Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le parcours du texte, daté

1. Sénat, 1re lecture

   du 15 mai 2025 au 24 juin 2025

   • 15/05/2025Dépôt du texte
   • 15/05/2025Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 15/05/2025Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
   • 11/06/2025Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
   • 24/06/2025Décision : adoptéSénat
   • —Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleJean-Michel Arnaud

2. Assemblée, 1re lecture

   du 25 juin 2025 au 13 janvier 2026

   • 25/06/2025Transmission du texte (navette)
   • 25/06/2025Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 04/07/2025Commission saisie pour avisCommission des affaires économiques
   • 04/07/2025Commission saisie pour avisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 04/07/2025Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 04/07/2025Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 08/07/2025Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationBéatrice Bellamy, Bertrand Sorre, Christophe Proença
   • 09/07/2025 → 09/12/2025Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
   • 09/07/2025Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireOlga Givernet (rapporteur pour avis)
   • 09/07/2025 → 10/12/2025Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 09/07/2025Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueVéronique Riotton (rapporteur pour avis)
   • 09/07/2025 → 10/12/2025Examen en commission (2 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 16/07/2025Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireBenjamin Dirx (rapporteur pour avis)
   • 22/10/2025Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesRomain Daubié (rapporteur pour avis)
   • 09/12/2025 → 15/12/2025Examen en commission (4 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 10/12/2025Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 10/12/2025Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 15/12/2025 → 13/01/2026Discussion en séance publique (8 séances)
   • 13/01/2026Décision : modifiéAssemblée nationalescrutin n° 4963 : 403 pour, 99 contre

3. Commission mixte paritaire

   du 15 janvier 2026 au 5 février 2026

   • 15/01/2026Transmission du texte à la commission mixte paritaire
   • 15/01/2026Convocation d’une commission mixte paritaire
   • 27/01/2026Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Jean-Michel Arnaud, Bertrand Sorre, Romain Daubié, Christophe Proença, Véronique Riotton
   • 27/01/2026Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
   • 27/01/2026Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
   • 28/01/2026Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
   • 03/02/2026Discussion en séance publique
   • 03/02/2026Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 5296 : 390 pour, 99 contre
   • 05/02/2026Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat

4. Conseil constitutionnel

   du 19 février 2026 au 20 mars 2026

   • 19/02/2026Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 20/03/2026Décision du Conseil constitutionnel : conforme avec réserveDécision n° 2026-902 DCLe texte de la décision

5. Promulgation

   20 mars 2026

   • 20/03/2026Promulgation de la loiLoi n° 2026-201Le texte au Journal officiel

Les votes de ce texte

2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

Les rapporteurs