scrutin public solennel · mercredi 15 juillet 2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 366 voix contre 182

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 366 voix contre 182

556 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 275 pour l’emporter.

  • Pour366
  • Contre182
  • Abstention8

Écart de 184 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8279 du mercredi 15 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN119 · 0 · 0
EPR89 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 65 · 0
SOC0 · 63 · 2
DR46 · 0 · 2
ECOS0 · 36 · 0
DEM35 · 0 · 0
HOR33 · 0 · 0
LIOT18 · 2 · 3
GDR0 · 16 · 0
UDR17 · 0 · 0
NI9 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8279polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11900119 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour890089 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre065065 / 71
SOCSocialistesContre063265 / 68
DRDroite RépublicainePour460248 / 48
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
DEMDémocratesPour350035 / 37
HORHorizonsPour330033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour182323 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre016016 / 17
NINon-InscritsPour90110 / 10

Qui a voté quoi

556 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 181 votes par délégation.

Pour 366

Contre 182

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.