Proposition de loi ordinaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Loi n° 2026-668 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 216 jours
26 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 27 juillet 20264
- Duréedéposé le 23 décembre 2025216j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP7 avril 2026
- Commission mixte paritairele 1 juillet 2026Accord
- PromulguéeJO n° 174 du 28 juillet 202627 juillet 2026
Déposé par Yannick Neuder.
4 étapes, du 23 décembre 2025 au 27 juillet 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture23/12/2025
- Sénat, 1re lecture09/04/2026+107 j
- Commission mixte paritaire10/06/2026+62 j
- Promulgation27/07/2026+47 j
216 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 23 décembre 2025 au 8 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesYannick Neuder
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 9 avril 2026 au 9 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesKhalifé Khalifé
Commission mixte paritaire
du 10 juin 2026 au 20 juillet 2026
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesYannick Neuder, Khalifé Khalifé
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 8419 : 462 pour, 0 contre
Promulgation
27 juillet 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-668Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
17 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Yannick Neuder | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Yannick Neuder | rapporteur | Commission mixte paritaire | Maladies cardio-neuro-vasculaires |
| Khalifé Khalifé | rapporteur | Commission mixte paritaire | Maladies cardio-neuro-vasculaires |
| Khalifé Khalifé | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
