scrutin public solennel · mardi 21 juillet 2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 351 voix contre 179

  • 351 pour
  • 179 contre
  • 7 abstentions
  • 537 votants
  • 266 voix requises

537 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 266 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour11400114 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour840084 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre071071 / 71
SOCSocialistesContre056157 / 68
DRDroite RépublicainePour460147 / 48
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
DEMDémocratesPour330033 / 37
HORHorizonsPour320032 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention181423 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre015015 / 17
NINon-InscritsPour7018 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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