scrutin public solennel · mardi 3 février 2026

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 390 voix contre 99

Scrutin public

Adopté par 390 voix contre 99

508 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 245 pour l’emporter.

  • Pour390
  • Contre99
  • Abstention19

Écart de 291 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5296 du mardi 3 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN115 · 0 · 0
EPR79 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 67 · 0
SOC52 · 1 · 5
DR47 · 0 · 0
ECOS0 · 27 · 0
DEM30 · 0 · 2
HOR25 · 0 · 4
LIOT18 · 0 · 2
UDR17 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 6
NI7 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5296polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11500115 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour790079 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre067067 / 71
SOCSocialistesPour521558 / 69
DRDroite RépublicainePour470047 / 49
DEMDémocratesPour300232 / 36
HORHorizonsPour250429 / 34
ECOSÉcologistesContre027027 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour180220 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention04610 / 17
NINon-InscritsPour7007 / 10

Qui a voté quoi

508 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 203 votes par délégation.

Pour 390

Contre 99

Abstention 19

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 392 pour et 101 contre : le résultat ne change pas.

Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPnon comptécontre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPnon comptécontre
Stéphane DelautretteSOCnon comptépour
Ayda HadizadehSOCnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.