scrutin public solennel · lundi 20 juillet 2026

La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 359 voix contre 1

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 359 voix contre 1

441 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 181 pour l’emporter.

  • Pour359
  • Contre1
  • Abstention81

Écart de 358 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8418 du lundi 20 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN106 · 0 · 0
EPR53 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 0 · 52
SOC38 · 0 · 0
DR43 · 0 · 0
ECOS31 · 1 · 0
DEM26 · 0 · 0
HOR35 · 0 · 0
LIOT17 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 15
UDR4 · 0 · 13
NI6 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8418polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10600106 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour530154 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention005252 / 71
DRDroite RépublicainePour430043 / 48
SOCSocialistesPour380038 / 68
HORHorizonsPour350035 / 35
ECOSÉcologistesPour311032 / 38
DEMDémocratesPour260026 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour170017 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention401317 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention001515 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 10

Qui a voté quoi

441 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 207 votes par délégation.

Pour 359

Contre 1

Abstention 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.