl daubie avocat
Évaluation :
65 000 €
Nombre de parts :
100
Part du capital détenue :
100 %
Activité de conseil :
non

Activités professionnelles des cinq dernières années

Avocat · employeur
Depuis août 2019
Description :
Conseils juridiques
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Travailleur bénévole sans contrat de travail d'un cabinet d'avocat

Autres mandats électifs

Maire
De août 2019 à août 2022
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Mandat perdu en aout 2022 conformément à la règle
Conseiller departemenatl
Depuis juin 2021
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Depute
Depuis juin 2022
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Enseignante à l'université Lyon 2 · employeur
Description :
Assistant parlementaire juridique
"stage d'assistante marketing chez Yusen Logistics" · employeur
Description :
Assistant parlementaire en circo. Communication
Précision :
CDD travail étudiant
Description :
Assistant parlementaire a temps partiel conseil politique et stratégique
Neant · employeur
Description :
Assistant parlementaire circo

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 12 148 € au total en 2024, et 3 participations financières.


Conseiller departemenatl	Mandat électif	—	—	24 297 €	24 297 €	24 297 €	12 148 €	0 €	Net
SemcodaAdministrateur	Direction d’organisme	14 000 €	14 000 €	7 000 €	—	—	—	—	Net
Maire	Mandat électif	16 908 €	16 908 €	14 880 €	7 440 €	—	—	—	Net
Total déclaré		30 908 €	30 908 €	46 177 €	31 737 €	24 297 €	12 148 €	0 €

Participations financières déclarées


Selarl daubie avocat	65 000 €	100 %	100
—	900 €	90 %	900
—	900 €	90 %	900

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 02/02/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Avocat
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 46 ans
Né(e) à: Villeurbanne
Mandats: 2
Expérience: 4 ans
Premier mandat: Non, déjà élu : au moins 2 législatures, de la 16e à la 17e
Parti de rattachement: Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né dans: Rhône
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 357

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

77 Grande rue
BP129
01120 MONTLUEL

5 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.