Mandat terminé. Cette fiche n’est plus mise à jour. Elle conserve les votes enregistrés pendant le mandat ; le siège est aujourd’hui occupé par quelqu’un d’autre.
Sylvie Josserand
Rassemblement National
Députée · Gard · 6e circonscription · entrée en fonction le 08/07/2024
Scrutins publics
2 953 positions prises, 99,9 % de loyauté au groupe
Mandat terminé. Le relevé s’arrête à son départ ; aucun taux de participation n’est donné, faute d’une date de fin publiée qui en fixerait le dénominateur.
- Pour1454
- Contre1274
- Abstention225
Loyauté au groupe : 35e sur 574.
Fiche officielle à l’Assemblée nationale
Comparée aux 574 députés
2 953 positions prises (1 454 pour, 1 274 contre, 225 abstentions), dont 912 par délégation ; 2 719 de ses 2 728 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de RN.
- Loyauté au groupe99,9 %
35e sur 574 · médiane 98,8 %, RN 99,7 %
médiane de l’Assemblée
Ses fonctions à l’Assemblée
5 fonctions dans 2 types d’instances, dont 1 responsabilité (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’elle mène hors des scrutins publics.
Missions d’information
- Co-rapporteure · Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France11/06/2025 → 30/09/2026
Commissions mixtes paritaires (4 dans la législature)
- Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles07/07/2026 → 09/07/2026
- Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes07/07/2026 → 09/07/2026
- Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles10/07/2025 → 29/10/2025
- Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale28/04/2025 → 09/07/2025
Son travail législatif
88 amendements déposés en premier signataire, 9 adoptés, 2 rapports ou avis, 1 proposition de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.
Le devenir de ses 88 amendements
Parmi les 74 amendements dont le sort est connu, 12,2 % ont été adoptés. Elle a aussi cosigné 4 367 amendements.
Les textes qu’elle amende le plus
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme31 amendements
- Sur la justice criminelle et le respect des victimes21 amendements
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents19 amendements
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance12 amendements
- Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat2 amendements
Rapports et avis (2)
- Rétablissement du délit de séjour irréguliern° 1987 · 22/10/2025
- Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserandn° 1691 · 09/07/2025
Propositions de loi déposées (1)
- Rétablissement du délit de séjour irréguliern° 1839 · 16/09/2025
Cosignataire de 105 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.
Ses questions au gouvernement
1 question posée aux ministres, dont 1 écrite (0 % avec réponse) ; premier thème : justice.
Justice : 1 question, son premier thème
Nombre de questions par rubrique
Les ministères interrogés
- Justice1 question
Les dernières
- Effets d'un pourvoi en cassationQuestion écrite · 09/06/2026 · sans réponse · Justice
Ses votes
2 953 positions prises sur 8 434 scrutins publics : 1 454 pour, 1 274 contre, 225 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 88 ont été du côté qui l’a emporté.
- PourLa proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
- PourLa proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
- PourLa proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
- PourLa proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
- ContreLa proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- PourL'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- ContreL'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- ContreL'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Son profil
- Profession déclarée
- Profession libérale
- Catégorie sociale
- Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Âge
- 58 ans
- Né(e) à
- Mâcon
- Mandats
- 1
- Expérience
- 2 ans
- Premier mandat
- Oui, premier mandat de députée
- Parti de rattachement
- Rassemblement national
- Née dans
- Saône-et-Loire
La contacter
Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.
Permanence en circonscription
14 Rue Bernard Aton30000 Nîmes
Méthode et sources
Participation : part des scrutins publics où la députée pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.
Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.
Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.
Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.
