scrutin public solennel · lundi 20 juillet 2026

La proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 462 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 462 voix contre 0

462 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 232 pour l’emporter.

  • Pour462
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 462 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8419 du lundi 20 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN102 · 0 · 0
EPR60 · 0 · 0
LFI-NFP50 · 0 · 0
SOC44 · 0 · 0
DR48 · 0 · 0
ECOS34 · 0 · 0
DEM32 · 0 · 0
HOR35 · 0 · 0
LIOT19 · 0 · 0
GDR15 · 0 · 0
UDR17 · 0 · 0
NI6 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8419polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10200102 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour600060 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour500050 / 71
DRDroite RépublicainePour480048 / 48
SOCSocialistesPour440044 / 68
HORHorizonsPour350035 / 35
ECOSÉcologistesPour340034 / 38
DEMDémocratesPour320032 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour190019 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour150015 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 10

Qui a voté quoi

462 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 213 votes par délégation.

Pour 462

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.