
Jordan Guitton
Rassemblement National
Député · Aube · 1re circonscription · en fonction depuis le 01/07/2024
Scrutins publics
38,2 % de participation, 99,7 % de loyauté au groupe
3 367 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.
- Pour1626
- Contre1480
- Abstention261
Participation : 99e sur 574. Loyauté : 99e sur 574.
Fiche officielle à l’Assemblée nationale
Comparé aux 574 députés
3 367 positions prises (1 626 pour, 1 480 contre, 261 abstentions), dont 75 par délégation ; 3 075 de ses 3 106 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de RN.
- Participation aux scrutins38,2 %
99e sur 574 · médiane 24,5 %, RN 32,1 %
- Loyauté au groupe99,7 %
99e sur 574 · médiane 98,8 %, RN 99,7 %
- Amendements déposés99
339e sur 574 · 0,8 × la médiane
- Adoptés, en % de tous ses amendements déposés3,0 %
424e sur 522 · médiane 9,2 %, RN 3,5 %
- Questions aux ministres43
179e sur 564 · 1,5 × la médiane
- Rapports et avis1
242e sur 574 · médiane 1
médiane de l’Assemblée
Ses fonctions à l’Assemblée
27 fonctions dans 7 types d’instances, dont 4 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.
Commission permanente
- Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedepuis le 20/07/2024
Autres commissions
- Vice-Président · Commission des affaires européennesdepuis le 14/10/2026
- Membre · Commission des affaires européennesdepuis le 03/04/2026
Missions d’information
- Membre · Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographiquedepuis le 26/05/2026
Groupes d’amitié
- Vice-Président · Colombiedepuis le 20/02/2025
- Vice-Président · Emirats Arabes Unisdepuis le 20/02/2025
Groupes d’études
- Vice-Président · FORÊT ET FILIÈRE BOISdepuis le 18/02/2025
Organismes extérieurs
- Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
- Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024
- Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
Commissions mixtes paritaires (1 dans la législature)
- Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté08/04/2026 → 29/04/2026
Son travail législatif
99 amendements déposés en premier signataire, 3 adoptés, 1 rapport ou avis, 0 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.
Le devenir de ses 99 amendements
Parmi les 72 amendements dont le sort est connu, 4,2 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 5 910 amendements.
Les textes qu’il amende le plus
- Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens29 amendements
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales19 amendements
- Visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire14 amendements
- PLF pour 202512 amendements
- Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203011 amendements
Rapports et avis (1)
- Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprisesn° 2813 · 20/05/2026
Cosignataire de 133 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.
Ses questions au gouvernement
43 questions posées aux ministres, dont 38 écrites (79 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.
Agriculture : 10 questions, son premier thème
Nombre de questions par rubrique
Les ministères interrogés
- Intérieur7 questions
- Justice6 questions
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire5 questions
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt5 questions
- Agriculture, souveraineté alimentaire3 questions
Les dernières
- TVA applicable à certaines offres de télévision payanteQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviersQuestion écrite · 04/08/2026 · sans réponse · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Multiplication des cas de contamination par la méruleQuestion écrite · 16/06/2026 · répondue · Ville et Logement
- Absence d'information pour l'ONACQuestion écrite · 16/06/2026 · sans réponse · Armées et anciens combattants
- Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026Question écrite · 02/06/2026 · sans réponse · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Ses votes
3 367 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 626 pour, 1 480 contre, 261 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 68 ont été du côté qui l’a emporté.
- PourL'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- PourL'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- AbstentionL'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- ContreL'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- PourL'amendement n° 3812 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Les députés qui votent comme lui
Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de RN : 99 %.
- Bruno BildeRN100 % sur 753 scrutins
- Aurélien DutrembleRN100 % sur 1 186 scrutins
- Julien GabarronRN100 % sur 1 151 scrutins
- Emmanuel BlairyRN100 % sur 808 scrutins
- Thierry FrappéRN100 % sur 1 491 scrutins
- Laurence Robert-DehaultRN100 % sur 1 286 scrutins
- Michaël TaverneRN100 % sur 1 240 scrutins
- Alexandre LoubetRN100 % sur 1 143 scrutins
Les députés qui votent le moins comme lui
Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.
- Ugo BernalicisLFI-NFP14 % sur 817 scrutins
- Manuel BompardLFI-NFP16 % sur 1 106 scrutins
- Elsa FaucillonGDR16 % sur 608 scrutins
- Sébastien DeloguLFI-NFP16 % sur 585 scrutins
- Dorine BregmanSOC16 % sur 219 scrutins
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP17 % sur 822 scrutins
- Karim Ben CheikhECOS17 % sur 1 214 scrutins
- Charles FournierECOS17 % sur 847 scrutins
Ses intérêts déclarés
Ce que Jordan Guitton a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 25/07/2025.
Participations à la direction d’un organisme
Rassemblement national
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre du conseil national et du bureau national
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Fonction de bénévole au sein de la direction du Rassemblement National
Syndicat mixte Parc naturel régional de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO)
Depuis janvier 2025
- Activité :
- Membre du bureau et de la commission d'appel d'offre
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Activité dans le cadre de mon mandat de conseiller régional. J'y suis membre représentatif du Grand Est
SEM de la Technopole de l'Aube en Champagne (SEMTAC)
Depuis juillet 2021
- Activité :
- Membre du conseil d'administration
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Membre dans le cadre de mon mandat de conseiller régional. J'y participe pour représenter le Grand Est.
Rassemblement national
Depuis juillet 2024
- Activité :
- Delegue departemental DU RN10
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Activite benevole DU delegue departemental DU RN10
Rassemblement national
Depuis septembre 2024
- Activité :
- Delegue regional
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Activite benevole
Participations financières
AIR liquide
- Évaluation :
- 2 420 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ BOURSORAMA 3 ACTIONS : 2022 = 1 action 2023 = 1 action 2024 = 1 action
- Activité de conseil :
- non
Caisse d'epargne- SLE AUBE
- Évaluation :
- 9 540 €
- Rémunération :
- Attente compte transfert PEA
- Nombre de parts :
- 447
- Activité de conseil :
- non
- Groupement Foncier Forestier
- Évaluation :
- 4 000 €
- Rémunération :
- Avantage fiscal 25% à l'achat
- Activité de conseil :
- non
- Groupement Foncier Viticole
- Évaluation :
- 5 000 €
- Rémunération :
- Avantage fiscal de 25% à l'achat
- Activité de conseil :
- non
Total energies
- Évaluation :
- 1 974 €
- Rémunération :
- Compte-titre chez Trade Republic 2024 = 5 75 par action 2025 = 5 68 par action
- Activité de conseil :
- non
Rubis
- Évaluation :
- 360 €
- Rémunération :
- Compte-titre chez Trade Republic 2024 =1 20€ par action 2025 =3 3€ par action
- Activité de conseil :
- non
MSCI WORD USD (etf)
- Évaluation :
- 747 €
- Rémunération :
- Compte-titre chez Trade Republic ETF capitalisant
- Activité de conseil :
- non
CORE MSCI world USD (etf)
- Évaluation :
- 732 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC ETF capitalisant
- Activité de conseil :
- non
LA francaise DE l'energie
- Évaluation :
- 467 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 1 89 par action
- Activité de conseil :
- non
Samsung
- Évaluation :
- 444 €
- Rémunération :
- Compte titre CHEZ trade republic 2024 = 0
- Activité de conseil :
- non
AIR liquid
- Évaluation :
- 371 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 5 74 par action
- Activité de conseil :
- non
Michelin
- Évaluation :
- 250 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 2 63 par action
- Activité de conseil :
- non
Orange
- Évaluation :
- 284 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 0 74 par action
- Activité de conseil :
- non
Physical GOLD USD (etf)
- Évaluation :
- 334 €
- Rémunération :
- 0 compte titre CHEZ trade republic
- Activité de conseil :
- non
Danone
- Évaluation :
- 193 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE ChEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 3 13 par action
- Activité de conseil :
- non
CORE MSCI world USD (etf)
- Évaluation :
- 733 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC ETF capitalisant
- Activité de conseil :
- non
BNP paribas
- Évaluation :
- 305 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2024 = 0 2025 = 9 57 par action
- Activité de conseil :
- non
VISA
- Évaluation :
- 163 €
- Rémunération :
- Compte titre CEZ trade republic 2024 = 0 2025 = 0
- Activité de conseil :
- non
LVMH
- Évaluation :
- 243 €
- Rémunération :
- Compte titre CHEZ trade republic
- Activité de conseil :
- non
Bollore
- Évaluation :
- 163 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2025 = 0 05 par action
- Activité de conseil :
- non
Physical GOLD
- Évaluation :
- 267 €
- Rémunération :
- Compte titre CHEZ trade republic 0
- Activité de conseil :
- non
LA francaise DES JEUX
- Évaluation :
- 137 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2025 = 2 16 par action
- Activité de conseil :
- non
GAZ transport technigaz
- Évaluation :
- 271 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2025 = 9 37 par action
- Activité de conseil :
- non
Vallourec
- Évaluation :
- 251 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2025 =1 85 par action
- Activité de conseil :
- non
ELIS
- Évaluation :
- 164 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPUBLIC 2025 = 1 3 par action
- Activité de conseil :
- non
Wendel
- Évaluation :
- 144 €
- Rémunération :
- COMPTE TITRE CHEZ TRADE REPULIC 2025 = 9 28 par action
- Activité de conseil :
- non
Amundi CAC 40 (etf)
- Évaluation :
- 1 153 €
- Rémunération :
- PEA 0
- Activité de conseil :
- non
BNP SP 500 (ETF)
- Évaluation :
- 2 072 €
- Rémunération :
- PEA 0
- Nombre de parts :
- 100
- Activité de conseil :
- non
Francaise energie
- Évaluation :
- 788 €
- Rémunération :
- PEA 2025 = 1 89 par action
- Nombre de parts :
- 100
- Activité de conseil :
- non
Veolia environnement
- Évaluation :
- 209 €
- Rémunération :
- Compte-Titre chez Trade Republic 2025 = 1 62
- Activité de conseil :
- non
Microsoft
- Rémunération :
- Compte-titre chez Trade Republic 2025 = 0
- Activité de conseil :
- non
MSCI emerging market EURO (etf)
- Évaluation :
- 231 €
- Rémunération :
- ETF chez Trade Republic Capitalisant
- Activité de conseil :
- non
MSCI WORD SRI PAB EUR (etf)
- Évaluation :
- 204 €
- Rémunération :
- Compte-Titre chez Trade Republic Capitalisant
- Activité de conseil :
- non
CAC 40 DIST
- Évaluation :
- 204 €
- Rémunération :
- Compte-Titre chez Trade Republic ETF distributif
- Activité de conseil :
- non
CAC 40 EUR ACC (ETF)
- Évaluation :
- 204 €
- Rémunération :
- Compte-Titre chez Trade Republic ETF capitalisant
- Activité de conseil :
- non
MSCI WORD USD ACC (etf/ 2)
- Rémunération :
- Compte-Titre chez Trade Republic ETF capitalisant
- Activité de conseil :
- non
Activités professionnelles des cinq dernières années
Parlement europeen · employeur
De septembre 2018 à juin 2022
- Description :
- Assistant parlementaire
Autres mandats électifs
Conseiller regional grand EST
Depuis juillet 2021
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Élu jusque 2028 pour 2024 8 mois d'indemnités
Depute
Depuis juin 2022
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Mandat DE depute indemnite parlementaire jusque JUIN 2024
Fonctions bénévoles
Tennis CLUB champenois
- Description :
- Membre DU bureau
- Fonction conservée pendant le mandat :
- oui
- Précision :
- Je suis diplômé du JAT2 à la FFT (Diplôme de juge arbitre de tournoi) et joue au tennis comme amateur.
Activités des collaborateurs
Néant · employeur
- Description :
- Travail parlementaire gestion de l'agenda parlementaire à Paris lien avec le groupe à l'Assemblée.
- Précision :
- A plein-temps
Néant · employeur
- Description :
- Attaché parlementaire à plein-temps en circonscription tenue de permanence gestion agenda en circonscription suivi du député et/ou représentation en circonscription relation avec des admnistrés tenue de permanence.
- Précision :
- A plein temps.
Néant · employeur
- Description :
- Communication gestion des réseaux sociaux gestion relations Paris-circonscription
- Précision :
- Attaché parlementaire à mi-temps en charge de la communication digitale et envers la circonscription.
Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.
Ses revenus déclarés hors mandat
2 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 16 000 € au total en 2024, et 36 participations financières.
| Conseiller regional grand est | Mandat électif | — | — | — | 13 357 € | 26 000 € | 26 000 € | 16 000 € | Net |
| Parlement europeenAssistant parlementaire | Activité professionnelle | 4 990 € | 15 859 € | 30 000 € | 41 493 € | 21 023 € | — | — | Net |
| Total déclaré | 4 990 € | 15 859 € | 30 000 € | 54 850 € | 47 023 € | 26 000 € | 16 000 € | ||
Participations financières déclarées
| Caisse d'epargne- sle aube | 9 540 € | 0 % | 447 |
| - Groupement Foncier Viticole | 5 000 € | 0 % | 50 |
| - Groupement Foncier Forestier | 4 000 € | 0 % | 40 |
| Air liquide | 2 420 € | 0 % | 14 |
| BNP SP 500 (ETF) | 2 072 € | 0 % | 100 |
| Total energies | 1 974 € | 0 % | 38 |
| Amundi cac 40 (etf) | 1 153 € | 0 % | 30 |
| Francaise energie | 788 € | 0 % | 100 |
| Msci word usd (etf) | 747 € | 0 % | 6 |
| Core msci world usd (etf) | 733 € | 0 % | 7 |
| Core msci world usd (etf) | 732 € | 0 % | 7 |
| La francaise de l'energie | 467 € | 0 % | 15 |
| Samsung | 444 € | 0 % | 0 |
| Air liquid | 371 € | 0 % | 2 |
| Rubis | 360 € | 0 % | 12 |
| Physical gold usd (etf) | 334 € | 0 % | 2 |
| Bnp paribas | 305 € | 0 % | 3 |
| Orange | 284 € | 0 % | 21 |
| Gaz transport technigaz | 271 € | 0 % | 1 |
| Physical gold | 267 € | 0 % | 2 |
| Vallourec | 251 € | 0 % | 15 |
| Michelin | 250 € | 0 % | 8 |
| Lvmh | 243 € | 0 % | 0 |
| Msci emerging market euro (etf) | 231 € | 0 % | 42 |
| Veolia environnement | 209 € | 0 % | 6 |
| Msci word sri pab eur (etf) | 204 € | 0 % | 10 |
| Cac 40 dist | 204 € | 0 % | 2 |
| CAC 40 EUR ACC (ETF) | 204 € | 0 % | 5 |
| Danone | 193 € | 0 % | 2 |
| Elis | 164 € | 0 % | 6 |
| Visa | 163 € | 0 % | 0 |
| Bollore | 163 € | 0 % | 30 |
| Wendel | 144 € | 0 % | 1 |
| La francaise des jeux | 137 € | 0 % | 45 |
| Msci word usd acc (etf/ 2) | 81 € | 0 % | 0 |
| Microsoft | 30 € | 0 % | 0 |
La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 25/07/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP
Son profil
- Profession déclarée
- Assistant Parlementaire
- Catégorie sociale
- Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Âge
- 31 ans
- Né(e) à
- Troyes
- Mandats
- 2
- Expérience
- 4 ans
- Premier mandat
- Non, déjà élu : au moins 2 législatures, de la 16e à la 17e
- Parti de rattachement
- Rassemblement national
- Né dans
- Aube
- Place dans l’hémicycle
- fauteuil n° 41
Le contacter
Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.
Permanence en circonscription
22 Rue Georges Clemenceau10000 Troyes
3 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.
Méthode et sources
Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.
Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.
Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.
Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.