scrutin public solennel · mercredi 15 juillet 2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 366 voix contre 182

  • 366 pour
  • 182 contre
  • 8 abstentions
  • 556 votants
  • 275 voix requises

556 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 275 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour11900119 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour890089 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre065065 / 71
SOCSocialistesContre063265 / 68
DRDroite RépublicainePour460248 / 48
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
DEMDémocratesPour350035 / 37
HORHorizonsPour330033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention182323 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre016016 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
NINon-InscritsPour90110 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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