scrutin public solennel · mardi 21 juillet 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 378 voix contre 7

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 378 voix contre 7

558 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 193 pour l’emporter.

  • Pour378
  • Contre7
  • Abstention173

Écart de 371 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8430 du mardi 21 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN119 · 0 · 0
EPR86 · 0 · 2
LFI-NFP0 · 0 · 69
SOC0 · 0 · 63
DR48 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 33
DEM33 · 0 · 1
HOR35 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
UDR17 · 0 · 0
GDR5 · 7 · 5
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8430polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11900119 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour860288 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006969 / 71
SOCSocialistesAbstention006363 / 68
DRDroite RépublicainePour480048 / 48
ECOSÉcologistesAbstention303336 / 38
HORHorizonsPour350035 / 35
DEMDémocratesPour330134 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre57517 / 17
NINon-InscritsPour9009 / 10

Qui a voté quoi

558 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 200 votes par délégation.

Pour 378

Contre 7

Abstention 173

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.