Éric Michoux

Union des droites pour la République

Député · Saône-et-Loire · 4e circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

29,4 % de participation, 98,8 % de loyauté au groupe

2 588 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

  • Pour1289
  • Contre1056
  • Abstention243

Participation : 190e sur 574. Loyauté : 282e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

2 588 positions prises (1 289 pour, 1 056 contre, 243 abstentions), dont 20 par délégation ; 2 277 de ses 2 345 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de UDR.

  • Participation aux scrutins29,4 %

    190e sur 574 · médiane 24,5 %, UDR 21,7 %

  • Loyauté au groupe98,8 %

    282e sur 574 · médiane 98,8 %, UDR 99,3 %

  • Amendements déposés200

    212e sur 574 · 1,5 × la médiane

  • Adoptés, en % de tous ses amendements déposés5,5 %

    366e sur 522 · médiane 9,2 %, UDR 2,3 %

  • Questions aux ministres119

    2e sur 564 · 4,3 × la médiane

  • Rapports et avis2

    140e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe UDR : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

71 fonctions dans 4 types d’instances, dont 6 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

  • Membre · Commission des affaires socialesdepuis le 01/07/2026

Groupes d’amitié

  • Président · Nigeriadepuis le 30/01/2025
  • Vice-Président · Roumaniedepuis le 13/02/2025
  • Vice-Président · Indedepuis le 13/02/2025

Groupes d’études

  • Vice-Président · SÉCURITÉ ROUTIÈREdepuis le 08/07/2025
  • Vice-Président · DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINSdepuis le 10/06/2025
  • Vice-Président · INDUSTRIES DE DÉFENSEdepuis le 03/03/2025

Organismes extérieurs

  • Membre suppléant · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024

Son travail législatif

200 amendements déposés en premier signataire, 11 adoptés, 2 rapports ou avis, 9 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

200amendements déposés
11adoptés, 5,5 % des déposés
37rejetés
48déclarés irrecevables

Le devenir de ses 200 amendements

  • Adoptés116 %
  • Rejetés3719 %
  • Irrecevables4824 %
  • Retirés2010 %
  • Tombés1910 %
  • Non soutenus2412 %
  • Sans examen2613 %
  • En attente158 %

Parmi les 97 amendements dont le sort est connu, 11,3 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 1 358 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

  • De simplification de la vie économique30 amendements
  • Projet de loi de finances pour 202626 amendements
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202615 amendements
  • Portant création d'un statut de l'élu local14 amendements
  • Nationalisation d'ArcelorMittal France13 amendements

Rapports et avis (2)

  • Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoiren° 1583 · 16/06/2025
  • Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationn° 1585 · 16/06/2025

Propositions de loi déposées (9)

Propositions de résolution (5)

  • Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesn° 3113 · 28/08/2026
  • Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unescon° 2876 · 04/06/2026
  • Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilitésn° 2836 · 27/05/2026
  • Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en Francen° 2131 · 25/11/2025
  • Création d’un Grenelle du logementn° 306 · 02/10/2024

Cosignataire de 166 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

119 questions posées aux ministres, dont 105 écrites (78 % avec réponse) ; premier thème : agriculture.

105questions écrites
82ont reçu une réponse, soit 78 %
4questions orales
10questions au Gouvernement

Agriculture : 7 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

Les ministères interrogés

  • Intérieur16 questions
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire9 questions
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique9 questions
  • Travail, santé, solidarités et familles8 questions
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche7 questions

Les dernières

Ses votes

2 588 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 1 289 pour, 1 056 contre, 243 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 71 ont été du côté qui l’a emporté.

  1. PourL'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 751 · adopté 64–50
  2. AbstentionL'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 750 · rejeté 18–48
  3. AbstentionL'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 749 · rejeté 8–69
  4. AbstentionLe sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 748 · rejeté 28–45
  5. PourL'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 747 · rejeté 67–84
  6. PourL'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 746 · rejeté 57–70
  7. PourL'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 745 · adopté 69–48
  8. PourL'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 744 · adopté 73–49
  9. PourL'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 743 · rejeté 58–62
  10. PourL'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 742 · rejeté 55–77
  11. AbstentionL'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 741 · adopté 54–13
  12. PourL'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · scrutin n° 8 738 · adopté 116–30
  13. PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 706 · adopté 503–0
  14. PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)13 oct. 2026 · scrutin n° 8 705 · adopté 503–0
  15. ContreL'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · scrutin n° 8 621 · rejeté 27–105

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de UDR : 98 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses groupes dans la législature

3 périodes d’appartenance dans 2 groupes depuis le 19 juillet 2024, dont 0 changement de groupe. Hachures : sans mandat.

19/07/2024aujourd’hui
  • Renommage du groupe12 septembre 2024 : ADUDR — le groupe change de nom ou d’enregistrement, ses membres restent
  • Renommage du groupe5 septembre 2025 : UDRUDR — le groupe change de nom ou d’enregistrement, ses membres restent

Ses intérêts déclarés

Ce que Éric Michoux a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 01/07/2025.

Participations à la direction d’un organisme

  • Galile SAS

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Président Directeur général
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Salaires 2025 : salaires net imposable cumulés du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025
  • AIR industrie transition

    Depuis juillet 2022

    Activité :
    Mandataire social/représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Armor energies services

    Depuis juillet 2022

    Activité :
    Mandataire social /représentant léagl
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • B2M

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Brown finetube france energy

    Depuis juillet 2022

    Activité :
    Mandataire social /représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • CAR

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Manadaire social /représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • CLM industries

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Coloc provence

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Corexcontrole

    Depuis juin 2021

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Corvaisier

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Elea system srl

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Elea systems srl est une société roumaine
  • Energie ouest

    Depuis septembre 2021

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Energie service

    Depuis septembre 2021

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Escofier

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Farman

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • France thermique environnement

    Depuis janvier 2024

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Galile formation

    Depuis décembre 2022

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Garos energie

    Depuis juillet 2019

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Groupe Moine

    Depuis octobre 2020

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • MA industrie

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Manustra

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Manusystems

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • MCR

    Depuis janvier 2022

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Moine industries

    Depuis octobre 2020

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Moine transports

    Depuis octobre 2020

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Peinta

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • PI system automation

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Provea

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • RD technologies

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Remec

    Depuis novembre 2021

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Renouvelable energie projets

    Depuis avril 2019

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Repro services

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    non
  • SIEM services

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Stein energy boilers

    Depuis juillet 2022

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Timest

    Depuis septembre 2021

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Transitik

    Depuis juin 2019

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • VDM technologies

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Ysebaert

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Mandataire social /représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Fondation d'entreprise GALILE

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    President
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis juillet 2020

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis octobre 2020

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis avril 2022

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis novembre 2018

    Activité :
    Gerant
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Teknofluid

    Depuis décembre 2019

    Activité :
    Mandataire social/représentant legal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Manustock

    Depuis décembre 2024

    Activité :
    Mandataire/representant légal
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • SCI

    Depuis janvier 2019

    Activité :
    Associé
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Associé non gérant

Participations financières

  • Galile SAS

    Évaluation :
    11 124 000 €
    Rémunération :
    -salaire de Président directeur général 2024 : 76241 2025 janvier à avril inclu net imposable 25480 euros -voiture de fonction
    Nombre de parts :
    4 000
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    Capital détenu : 2% en pleine propriété 98% en usufruit
  • VDM technologies

    Évaluation :
    1 140 200 €
    Rémunération :
    - dividendes 2024 : 140.000 euros
    Nombre de parts :
    5 000
    Activité de conseil :
    non
  • Manustra

    Évaluation :
    16 520 €
    Nombre de parts :
    760
    Activité de conseil :
    non
  • Manusystems

    Évaluation :
    36 220 €
    Rémunération :
    -DIVIDENDES 2024 : 5000 euros
    Activité de conseil :
    non
  • PI systems automation

    Évaluation :
    192 040 €
    Nombre de parts :
    250
    Activité de conseil :
    non
  • Peinta

    Évaluation :
    152 320 €
    Nombre de parts :
    150
    Activité de conseil :
    non
  • Corvaisier

    Nombre de parts :
    4 000
    Activité de conseil :
    non
  • Évaluation :
    113 808 €
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0.2% en pleine propriete (2 parts) 94.8% en usufruit (948 parts)
  • Évaluation :
    513 903 €
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0.13% en pleine propriété ( 2 parts) + 99.2% en usufruit (1488 parts)
  • Évaluation :
    309 400 €
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0.3% en pleine propriete (3parts) +99.2% en usufruit (996 parts)
  • Évaluation :
    22 766 €
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0.2% en pleine propriété ( 2 parts) + 98.8% en usufruit (988 parts)
  • Évaluation :
    743 800 €
    Nombre de parts :
    1 700
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0 % en pleine propriété ( 0 parts) - 85% en usufruit (1700 parts)
  • Évaluation :
    68 266 €
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    25% détenus en nue-propriété
  • Évaluation :
    410 802 €
    Nombre de parts :
    900
    Activité de conseil :
    non
    Précision :
    0% en pleine propriété (0 parts) + 90% en usufruit (900 parts)
  • SCI

    Évaluation :
    126 720 €
    Nombre de parts :
    1 920
    Activité de conseil :
    non

Activités professionnelles des cinq dernières années

  • Galile · employeur

    Depuis janvier 2019

    Description :
    Président Directeur général
    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    2025 : salaires net imposable cumulés du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025

Autres mandats électifs

  • Maire de la commune d'Epervans

    De janvier 2019 à juillet 2024

  • Conseiller communautaire

    Depuis octobre 2019

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
  • Conseiller municipal

    Depuis août 2024

    Fonction conservée pendant le mandat :
    oui
    Précision :
    Epervans (71)

Activités des collaborateurs

  • Neant · employeur

    Description :
    Néant
  • Luc de Coligny · employeur

    Description :
    Agent immobilier
  • Néant · employeur

    Description :
    Néant

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

4 activités rémunérées déclarées à la HATVP hors mandat, 161 982 € au total en 2024, et 15 participations financières.

Galile SASPrésident Directeur généralDirection d’organisme0 €0 €74 716 €75 400 €75 471 €76 241 €25 480 €Net
GalilePrésident Directeur généralActivité professionnelle0 €0 €74 716 €75 400 €75 471 €76 241 €25 480 €Net
Maire de la commune d'EpervansMandat électif3 580 €13 000 €13 000 €13 000 €13 000 €6 500 €—Net
Conseiller communautaireMandat électif0 €3 000 €3 000 €3 000 €3 000 €3 000 €1 000 €Net
Total déclaré3 580 €16 000 €165 432 €166 800 €166 942 €161 982 €51 960 €

Participations financières déclarées

Galile SAS11 124 000 €2 %4 000
Vdm technologies1 140 200 €20 %5 000
—743 800 €85 %1 700
—513 903 €0 %2
—410 802 €90 %900
—309 400 €0 %3
Pi systems automation192 040 €9 %250
Peinta152 320 €10 %150
SCI126 720 €96 %1 920
—113 808 €0 %2
—68 266 €25 %25
Manusystems36 220 €10 %50
—22 766 €0 %2
Manustra16 520 €5 %760
Corvaisier0 €2 %4 000

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 01/07/2025. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Catégorie sociale
Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
Âge
67 ans
Né(e) à
Paris
Mandats
1
Expérience
2 ans
Premier mandat
Oui, premier mandat de député
Parti de rattachement
UDR - Union des Droites pour la République
Né dans
Paris
Place dans l’hémicycle
fauteuil n° 96

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

3 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.