Xavier Breton

Droite Républicaine

Député · Ain · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

11,8 % de participation, 98,5 % de loyauté au groupe

987 positions prises sur les 8 372 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour411
Contre415
Abstention161

Participation : 493e sur 574. Loyauté : 323e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 372 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

987 positions prises (411 pour, 415 contre, 161 abstentions), dont 28 par délégation ; 801 de ses 826 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de DR.

Participation aux scrutins11,8 %
493e sur 574 · médiane 24,5 %, DR 15,3 %
Loyauté au groupe98,5 %
323e sur 574 · médiane 98,8 %, DR 97,6 %
Amendements déposés137
281e sur 574 · 1,0 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés6,6 %
331e sur 522 · médiane 9,2 %, DR 6,5 %
Questions aux ministres45
166e sur 564 · 1,6 × la médiane
Rapports et avis1
242e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe DR : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

43 fonctions dans 7 types d’instances, dont 7 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Bureau de l’Assemblée

Secrétaire de l'Assemblée nationale · Bureau de l'Assemblée nationaledepuis le 02/10/2025

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducationdepuis le 09/07/2026

Missions d’information

Secrétaire · Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographiquedepuis le 09/06/2026
Membre · Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographiquedepuis le 26/05/2026

Délégations du Bureau

Membre · Délégation chargée de la communication et de la pressedepuis le 17/12/2025
Membre · Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsdepuis le 17/12/2025
Membre · Délégation chargée du patrimoine artistique et cultureldepuis le 17/12/2025
Membre · Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationaledepuis le 17/12/2025
Membre · Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loidepuis le 17/12/2025
Membre · Délégation chargée des groupes d’étudesdepuis le 17/12/2025

Groupes d’amitié

Vice-Président · Haïtidepuis le 20/02/2025
Vice-Président · Soudan du Suddepuis le 20/02/2025
Vice-Président · Soudandepuis le 20/02/2025

Groupes d’études

Vice-Président · DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINSdepuis le 10/06/2025
Vice-Président · Vaticandepuis le 18/02/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024
Membre suppléant · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Son travail législatif

137 amendements déposés en premier signataire, 9 adoptés, 1 rapport ou avis, 7 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

137amendements déposés

9adoptés, 6,6 % des déposés

22rejetés

27déclarés irrecevables

Le devenir de ses 137 amendements

Adoptés97 %
Rejetés2216 %
Irrecevables2720 %
Retirés1813 %
Tombés1712 %
Non soutenus2518 %
Sans examen118 %
En attente86 %

Parmi les 83 amendements dont le sort est connu, 10,8 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 2 746 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire56 amendements
Projet de loi de finances pour 202627 amendements
Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse15 amendements
Abrogation de la retraite à 64 ans9 amendements
Protection et souveraineté agricoles6 amendements

Rapports et avis (1)

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animalen° 867 · 29/01/2025

Propositions de loi déposées (7)

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service publicn° 2885 · 09/06/2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsn° 2651 · 14/04/2026
Transférer la politique de santé aux régionsn° 2547 · 03/03/2026
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famillen° 657 · 03/12/2024
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesn° 644 · 29/11/2024
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesn° 579 · 19/11/2024

Propositions de résolution (2)

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesn° 2198 · 03/12/2025
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communesn° 2189 · 02/12/2025

Cosignataire de 89 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

45 questions posées aux ministres, dont 43 écrites (79 % avec réponse) ; premier thème : commerce et artisanat.

43questions écrites

34ont reçu une réponse, soit 79 %

2questions orales

0questions au Gouvernement

Commerce et artisanat : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

commerce et artisanat4

entreprises3

animaux2

bois et forêts2

chômage2

Les ministères interrogés

Santé et accès aux soins6 questions
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire3 questions
Intérieur3 questions
Travail, santé, solidarités et familles3 questions
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire2 questions

Les dernières

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Transposition directive pour le permis de conduireQuestion écrite · 21/07/2026 · sans réponse · Intérieur

Ses votes

987 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 411 pour, 415 contre, 161 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 42 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de DR : 97 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Xavier Breton a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 26/03/2025.

Participations à la direction d’un organisme

Alfa 3A
Depuis juin 2022
Activité :
Membre du Conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
RDTA de l'Ain
Depuis juin 2021
Activité :
Membre suppléant du conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes
Syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Ain
Depuis octobre 2021
Activité :
Membre suppléant du Comité syndical
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes
EPF de l'Ain
De juillet 2021 à août 2024
Activité :
Membre du Conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
Désigné en tant que conseiller régional

Participations financières

Union sportive bressane pays de l'Ain rugby
Évaluation :
1 000 €
Activité de conseil :
non

Autres mandats électifs

Député de l'Ain
De juin 2022 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes
De juin 2021 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Juge suppléant à la Cour de Justice de la République
De octobre 2021 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
non

Activités des collaborateurs

Patrick HETZEL député du Bas-Rhin · employeur
Description :
Assistante parlementaire
Université Lyon III · employeur
Description :
Vacataire

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

1 activité rémunérée déclarée à la HATVP hors mandat, 12 462 € au total en 2024, et 1 participation financière.


Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes	Mandat électif	10 931 €	16 942 €	17 415 €	12 462 €	Net
Total déclaré		10 931 €	16 942 €	17 415 €	12 462 €

Participations financières déclarées


Union sportive bressane pays de l'Ain rugby	1 000 €	0 %	1

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 26/03/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Cadre territorial
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 63 ans
Né(e) à: Darney
Mandats: 5
Expérience: 19 ans
Premier mandat: Non, déjà élu : au moins 5 législatures, de la 13e à la 17e
Parti de rattachement: Les Républicains
Né dans: Vosges
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 171

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

27 Rue du Docteur Hudellet
01000 Bourg-en-Bresse

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.