Projet de loi de finances pour 2027

Le parcours du texte, daté

1. Assemblée, 1re lecture

   du 2 octobre 2025 au 16 octobre 2026

   • 02/10/2025Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairePhilippe Juvin (rapporteur général)
   • 10/06/2026Nomination des rapporteursCommission des affaires étrangèresMichel Herbillon (rapporteur pour avis), Frédéric Petit (rapporteur pour avis), Guillaume Bigot (rapporteur pour avis), Christophe Naegelen (rapporteur pour avis), Dominique Voynet (rapporteur pour avis), Jean-François Portarrieu (rapporteur pour avis), Brigitte Klinkert (rapporteur pour avis), Aurélien Taché (rapporteur pour avis), Alain David (rapporteur pour avis)
   • 10/06/2026 → 28/10/2026Examen en commission (7 réunions, dont 3 à venir)Commission des affaires étrangères
   • 10/06/2026Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesLaurent Jacobelli (rapporteur pour avis), Isabelle Rauch (rapporteur pour avis), Bastien Lachaud (rapporteur pour avis), Anna Pic (rapporteur pour avis), Yannick Chenevard (rapporteur pour avis), François Cormier-Bouligeon (rapporteur pour avis)
   • 10/06/2026 → 21/10/2026Examen en commission (17 réunions, dont 2 à venir)Commission de la défense nationale et des forces armées
   • 17/06/2026Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAgnès Firmin Le Bodo (rapporteur pour avis), Jean-Luc Warsmann (rapporteur pour avis), Laure Miller (rapporteur pour avis), Gabrielle Cathala (rapporteur pour avis), Cyril Tribuiani (rapporteur pour avis), Yoann Gillet (rapporteur pour avis), Emmanuel Duplessy (rapporteur pour avis), Blandine Brocard (rapporteur pour avis), Éric Pauget (rapporteur pour avis)
   • 17/06/2026Nomination des rapporteursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireSophie Panonacle (rapporteur pour avis), Mickaël Cosson (rapporteur pour avis), Sylvain Carrière (rapporteur pour avis), Vincent Descoeur (rapporteur pour avis), Auguste Evrard (rapporteur pour avis), Marcellin Nadeau (rapporteur pour avis), Fabrice Roussel (rapporteur pour avis), Lisa Belluco (rapporteur pour avis)
   • 22/06/2026Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueJiovanny William (rapporteur pour avis)
   • 24/06/2026Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationErwan Balanant (rapporteur pour avis), Jérémie Patrier-Leitus (rapporteur pour avis), Anne Genetet (rapporteur pour avis), Philippe Ballard (rapporteur pour avis), Alexandre Portier (rapporteur pour avis), Hendrik Davi (rapporteur pour avis), Florence Herouin-Léautey (rapporteur pour avis), Maxime Michelet (rapporteur pour avis), Aymeric Caron (rapporteur pour avis)
   • 24/06/2026Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesHélène Laporte (rapporteur pour avis), Jean-Luc Fugit (rapporteur pour avis), François Piquemal (rapporteur pour avis), Karim Benbrahim (rapporteur pour avis), Boris Tavernier (rapporteur pour avis), Thomas Lam (rapporteur pour avis), Joseph Rivière (rapporteur pour avis), René Pilato (rapporteur pour avis), Alexis Jolly (rapporteur pour avis), Stéphane Buchou (rapporteur pour avis)
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission des affaires sociales
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission des affaires économiques
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission des affaires étrangères
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 07/07/2026Commission saisie pour avisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 08/07/2026Nomination des rapporteursCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireShéhérazade Bentorki (rapporteur spécial), Alexandre Dufosset (rapporteur spécial), Carlos Martens Bilongo (rapporteur spécial), Didier Padey (rapporteur spécial), Thierry Liger (rapporteur spécial), Karim Ben Cheikh (rapporteur spécial), Jean-Pierre Bataille (rapporteur spécial), Vincent Trébuchet (rapporteur spécial), Corentin Le Fur (rapporteur spécial), François Jolivet (rapporteur spécial), Laurent Baumel (rapporteur spécial), Sophie Mette (rapporteur spécial), Jean-Philippe Tanguy (rapporteur spécial), Daniel Labaronne (rapporteur spécial), Jean-René Cazeneuve (rapporteur spécial), Philippe Lottiaux (rapporteur spécial), Emeric Salmon (rapporteur spécial), Marie-Christine Dalloz (rapporteur spécial), Paul Midy (rapporteur spécial), Christine Arrighi (rapporteur spécial), Tristan Lahais (rapporteur spécial), Eva Sas (rapporteur spécial), Matthias Renault (rapporteur spécial), Jacques Oberti (rapporteur spécial), Michel Castellani (rapporteur spécial), Jocelyn Dessigny (rapporteur spécial), Kévin Mauvieux (rapporteur spécial), Anthony Boulogne (rapporteur spécial), Mathilde Feld (rapporteur spécial), Nicolas Sansu (rapporteur spécial), Charles Rodwell (rapporteur spécial), Denis Masséglia (rapporteur spécial), Sophie-Laurence Roy (rapporteur spécial), Christian Baptiste (rapporteur spécial), Philippe Brun (rapporteur spécial), Marianne Maximi (rapporteur spécial), Charles Sitzenstuhl (rapporteur spécial), Mickaël Bouloux (rapporteur spécial), Pierre Henriet (rapporteur spécial), Aurélien Le Coq (rapporteur spécial), Emmanuel Mandon (rapporteur spécial), Christine Pirès Beaune (rapporteur spécial), Nicolas Ray (rapporteur spécial), Constance Le Grip (rapporteur spécial), Damien Maudet (rapporteur spécial), Sophie Pantel (rapporteur spécial), Perrine Goulet (rapporteur spécial), Benjamin Dirx (rapporteur spécial), Claire Marais-Beuil (rapporteur spécial), Emmanuel Maurel (rapporteur spécial), Estelle Mercier (rapporteur spécial)
   • 08/07/2026 → 04/11/2026Examen en commission (30 réunions, dont 20 à venir)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 08/07/2026Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesCyrille Isaac-Sibille (rapporteur pour avis), Alim Latrèche (rapporteur pour avis), Théo Bernhardt (rapporteur pour avis), Didier Le Gac (rapporteur pour avis)
   • 30/09/2026Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesJulien Limongi (rapporteur pour avis), Anne-Laure Blin (rapporteur pour avis)
   • 01/10/2026Dépôt du texte
   • 01/10/2026Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 07/10/2026Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
   • 10/10/2026Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 13/10/2026 → 21/10/2026Examen en commission (12 réunions, dont 6 à venir)Commission des affaires économiques
   • 13/10/2026 → 15/10/2026Examen en commission (4 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 13/10/2026 → 16/11/2026Discussion en séance publique (54 séances, dont 44 à venir)
   • 14/10/2026 → 22/10/2026Examen en commission (4 réunions, dont 3 à venir)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 14/10/2026Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
   • 15/10/2026Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 15/10/2026Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 27/10/2026 → 04/11/2026Examen en commission (5 réunions, dont 5 à venir)Commission des affaires sociales

Les votes de ce texte

171 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

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Les rapporteurs