Dominique Potier

Socialistes

Député · Meurthe-et-Moselle · 5e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

38,5 % de participation, 85,1 % de loyauté au groupe

3 390 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour1818
Contre1290
Abstention282

Participation : 95e sur 574. Loyauté : 567e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

3 390 positions prises (1 818 pour, 1 290 contre, 282 abstentions), dont 912 par délégation ; 2 591 de ses 3 108 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de SOC.

Participation aux scrutins38,5 %
95e sur 574 · médiane 24,5 %, SOC 26,4 %
Loyauté au groupe85,1 %
567e sur 574 · médiane 98,8 %, SOC 98,7 %
Amendements déposés812
17e sur 574 · 6,2 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés11,6 %
197e sur 522 · médiane 9,2 %, SOC 16,3 %
Questions aux ministres45
166e sur 564 · 1,6 × la médiane
Rapports et avis2
140e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe SOC : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

20 fonctions dans 6 types d’instances, dont 4 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des affaires économiquesdepuis le 04/06/2026

Missions d’information

Co-rapporteur · mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricoledepuis le 22/09/2026
Membre · mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricoledepuis le 22/09/2026

Groupes d’amitié

Vice-Président · Israëldepuis le 06/02/2025
Vice-Président · Palestinedepuis le 06/02/2025

Groupes d’études

Vice-Président · CHRÉTIENS D'ORIENTdepuis le 12/03/2025
Membre · CHRÉTIENS D'ORIENTdepuis le 15/01/2025

Organismes extérieurs

Membre suppléant · Conseil d'administration de l'Agence française de développementdepuis le 06/11/2024

Commissions mixtes paritaires (9 dans la législature)

Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile16/06/2026 → 29/06/2026
Membre suppléant · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics16/04/2026 → 17/06/2026
Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement27/06/2025 → 15/10/2025

Son travail législatif

812 amendements déposés en premier signataire, 94 adoptés, 2 rapports ou avis, 6 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

812amendements déposés

94adoptés, 11,6 % des déposés

273rejetés

123déclarés irrecevables

Le devenir de ses 812 amendements

Adoptés9412 %
Rejetés27334 %
Irrecevables12315 %
Retirés618 %
Tombés567 %
Non soutenus466 %
Sans examen11714 %
En attente425 %

Parmi les 492 amendements dont le sort est connu, 19,1 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 5 104 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Droit à l'aide à mourir175 amendements
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur123 amendements
Protection et souveraineté agricoles119 amendements
PLF pour 2025113 amendements
Fin de vie57 amendements

Rapports et avis (2)

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesn° 3003 · 01/07/2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).n° 533 · 05/11/2024

Propositions de loi déposées (6)

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétén° 2505 · 17/02/2026
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétén° 2311 · 23/12/2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifn° 2181 · 02/12/2025
Pour la reconquête du bâti ruraln° 1555 · 10/06/2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesn° 1321 · 17/04/2025
Pour la reconquête du bâti ruraln° 1334 · 17/04/2025

Propositions de résolution (3)

Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des Étatsn° 3213 · 05/10/2026
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesn° 2854 · 29/05/2026
Exigences à l’importation pour le respect de normes de productionn° 287 · 24/09/2024

Cosignataire de 165 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

45 questions posées aux ministres, dont 40 écrites (90 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.

40questions écrites

36ont reçu une réponse, soit 90 %

1questions orales

4questions au Gouvernement

Agriculture : 4 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

agriculture4

politique extérieure3

professions de santé3

santé3

assurance maladie maternité2

Les ministères interrogés

Santé et accès aux soins7 questions
Économie, finances et industrie5 questions
Justice4 questions
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées4 questions
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques4 questions

Les dernières

Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréasQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissementQuestion écrite · 25/08/2026 · sans réponse · Autonomie et personnes handicapées
Situation du spectacle vivantQuestion écrite · 25/08/2026 · sans réponse · Culture
Procédures-bâillonQuestion écrite · 30/06/2026 · sans réponse · Justice
Aide publique au développementQuestion au Gouvernement · 18/06/2026 · Europe et affaires étrangères

Ses votes

3 390 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 818 pour, 1 290 contre, 282 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 78 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de SOC : 84 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Dominique Potier a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 14/04/2025.

Participations à la direction d’un organisme

Agence Française de Développement
Depuis juin 2019
Activité :
Membre suppléant du Conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Fin du mandat au lendemain de l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale (10 juin 2024)
Pays Terres de Lorraine
Depuis juin 2019
Activité :
Président
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Association Michel Dinet Objet : servir et faire vivre les valeurs la pensée politique et les principes d'action de Michel Dinet
Depuis novembre 2019
Activité :
Président
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Association Esprit Civique
Depuis juin 2019
Activité :
Président
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Enercoop NORD EST SCIC
Depuis juillet 2022
Activité :
Membre du Conseil d'administration
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Membre du Conseil d'Administration en tant que Président du Pays Terres de Lorraine
GAEC
Depuis juin 2019
Activité :
Associé
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
2021 : déficit de 1109€ au titre des revenus agricoles 2023 : déficit de 2184€ au titre des revenus agricoles 2024 : revenu non connu
GFA
Depuis juin 2019
Activité :
Associé
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Montant 2024 : non connu à la date de déclaration

Participations financières

GAEC
Évaluation :
91 276 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : -1109€ Revenu fiscal 2022 : -772€ Revenu fiscal 2023 : -2184€
Nombre de parts :
461
Activité de conseil :
non
Précision :
Correspond à la rémunération du capital social détenu au sein du GAEC après déduction des charges sociales ; évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
GFA
Évaluation :
22 921 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 1623€ Revenu fiscal 2022 : 1110€ Revenu fiscal 2023 : 992€
Activité de conseil :
non
Précision :
Évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
GFA
Évaluation :
500 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 16€ Revenu fiscal 2022 : 16€ Revenu fiscal 2023 : 16€
Activité de conseil :
non
Précision :
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%. ;
GFA
Évaluation :
27 368 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 0 € Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Activité de conseil :
non
Précision :
Évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Activité de conseil :
non
Précision :
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
SCIC Turbul'lance
Évaluation :
500 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Activité de conseil :
non
Précision :
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
Cigale
Évaluation :
4 500 €
Rémunération :
Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Activité de conseil :
non

Activités professionnelles des cinq dernières années

GAEC · employeur
De janvier 2019 à décembre 2024
Description :
Agriculteur
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Fondation Jean Jaurès · employeur
De janvier 2019 à juin 2019
Description :
Auteur
Précision :
Je n'ai perçu aucune rémunération à ce titre au titre d'auteur du livre "La Terre en commun Plaidoyer pour une justice foncière"

Autres mandats électifs

Député
De juin 2022 à juin 2024
Précision :
2017: Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte le début de la mandature. 2024 : Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte la fin de la mandature au 9 juin 2024.

Fonctions bénévoles

Fondation Jean Jaurès
Description :
Directeur de l'Observatoire Agriculture et ruralité et auteur livre La terre en commun
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Précision :
Je ne perçois aucune remuneration

Activités des collaborateurs

Description :
Collaboratrice en circonscription
Description :
Collaborateur en circonscription
Description :
Collaboratrice à l'Assemblée nationale
Description :
Collaboratrice à l'Assemblée nationale

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

2 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 0 € au total en 2024, et 7 participations financières.


GaecAssocié	Direction d’organisme	1 234 €	1 468 €	0 €	0 €	Net
GFAAssocié	Direction d’organisme	592 €	50 €	1 639 €	992 €	Net
Total déclaré		1 826 €	1 518 €	1 639 €	992 €

Participations financières déclarées


Gaec	91 276 €	20 %	461
GFA	27 368 €	20 %	1
GFA	22 921 €	25 %	25
Cigale	4 500 €	5 %	1
GFA	500 €	1 %	1
SCIC Turbul'lance	500 €	1 %	2
SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois	50 €	1 %	1

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 14/04/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Agriculteur
Catégorie sociale: Agriculteurs exploitants
Âge: 62 ans
Né(e) à: Toul
Mandats: 4
Expérience: 14 ans
Premier mandat: Non, déjà élu : au moins 4 législatures, de la 14e à la 17e
Parti de rattachement: Parti socialiste
Né dans: Meurthe-et-Moselle
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 413

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

Permanence parlementaire
27 Avenue du Maréchal Foch
54200 Toul

4 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.