Colette Capdevielle

Socialistes

Députée · Pyrénées-Atlantiques · 5e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

37,0 % de participation, 98,6 % de loyauté au groupe

3 257 positions prises sur les 8 806 scrutins où cette députée pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour1560
Contre1518
Abstention179

Participation : 109e sur 574. Loyauté : 310e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparée aux 574 députés

3 257 positions prises (1 560 pour, 1 518 contre, 179 abstentions), dont 1 245 par délégation ; 2 991 de ses 3 078 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de SOC.

Participation aux scrutins37,0 %
109e sur 574 · médiane 24,5 %, SOC 26,4 %
Loyauté au groupe98,6 %
310e sur 574 · médiane 98,8 %, SOC 98,7 %
Amendements déposés442
71e sur 574 · 3,3 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés14,9 %
120e sur 522 · médiane 9,2 %, SOC 16,3 %
Questions aux ministres97
24e sur 564 · 3,5 × la médiane
Rapports et avis3
88e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe SOC : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

17 fonctions dans 8 types d’instances, dont 3 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Secrétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedepuis le 01/10/2026
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedepuis le 19/05/2026

Autres commissions

Membre · Commission des affaires européennesdepuis le 02/07/2026

Commissions spéciales

Vice-Présidente · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsdepuis le 03/07/2026
Membre · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesdepuis le 09/09/2026
Membre · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsdepuis le 03/07/2026

Missions d’information

Membre · Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficdepuis le 08/01/2026

Groupes d’amitié

Membre · Sénégaldepuis le 30/01/2025

Groupes d’études

Vice-Présidente · LANGUES ET CULTURES RÉGIONALESdepuis le 12/02/2025
Membre · VIH ET SIDAdepuis le 02/10/2025
Membre · LANGUES ET CULTURES RÉGIONALESdepuis le 19/12/2024

Organismes extérieurs

Membre suppléante · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (5 dans la législature)

Membre suppléante · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre24/10/2025 → 29/10/2025
Membre suppléante · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé15/05/2025 → 25/06/2025
Membre suppléante · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée03/04/2025 → 29/04/2025

Son travail législatif

442 amendements déposés en premier signataire, 66 adoptés, 3 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

442amendements déposés

66adoptés, 14,9 % des déposés

136rejetés

83déclarés irrecevables

Le devenir de ses 442 amendements

Adoptés6615 %
Rejetés13631 %
Irrecevables8319 %
Retirés286 %
Tombés6715 %
Non soutenus92 %
Sans examen348 %
En attente194 %

Parmi les 299 amendements dont le sort est connu, 22,1 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 5 420 amendements.

Les textes qu’elle amende le plus

Sur la justice criminelle et le respect des victimes109 amendements
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic54 amendements
Protection des enfants42 amendements
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte36 amendements
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants33 amendements

Rapports et avis (3)

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréen° 2199 · 03/12/2025
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériquen° 1967 · 15/10/2025
Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésn° 550 · 13/11/2024

Propositions de loi déposées (1)

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursn° 2654 · 14/04/2026

Propositions de résolution (1)

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériquen° 1775 · 08/09/2025

Cosignataire de 204 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

97 questions posées aux ministres, dont 92 écrites (77 % avec réponse) ; premier thème : justice.

92questions écrites

71ont reçu une réponse, soit 77 %

1questions orales

4questions au Gouvernement

Justice : 6 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

justice6

professions de santé5

agriculture3

lieux de privation de liberté3

mort et décès3

Les ministères interrogés

Travail, santé, solidarités et familles11 questions
Justice10 questions
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées10 questions
Intérieur7 questions
Culture5 questions

Les dernières

Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIVQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Intérieur
Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assisesQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Justice
Continuité des droits et de la sécurité juridique des militairesQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Armées et anciens combattants
Difficultés chroniques de financement des EHPAD publicsQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du publicQuestion écrite · 29/09/2026 · sans réponse · Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Ses votes

3 257 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 560 pour, 1 518 contre, 179 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 80 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme elle

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de SOC : 98 %.

Les députés qui votent le moins comme elle

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Colette Capdevielle a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 26/03/2025.

Participations à la direction d’un organisme

SCI
De janvier 2024 à décembre 2025
Activité :
Achat et location d'un bien immobilier professionnel
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SCP capdevielle
De janvier 2019 à décembre 2024
Activité :
Activités juridiques
Précision :
SCP professionnelle dissoute au 31 décembre 2024

Participations financières

SCI
Évaluation :
235 000 €
Activité de conseil :
non
SCI
Évaluation :
19 813 €
Activité de conseil :
non
SCI
Évaluation :
11 929 €
Activité de conseil :
non

Activités professionnelles des cinq dernières années

SCP capdevielle · employeur
De janvier 2018 à août 2024
Description :
Cabinet avocats
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Je précise que je vais cesser mon activité professionnelle au 31 décembre 2024

Autres mandats électifs

Conseillère municipale
De janvier 2018 à juillet 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseillère communautaire
De janvier 2018 à août 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Description :
Collaborateur parlementaire
Entrepreneur individuel · employeur
Description :
Entrepreneur individuel commerce
Description :
Collaboratrice
Description :
Collaboratrice

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

3 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 33 976 € au total en 2024, et 3 participations financières.


Scp capdevielleCabinet avocats	Activité professionnelle	45 237 €	73 190 €	45 002 €	60 108 €	61 332 €	42 024 €	31 500 €	Net
Conseillère communautaire	Mandat électif	2 411 €	2 422 €	2 422 €	2 422 €	2 422 €	2 422 €	1 615 €	Net
Conseillère municipale	Mandat électif	952 €	952 €	1 435 €	1 248 €	1 248 €	1 291 €	861 €	Net
Total déclaré		48 600 €	76 564 €	48 859 €	63 778 €	65 002 €	45 737 €	33 976 €

Participations financières déclarées


SCI	235 000 €	41 %	20
SCI	19 813 €	5 %	10
SCI	11 929 €	20 %	20

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 26/03/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Avocat
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 68 ans
Né(e) à: Orthez
Mandats: 2
Expérience: 7 ans
Premier mandat: Non, déjà élue : au moins 2 législatures, de la 14e à la 17e
Parti de rattachement: Parti socialiste
Née dans: Pyrénées-Atlantiques
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 475

La contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

7 Chemin de la Marouette
Espace Toki Lana – Bâtiment Sud
64100 Bayonne

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où elle a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.