Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République

Députée · Haut-Rhin · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

24,4 % de participation, 97,9 % de loyauté au groupe

2 148 positions prises sur les 8 806 scrutins où cette députée pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

  • Pour679
  • Contre1439
  • Abstention30

Participation : 292e sur 574. Loyauté : 380e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparée aux 574 députés

2 148 positions prises (679 pour, 1 439 contre, 30 abstentions), dont 206 par délégation ; 2 069 de ses 2 118 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de EPR.

  • Participation aux scrutins24,4 %

    292e sur 574 · médiane 24,5 %, EPR 23,8 %

  • Loyauté au groupe97,9 %

    380e sur 574 · médiane 98,8 %, EPR 97,6 %

  • Amendements déposés44

    442e sur 574 · 0,3 × la médiane

  • Adoptés, en % de tous ses amendements déposés4,5 %

    388e sur 522 · médiane 9,2 %, EPR 13,7 %

  • Questions aux ministres20

    354e sur 564 · 0,7 × la médiane

  • Rapports et avis4

    56e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe EPR : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

27 fonctions dans 6 types d’instances, dont 1 responsabilité (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.

Bureau de l’Assemblée

  • Questeure de l'Assemblée nationale · Bureau de l'Assemblée nationaledepuis le 01/10/2025

Commission permanente

  • Membre · Commission des affaires étrangèresdepuis le 31/03/2026

Délégations du Bureau

  • Membre · Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsdepuis le 20/01/2026
  • Membre · Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationaledepuis le 20/01/2026
  • Membre · Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loidepuis le 06/01/2026

Groupes d’amitié

  • Membre · Slovéniedepuis le 12/03/2025
  • Membre · Japondepuis le 29/01/2025
  • Membre · Belgiquedepuis le 23/01/2025

Groupes d’études

  • Membre · Taïwandepuis le 03/02/2025
  • Membre · ANTISÉMITISMEdepuis le 15/01/2025
  • Membre · LANGUES ET CULTURES RÉGIONALESdepuis le 15/01/2025

Organismes extérieurs

  • Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024
  • Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
  • Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
  • Membre suppléante · Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunessedepuis le 06/11/2024

Son travail législatif

44 amendements déposés en premier signataire, 2 adoptés, 4 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

44amendements déposés
2adoptés, 4,5 % des déposés
3rejetés
7déclarés irrecevables

Le devenir de ses 44 amendements

  • Adoptés25 %
  • Rejetés37 %
  • Irrecevables716 %
  • Retirés511 %
  • Tombés49 %
  • Non soutenus716 %
  • Sans examen920 %
  • En attente716 %

Parmi les 16 amendements dont le sort est connu, 12,5 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 1 198 amendements.

Les textes qu’elle amende le plus

  • Projet de loi de finances pour 202624 amendements
  • Projet de loi de finances pour 20276 amendements
  • PLF pour 20254 amendements
  • Abrogation de la retraite à 64 ans3 amendements
  • Protection et souveraineté agricoles2 amendements

Rapports et avis (4)

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025n° 1686 · 09/07/2025
  • Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échangen° 1675 · 04/07/2025
  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagonen° 1023 · 05/03/2025
  • Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontaliern° 777 · 15/01/2025

Propositions de loi déposées (1)

  • Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniquen° 1800 · 16/09/2025

Cosignataire de 119 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

20 questions posées aux ministres, dont 15 écrites (87 % avec réponse) ; premier thème : personnes handicapées.

15questions écrites
13ont reçu une réponse, soit 87 %
3questions orales
2questions au Gouvernement

Personnes handicapées : 3 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

Les ministères interrogés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées4 questions
  • Culture2 questions
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique2 questions
  • Europe et affaires étrangères2 questions
  • Intérieur2 questions

Les dernières

Ses votes

2 148 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 679 pour, 1 439 contre, 30 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 81 ont été du côté qui l’a emporté.

  1. ContreL'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 747 · rejeté 67–84
  2. ContreL'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 746 · rejeté 57–70
  3. ContreL'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 745 · adopté 69–48
  4. ContreL'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 744 · adopté 73–49
  5. ContreL'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 743 · rejeté 58–62
  6. ContreL'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 742 · rejeté 55–77
  7. PourL'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 741 · adopté 54–13
  8. AbstentionL'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 740 · rejeté 34–51
  9. ContreLe sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 739 · rejeté 24–28
  10. ContreL'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 732 · rejeté 33–73
  11. ContreL'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 731 · rejeté 34–70
  12. ContreL'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 730 · rejeté 33–71
  13. ContreL'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 729 · adopté 55–45
  14. ContreL'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 728 · rejeté 9–52
  15. ContreL'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · scrutin n° 8 727 · adopté 109–37

Les députés qui votent comme elle

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de EPR : 97 %.

Les députés qui votent le moins comme elle

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ancienne membre du gouvernement

1 fonction exécutive au référentiel de l’Assemblée, depuis le 7 juillet 2020. Un député nommé au gouvernement quitte son siège, que son suppléant occupe.

  • Ministre déléguée — ministère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertion07/07/2020 → 16/05/2022

Ses intérêts déclarés

Ce que Brigitte Klinkert a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 09/03/2026.

Participations à la direction d’un organisme

  • Centre départemental de repos et de soins

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Présidente du conseil de surveillance
    Fonction conservée pendant le mandat :
    non
    Précision :
    Démission au 20 juillet 2020 de la présidence du CDRS
  • Association des Centres culturels de rencontre

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Vice-présidente
    Fonction conservée pendant le mandat :
    non
  • Association Gériat-handicap image

    De janvier 2019 à septembre 2020

    Activité :
    Présidente
    Fonction conservée pendant le mandat :
    non
  • Association des Dominicains de Haute Alsace

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Présidente
    Fonction conservée pendant le mandat :
    non
    Précision :
    Démission de la présidence des Dominicains au 20 juillet 2020
  • Euroairport

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Conseil d'administration
    Précision :
    Démission en août 2020
  • Hochschule für Musik Freiburg

    De mars 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Membre du Conseil d'Administration
    Précision :
    150 euros d'indemnité par réunion Démission en août 2020
  • Mission Opérationnelle Transfrontalière

    De janvier 2019 à octobre 2022

    Activité :
    Vice-présidente
    Précision :
    J'ai démissionné de la vice-présidence de la MOT le 22 octobre 2022
  • SEM Novarhena

    De février 2020 à mars 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Précision :
    Création juridique de la SEM le 20 avril 2021. Je n'ai donc jamais exercé d'activité d'administratrice ni siégé.
  • Conseil rhénan

    Depuis juillet 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comité de coopération transfrontalier

    Depuis juillet 2021

    Activité :
    Membre
  • Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace

    De juillet 2021 à octobre 2021

    Activité :
    Membre
  • Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigade verte

    Depuis juillet 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle

    Depuis juillet 2021

    Activité :
    Membre du Comité
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Suppléante
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseil d'administration de l'Institut de l'Assomption à Colmar

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseil d'administration de l'Institution Saint Jean à Colmar

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Union Internationale des Alsaciens

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre de l'Assemblée générale
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comité consultatif de gestion de la réserve biologique du Niederwald à COLMAR

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comité de pilotage ZSC du site de la Hardt Nord

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace

    Depuis septembre 2021

    Activité :
    Suppléante
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Association Festival de Colmar

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Association Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Association des Dominicains de Haute Alsace à GUEBWILLER Centre Culturel

    De octobre 2021 à mars 2023

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Précision :
    J'ai démissionné du Conseil d'administration mars 2023
  • Association Lieux mythiques dans le Rhin Supérieur

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Assemblée générale
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Comédie de Colmar

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Assemblée générale
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Commission Relations avec le Lot-et-Garonne

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Commission de concertation de l'enseignement privé

    Depuis octobre 2021

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseil d administration du Collège St André à Colmar

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Commission départementale consultative des gens du voyage

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Syndicat mixte pour la gouvernance d Habitat rhénan

    Depuis juillet 2019

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseil d administration du service d incendie et de secours.

    Depuis août 2020

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Centre départemental de repos et de soins à Colmar

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Présidente du Conseil de surveillance
    Précision :
    Démission au 20 juillet 2020 de la présidence du CDRS
  • Association Gériat-handicap image

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Présidente
  • Association des Dominicains de Haute Alsace à GUEBWILLER Centre Culturel

    De janvier 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Présidente
    Précision :
    Démission de la présidence des Dominicains au 20 juillet 2020
  • Euroairport

    De novembre 2017 à juillet 2020

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
  • Hochschule für Musik Freiburg

    De mars 2019 à juillet 2020

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
  • Commission locale d'information et de surveillance de la centrale Fessenheim

    Depuis novembre 2022

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Mission Opérationnelle Transfrontalière

    De octobre 2018 à octobre 2022

    Activité :
    Membre
    Précision :
    Oui sauf contre-indication
  • Commission départementale chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la DETR et les taux de subvention applicables à chacune d'elle

    Depuis novembre 2022

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie associative

    Depuis juillet 2021

    Activité :
    Membre suppléante
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseil territorial de santé du Haut-Rhin

    Depuis septembre 2022

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Office franco-allemand pour la jeunesse

    Depuis novembre 2024

    Activité :
    Membre suppléante du conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Collège Victor Hugo à Colmar

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Collège Berlioz à Colmar

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Collège Alice Mosnier de Fortschwihr

    Depuis janvier 2021

    Activité :
    Membre du Conseil d'administration
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Commission départementale de la coopération intercommunale

    Depuis décembre 2024

    Activité :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

    Depuis décembre 2024

    Activité :
    Membre titulaire
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Parti Renaissance

    Depuis janvier 2025

    Activité :
    Trésorière
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui

Participations financières

  • Caisse fédérale de Crédit Mutuel

    Évaluation :
    61 222 €
    Rémunération :
    1 160 €
    Nombre de parts :
    61 222
    Activité de conseil :
    non

Activités professionnelles des cinq dernières années

  • Ministère du Travail et de l'Insertion · employeur

    De juillet 2020 à mai 2022

    Description :
    Ministre déléguée

Autres mandats électifs

  • Conseillère d'Alsace

    De janvier 2021 à juin 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Députée

    De juin 2022 à juin 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    La rémunération de 2024 comprend également celle en tant que Questeure depuis février 2024
  • Députée

    Depuis juillet 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    La rémunération comprend également celle en tant que Questeure depuis février 2024. Pour 2025 il s'agit de la rémunération de janvier à mars

Fonctions bénévoles

  • Amis de la gendarmerie

    Description :
    Membre
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • 152ème Régiment d'Infanterie

    Description :
    Colonel de la réserve citoyenne

Activités des collaborateurs

  • Collectivité européenne d'Alsace · employeur

    Description :
    Collaborateur en charge des dossiers alsaciens
  • Néant · employeur

    Description :
    Collaboratrice en charge du secrétariat agenda etc
  • Néant · employeur

    Description :
    Collaborateur en charge des affaires politiques et de la coordination
  • Néant · employeur

    Description :
    Collaborateur en charge des dossiers Questure et du législatif

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

6 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 10 461 € au total en 2024, et 1 participation financière.

Conseillère d'AlsaceMandat électif————20 761 €18 516 €20 643 €10 461 €Net
EuroairportConseil d'administrationDirection d’organisme——3 400 €2 150 €————Net
Hochschule für Musik FreiburgMembre du Conseil d'AdministrationDirection d’organisme——450 €0 €————Net
EuroairportMembre du Conseil d'administrationDirection d’organisme967 €1 850 €1 400 €1 250 €————Net
Hochschule für Musik FreiburgMembre du Conseil d'administrationDirection d’organisme——450 €0 €————Net
Ministère du Travail et de l'InsertionMinistre déléguéeActivité professionnelle———50 928 €104 778 €43 657 €——Net
Total déclaré967 €1 850 €5 700 €54 328 €125 539 €62 173 €20 643 €10 461 €

Participations financières déclarées

Caisse fédérale de Crédit Mutuel61 222 €0 %61 222

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’elle déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 09/03/2026. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée
Ancien cadre
Catégorie sociale
Sans profession déclarée
Âge
70 ans
Né(e) à
Colmar
Mandats
3
Expérience
4 ans
Premier mandat
Non, déjà élue : au moins 3 législatures, de la 15e à la 17e
Parti de rattachement
Ensemble ! (majorité présidentielle)
Née dans
Haut-Rhin
Place dans l’hémicycle
fauteuil n° 366

La contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

Permanence parlementaire
12 Place du Capitaine Dreyfus
68000 Colmar

6 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où elle a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.