Hervé Saulignac

Socialistes

Député · Ardèche · 1re circonscription · en fonction depuis le 08/07/2024

Scrutins publics

14,1 % de participation, 98,7 % de loyauté au groupe

1 243 positions prises sur les 8 806 scrutins où ce député pouvait voter. La médiane des 574 est de 24,5 %.

Pour589
Contre576
Abstention78

Participation : 464e sur 574. Loyauté : 305e sur 574.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · 8 806 scrutins de la législaturepolidata.fr

Fiche officielle à l’Assemblée nationale

Comparé aux 574 députés

1 243 positions prises (589 pour, 576 contre, 78 abstentions), dont 35 par délégation ; 1 125 de ses 1 165 votes pour ou contre suivent la position majoritaire de SOC.

Participation aux scrutins14,1 %
464e sur 574 · médiane 24,5 %, SOC 26,4 %
Loyauté au groupe98,7 %
305e sur 574 · médiane 98,8 %, SOC 98,7 %
Amendements déposés142
272e sur 574 · 1,1 × la médiane
Adoptés, en % de tous ses amendements déposés16,9 %
102e sur 522 · médiane 9,2 %, SOC 16,3 %
Questions aux ministres78
60e sur 564 · 2,8 × la médiane
Rapports et avis3
88e sur 574 · médiane 1

médiane de l’Assemblée

Le groupe SOC : effectif, cohésion et mobilisation →

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Ses fonctions à l’Assemblée

12 fonctions dans 7 types d’instances, dont 2 responsabilités (présidence, vice-présidence, secrétariat, rapport) : le travail qu’il mène hors des scrutins publics.

Commission permanente

Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedepuis le 21/05/2026

Autres commissions

Membre titulaire · Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitutiondepuis le 09/10/2026

Commissions spéciales

Vice-Président · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritédepuis le 08/04/2025
Membre · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsdepuis le 19/06/2026
Membre · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritédepuis le 18/03/2025

Missions d’information

Membre · Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficdepuis le 08/01/2026

Groupes d’amitié

Membre · Algériedepuis le 27/01/2025

Organismes extérieurs

Membre titulaire · Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedepuis le 06/12/2024
Membre titulaire · Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesdepuis le 06/12/2024
Membre titulaire · Commission départementale de coopération intercommunaledepuis le 06/12/2024

Commissions mixtes paritaires (2 dans la législature)

Rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982depuis le 15/01/2026
Membre titulaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982depuis le 14/01/2026

Son travail législatif

142 amendements déposés en premier signataire, 24 adoptés, 3 rapports ou avis, 3 propositions de loi. Un texte lié mène à son parcours législatif.

142amendements déposés

24adoptés, 16,9 % des déposés

49rejetés

8déclarés irrecevables

Le devenir de ses 142 amendements

Adoptés2417 %
Rejetés4935 %
Irrecevables86 %
Retirés1813 %
Tombés2215 %
Non soutenus64 %
Sans examen107 %
En attente54 %

Parmi les 114 amendements dont le sort est connu, 21,1 % ont été adoptés. Il a aussi cosigné 5 430 amendements.

Les textes qu’il amende le plus

Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres25 amendements
Portant création d'un statut de l'élu local18 amendements
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 amendements
PLF pour 202516 amendements
Projet de loi de finances pour 202616 amendements

Rapports et avis (3)

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.n° 2350 · 15/01/2026
Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 2243 · 15/12/2025
Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 2243 · 15/12/2025

Propositions de loi déposées (3)

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plusn° 2596 · 27/03/2026
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossessen° 1822 · 16/09/2025
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateursn° 1845 · 16/09/2025

Cosignataire de 161 propositions de loi ou de résolution déposées par d’autres députés.

Ses questions au gouvernement

78 questions posées aux ministres, dont 73 écrites (63 % avec réponse) ; premier thème : élevage.

73questions écrites

46ont reçu une réponse, soit 63 %

2questions orales

3questions au Gouvernement

Élevage : 5 questions, son premier thème

Nombre de questions par rubrique

élevage5

santé5

agriculture4

enfants4

maladies3

Les ministères interrogés

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées13 questions
Santé et accès aux soins7 questions
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire6 questions
Travail et solidarités6 questions
Agriculture, souveraineté alimentaire5 questions

Les dernières

Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhiculesQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Intérieur
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle GuérinQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Armées et anciens combattants
Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASIQuestion écrite · 13/10/2026 · sans réponse · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitutionQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnésQuestion écrite · 06/10/2026 · sans réponse · Travail et solidarités

Ses votes

1 243 positions prises sur 8 806 scrutins publics : 589 pour, 576 contre, 78 abstentions. Sur ses 100 derniers votes, 81 ont été du côté qui l’a emporté.

Les députés qui votent comme lui

Part des scrutins où les deux ont voté du même côté, parmi ceux où tous deux se sont exprimés. Médiane de ses accords au sein de SOC : 98 %.

Les députés qui votent le moins comme lui

Les mêmes scrutins, à l’autre bout de l’échelle.

Ses intérêts déclarés

Ce que Hervé Saulignac a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — déclaration modificative, déposée le 15/10/2024.

Participations à la direction d’un organisme

Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique
De mai 2015 à juillet 2017
Activité :
Président
Fonction conservée pendant le mandat :
non
Précision :
J'ai fait le choix de ne pas percevoir d'indemnités au titre de cette fonction.
Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
De juillet 2017 à juin 2021
Activité :
Membre du Bureau du Comité Syndical
Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
Depuis juillet 2021
Activité :
Membre du Comité Syndical
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
SCI
Depuis février 2018
Activité :
Gérant
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Participations financières

SCI
Évaluation :
145 612 €
Rémunération :
Aucune rémunération ni gratification.
Activité de conseil :
non

Autres mandats électifs

Conseiller départemental
De janvier 2019 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui
Député
De juin 2022 à juin 2024
Fonction conservée pendant le mandat :
oui

Activités des collaborateurs

Description :
Collaborateur parlementaire en Circonscription
Description :
Collaboratrice parlementaire
Description :
Collaborateur parlementaire en poste à Paris

Ne figurent ici que les déclarations d’INTÉRÊTS ET D’ACTIVITÉS, publiques et réutilisables. Les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires ne sont pas reprises : leur publication est pénalement sanctionnée par l’article LO 135-2 du code électoral. L’activité professionnelle du conjoint, bien que publiée par la HATVP, n’est pas reprise non plus. Voir la déclaration sur le site de la HATVP.

Ses revenus déclarés hors mandat

1 activité rémunérée déclarée à la HATVP hors mandat, 9 081 € au total en 2024, et 1 participation financière.


Conseiller départemental	Mandat électif	15 273 €	17 245 €	17 185 €	17 540 €	17 920 €	9 081 €	Net
Total déclaré		15 273 €	17 245 €	17 185 €	17 540 €	17 920 €	9 081 €

Participations financières déclarées


SCI	145 612 €	34 %	33

La déclaration porte sur les cinq années qui précèdent son dépôt : l’année du dépôt y est souvent partielle. Montants tels que déclarés, en euros, bruts ou nets selon le déclarant. Le mandat de député, qu’il déclare aussi, est exclu : son indemnité n’est pas un revenu annexe. Les déclarations de patrimoine et l’activité du conjoint ne sont pas reprises. Déclaration déposée le 15/10/2024. Voir la déclaration sur le site de la HATVP

Son profil

Profession déclarée: Cadre (entreprises publiques)
Catégorie sociale: Cadres et professions intellectuelles supérieures
Âge: 55 ans
Né(e) à: Privas
Mandats: 3
Expérience: 9 ans
Premier mandat: Non, déjà élu : au moins 3 législatures, de la 15e à la 17e
Parti de rattachement: Parti socialiste
Né dans: Ardèche
Place dans l’hémicycle: fauteuil n° 412

Le contacter

Les sites, comptes et adresses déclarés à l’Assemblée nationale.

Permanence en circonscription

5 Cours du Palais
07000 Privas

3 collaborateurs parlementaires déclarés à l’Assemblée. Leurs noms, publics à la source, ne sont pas repris ici.

Méthode et sources

Participation : part des scrutins publics où le député pouvait voter et où il a pris position, pour, contre ou abstention. Les scrutins tenus avant l’entrée en fonction, présidés, ou tenus pendant une fonction gouvernementale sont retirés du dénominateur. Pour un mandat terminé, aucun taux n’est donné : le dénominateur ne peut pas être fixé. Loyauté : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe. Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation, pratique régulière à l’Assemblée.

Ces chiffres décrivent les scrutins publics, qui ne sont qu’une partie du travail parlementaire : ni les commissions, ni les rapports, ni les questions n’y figurent, et un scrutin ordinaire ne réunit qu’une minorité des députés. La comparaison situe chaque mesure parmi les députés en exercice qui disposent de la donnée (la base, indiquée après « sur », varie donc d’une ligne à l’autre) : rang (1er = la valeur la plus haute), médiane de l’Assemblée et médiane du groupe. Le taux d’adoption de la comparaison rapporte les adoptés à tous les amendements déposés (seule base commune aux députés) et n’est calculé qu’à partir de dix amendements ; « Son travail législatif » donne aussi le taux parmi les amendements dont le sort est connu, qui exclut ceux encore sans décision.

Ses votes : un vote « absent » n’est pas listé, il ne dit rien de la position du député, et l’Assemblée ne distingue pas l’absence de l’excuse. Les votes par délégation figurent au nom du député qui a donné la délégation — c’est ainsi que le décompte officiel les compte.

Fonctions : commission, missions, délégations, groupes d’amitié et organismes où le député représente l’Assemblée ; fonctions en cours, et rôles de rapporteur tenus dans la législature. Groupes : chaque bande est une période d’appartenance, à l’échelle du temps ; un renommage de groupe ou un retour après une interruption ne sont pas des changements de camp. Questions : écrites, publiées au Journal officiel avec leur réponse ; orales, en séance ; et questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Amendements : déposés en premier signataire, ventilés selon leur sort publié par l’Assemblée.