Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Loi n° 2026-725 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 503 jours
313 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 3 août 20264
- Duréedéposé le 18 mars 2025503j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP10 juin 2025
- Commission mixte paritairele 17 juillet 2026Accord
- PromulguéeJO n° 180 du 4 août 20263 août 2026
Déposé par Laurent Lafon (Sénat).
4 étapes, du 18 mars 2025 au 3 août 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture18/03/2025
- Assemblée, 1re lecture11/06/2025+85 j
- Commission mixte paritaire30/06/2026+384 j
- Promulgation03/08/2026+34 j
503 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 18 mars 2025 au 10 juin 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportMichel Savin
Assemblée, 1re lecture
du 11 juin 2025 au 29 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationLionel Duparay, Véronique Riotton, Sophie Mette, Belkhir Belhaddad
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : modifiéeAssemblée nationalescrutin n° 7893 : 75 pour, 2 contre
Commission mixte paritaire
du 30 juin 2026 au 21 juillet 2026
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelBelkhir Belhaddad, Lionel Duparay, Michel Savin
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 8418 : 359 pour, 1 contre
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
Promulgation
3 août 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-725Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
76 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Lionel Duparay | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Véronique Riotton | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Sophie Mette | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Belkhir Belhaddad | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Belkhir Belhaddad | rapporteur | Commission mixte paritaire | Sport professionnel |
| Lionel Duparay | rapporteur | Commission mixte paritaire | Sport professionnel |
| Michel Savin | rapporteur | Commission mixte paritaire | Sport professionnel |
| Michel Savin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
