scrutin public solennel · jeudi 12 novembre 2026

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 63

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 49 voix contre 63

188 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre63
  • Abstention76

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9895 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 4 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 51
EPR26 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC0 · 0 · 16
DR6 · 0 · 2
ECOS0 · 15 · 0
DEM14 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 3
GDR0 · 6 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9895polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005151 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour260026 / 90
SOCSocialistesAbstention001616 / 68
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 37
DRDroite RépublicainePour6028 / 46
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0033 / 24
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
NINon-InscritsContre0112 / 11

Qui a voté quoi

188 députés nommés ; 85 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.