
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Députée · Haut-Rhin · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024
Scrutins publics
24,4 % de participation, 97,9 % de loyauté au groupe
2 148 positions prises sur les 8 806 scrutins où cette députée pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.
- Pour679
- Contre1439
- Abstention30
Participation : 292e sur 574. Loyauté : 380e sur 574.
Fiche officielle à l’Assemblée nationale
Comparée aux 574 députés
2 148 positions prises (679 pour, 1 439 contre, 30 abstentions), dont 206 par délégation ; 2 069 de ses 2 118 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de EPR.
- Participation aux scrutins24,4 %
292e sur 574 · médiane 24,5 %, EPR 23,8 %
- Loyauté au groupe97,9 %
380e sur 574 · médiane 98,8 %, EPR 97,6 %
- Amendements déposés44
442e sur 574 · 0,3 × la médiane
- Adoptés, en % de tous ses amendements déposés4,5 %
388e sur 522 · médiane 9,2 %, EPR 13,7 %
- Questions aux ministres20
354e sur 564 · 0,7 × la médiane
- Rapports et avis4
56e sur 574 · médiane 1
médiane de l’Assemblée
Ses fonctions à l’Assemblée
27 fonctions dans 6 types d’instances, dont 1 responsabilité (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.
Bureau de l’Assemblée
- Questeure de l'Assemblée nationale · Bureau de l'Assemblée nationaledepuis le 01/10/2025
Commission permanente
- Membre · Commission des affaires étrangèresdepuis le 31/03/2026
Délégations du Bureau
- Membre · Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêtsdepuis le 20/01/2026
- Membre · Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationaledepuis le 20/01/2026
- Membre · Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loidepuis le 06/01/2026
Groupes d’amitié
- Membre · Slovéniedepuis le 12/03/2025
- Membre · Japondepuis le 29/01/2025
- Membre · Belgiquedepuis le 23/01/2025
Groupes d’études
- Membre · Taïwandepuis le 03/02/2025
- Membre · ANTISÉMITISMEdepuis le 15/01/2025
- Membre · LANGUES ET CULTURES RÉGIONALESdepuis le 15/01/2025
Organismes extérieurs
- Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024
- Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
- Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
- Membre suppléante · Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunessedepuis le 06/11/2024
Son travail législatif
44 amendements déposés en premier signataire, 2 adoptés, 4 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.
Le devenir de ses 44 amendements
Parmi les 16 amendements dont le sort est connu, 12,5 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 1 198 amendements.
Les textes qu’elle amende le plus
- Projet de loi de finances pour 202624 amendements
- Projet de loi de finances pour 20276 amendements
- PLF pour 20254 amendements
- Abrogation de la retraite à 64 ans3 amendements
- Protection et souveraineté agricoles2 amendements
Rapports et avis (4)
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025n° 1686 · 09/07/2025
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échangen° 1675 · 04/07/2025
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagonen° 1023 · 05/03/2025
- Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontaliern° 777 · 15/01/2025
Propositions de loi déposées (1)
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniquen° 1800 · 16/09/2025
Cosignataire de 119 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.
Ses questions au gouvernement
20 questions posées aux ministres, dont 15 écrites (87 % avec réponse) ; premier thème : personnes handicapées.
Personnes handicapées : 3 questions, son premier thème
Nombre de questions par rubrique
Les ministères interrogés
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées4 questions
- Culture2 questions
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique2 questions
- Europe et affaires étrangères2 questions
- Intérieur2 questions
Les dernières
- Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESATQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activitéQuestion écrite · 15/09/2026 · sans réponse · Travail et solidarités
- Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaquesQuestion écrite · 01/09/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternellesQuestion écrite · 25/08/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Mise en place par la France de la carte européenne du handicapQuestion écrite · 09/06/2026 · sans réponse · Autonomie et personnes handicapées
Ses votes
2 148 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 679 pour, 1 439 contre, 30 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 81 ont été du côté qui l’a emporté.
- ContreL'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- PourL'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreLe sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Les députés qui votent comme elle
Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de EPR : 97 %.
- Pauline CestrièresEPR99 % sur 217 scrutins
- Emmanuelle HoffmanEPR99 % sur 379 scrutins
- Marc FerracciEPR99 % sur 287 scrutins
- Françoise BuffetEPR99 % sur 1 135 scrutins
- Caroline YadanEPR99 % sur 609 scrutins
- Céline CalvezEPR98 % sur 695 scrutins
- Gabriel AttalEPR98 % sur 687 scrutins
- Paul MidyEPR98 % sur 887 scrutins
Les députés qui votent le moins comme elle
Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.
- François PiquemalLFI-NFP21 % sur 383 scrutins
- Alma DufourLFI-NFP25 % sur 460 scrutins
- Jérôme LegavreLFI-NFP26 % sur 656 scrutins
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP26 % sur 238 scrutins
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP26 % sur 271 scrutins
- Ugo BernalicisLFI-NFP26 % sur 467 scrutins
- Aly DiouaraLFI-NFP27 % sur 373 scrutins
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP27 % sur 483 scrutins
Ancienne membre du gouvernement
1 fonction exécutive au référentiel de l’Assemblée, depuis le 7 juillet 2020. Un député nommé au gouvernement quitte son siège, que son suppléant occupe.
- Ministre déléguée — ministère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertion07/07/2020 → 16/05/2022
Ses intérêts déclarés
Ce que Brigitte Klinkert a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 09/03/2026.
Participations à la direction d’un organisme
Centre départemental de repos et de soins
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Présidente du conseil de surveillance
- Fonction conservée pendant le mandat :
- non
- Précision :
- Démission au 20 juillet 2020 de la présidence du CDRS
Association des Centres culturels de rencontre
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Vice-présidente
- Fonction conservée pendant le mandat :
- non
Association Gériat-handicap image
De janvier 2019 à septembre 2020
- Activité :
- Présidente
- Fonction conservée pendant le mandat :
- non
Association des Dominicains de Haute Alsace
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Présidente
- Fonction conservée pendant le mandat :
- non
- Précision :
- Démission de la présidence des Dominicains au 20 juillet 2020
Euroairport
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Conseil d'administration
- Précision :
- Démission en août 2020
Hochschule für Musik Freiburg
De mars 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Membre du Conseil d'Administration
- Précision :
- 150 euros d'indemnité par réunion Démission en août 2020
Mission Opérationnelle Transfrontalière
De janvier 2019 à octobre 2022
- Activité :
- Vice-présidente
- Précision :
- J'ai démissionné de la vice-présidence de la MOT le 22 octobre 2022
SEM Novarhena
De février 2020 à mars 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Précision :
- Création juridique de la SEM le 20 avril 2021. Je n'ai donc jamais exercé d'activité d'administratrice ni siégé.
Conseil rhénan
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comité de coopération transfrontalier
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre
Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace
De juillet 2021 à octobre 2021
- Activité :
- Membre
Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigade verte
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre du Comité
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Suppléante
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Conseil d'administration de l'Institut de l'Assomption à Colmar
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Conseil d'administration de l'Institution Saint Jean à Colmar
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Union Internationale des Alsaciens
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre de l'Assemblée générale
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comité consultatif de gestion de la réserve biologique du Niederwald à COLMAR
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comité de pilotage ZSC du site de la Hardt Nord
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comité syndical des syndicats mixtes Rivières de Haute Alsace
Depuis septembre 2021
- Activité :
- Suppléante
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Association Festival de Colmar
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Association Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Association des Dominicains de Haute Alsace à GUEBWILLER Centre Culturel
De octobre 2021 à mars 2023
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Précision :
- J'ai démissionné du Conseil d'administration mars 2023
Association Lieux mythiques dans le Rhin Supérieur
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Assemblée générale
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Comédie de Colmar
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Assemblée générale
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Commission Relations avec le Lot-et-Garonne
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Commission de concertation de l'enseignement privé
Depuis octobre 2021
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Conseil d administration du Collège St André à Colmar
Depuis janvier 2019
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Commission départementale consultative des gens du voyage
Depuis janvier 2019
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Syndicat mixte pour la gouvernance d Habitat rhénan
Depuis juillet 2019
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Conseil d administration du service d incendie et de secours.
Depuis août 2020
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Centre départemental de repos et de soins à Colmar
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Présidente du Conseil de surveillance
- Précision :
- Démission au 20 juillet 2020 de la présidence du CDRS
Association Gériat-handicap image
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Présidente
Association des Dominicains de Haute Alsace à GUEBWILLER Centre Culturel
De janvier 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Présidente
- Précision :
- Démission de la présidence des Dominicains au 20 juillet 2020
Euroairport
De novembre 2017 à juillet 2020
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
Hochschule für Musik Freiburg
De mars 2019 à juillet 2020
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
Commission locale d'information et de surveillance de la centrale Fessenheim
Depuis novembre 2022
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Mission Opérationnelle Transfrontalière
De octobre 2018 à octobre 2022
- Activité :
- Membre
- Précision :
- Oui sauf contre-indication
Commission départementale chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la DETR et les taux de subvention applicables à chacune d'elle
Depuis novembre 2022
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie associative
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre suppléante
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Conseil territorial de santé du Haut-Rhin
Depuis septembre 2022
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Office franco-allemand pour la jeunesse
Depuis novembre 2024
- Activité :
- Membre suppléante du conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Collège Victor Hugo à Colmar
Depuis janvier 2019
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Collège Berlioz à Colmar
Depuis janvier 2019
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Collège Alice Mosnier de Fortschwihr
Depuis janvier 2021
- Activité :
- Membre du Conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Commission départementale de la coopération intercommunale
Depuis décembre 2024
- Activité :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Depuis décembre 2024
- Activité :
- Membre titulaire
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Parti Renaissance
Depuis janvier 2025
- Activité :
- Trésorière
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Participations financières
Caisse fédérale de Crédit Mutuel
- Évaluation :
- 61 222 €
- Rémunération :
- 1 160 €
- Nombre de parts :
- 61 222
- Activité de conseil :
- non
Activités professionnelles des cinq dernières années
Ministère du Travail et de l'Insertion · employeur
De juillet 2020 à mai 2022
- Description :
- Ministre déléguée
Autres mandats électifs
Conseillère d'Alsace
De janvier 2021 à juin 2024
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
Députée
De juin 2022 à juin 2024
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- La rémunération de 2024 comprend également celle en tant que Questeure depuis février 2024
Députée
Depuis juillet 2024
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- La rémunération comprend également celle en tant que Questeure depuis février 2024. Pour 2025 il s'agit de la rémunération de janvier à mars
Fonctions bénévoles
Amis de la gendarmerie
- Description :
- Membre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
152ème Régiment d'Infanterie
- Description :
- Colonel de la réserve citoyenne
Activités des collaborateurs
Collectivité européenne d'Alsace · employeur
- Description :
- Collaborateur en charge des dossiers alsaciens
Néant · employeur
- Description :
- Collaboratrice en charge du secrétariat agenda etc
Néant · employeur
- Description :
- Collaborateur en charge des affaires politiques et de la coordination
Néant · employeur
- Description :
- Collaborateur en charge des dossiers Questure et du législatif
Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.
Ses revenus déclarés hors mandat
6 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 10 461 € au total en 2024, et 1 participation financière.
| Conseillère d'Alsace | Mandat électif | — | — | — | — | 20 761 € | 18 516 € | 20 643 € | 10 461 € | Net |
| EuroairportConseil d'administration | Direction d’organisme | — | — | 3 400 € | 2 150 € | — | — | — | — | Net |
| Hochschule für Musik FreiburgMembre du Conseil d'Administration | Direction d’organisme | — | — | 450 € | 0 € | — | — | — | — | Net |
| EuroairportMembre du Conseil d'administration | Direction d’organisme | 967 € | 1 850 € | 1 400 € | 1 250 € | — | — | — | — | Net |
| Hochschule für Musik FreiburgMembre du Conseil d'administration | Direction d’organisme | — | — | 450 € | 0 € | — | — | — | — | Net |
| Ministère du Travail et de l'InsertionMinistre déléguée | Activité professionnelle | — | — | — | 50 928 € | 104 778 € | 43 657 € | — | — | Net |
| Total déclaré | 967 € | 1 850 € | 5 700 € | 54 328 € | 125 539 € | 62 173 € | 20 643 € | 10 461 € | ||
Participations financières déclarées
| Caisse fédérale de Crédit Mutuel | 61 222 € | 0 % | 61 222 |
La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’elle déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 09/03/2026. Voir la déclaration sur le site de la HATVP
Son profil
- Profession déclarée
- Ancien cadre
- Catégorie sociale
- Sans profession déclarée
- Âge
- 70 ans
- Né(e) à
- Colmar
- Mandats
- 3
- Expérience
- 4 ans
- Premier mandat
- Non, déjà élue : au moins 3 législatures, de la 15e à la 17e
- Parti de rattachement
- Ensemble ! (majorité présidentielle)
- Née dans
- Haut-Rhin
- Place dans l’hémicycle
- fauteuil n° 366
La contacter
Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.
Permanence en circonscription
Permanence parlementaire12 Place du Capitaine Dreyfus
68000 Colmar
6 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.
Méthode et sources
Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où elle a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.
Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.
Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.
Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.