scrutin public solennel · mercredi 8 juillet 2026

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 283 voix contre 156

  • 283 pour
  • 156 contre
  • 1 abstentions
  • 440 votants
  • 220 voix requises

440 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 220 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour800080 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour850186 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre068068 / 71
SOCSocialistesContre041041 / 68
DRDroite RépublicainePour270027 / 48
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
DEMDémocratesPour310031 / 37
HORHorizonsPour340034 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre012012 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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