Projet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loi de finances rectificative
Débattu en séance
8 jours du dépôt au dernier acte, 192 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 novembre 20261
- Duréedéposé le 4 novembre 20268j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP4 novembre 2026
Déposé par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel.
8 jours, contre 200 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 20 octobre 2026 au 12 novembre 2026
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairePhilippe Juvin
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Examen en commission (2 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique (6 séances, dont 3 à venir)
Les rapporteurs
| Philippe Juvin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
