scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 34

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 47 voix contre 34

164 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre34
  • Abstention83

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9740 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 69
EPR12 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 0 · 6
DR15 · 0 · 1
ECOS0 · 12 · 0
DEM10 · 1 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 4
NI0 · 0 · 2
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9740polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention006969 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
DRDroite RépublicainePour150116 / 46
EPREnsemble pour la RépubliquePour122014 / 90
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour101011 / 37
HORHorizonsPour8008 / 35
SOCSocialistesAbstention0066 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsAbstention0022 / 11

Qui a voté quoi

164 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.