Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
56 jours du dépôt au dernier acte, 134 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 22 juillet 20262
- Duréedéposé le 27 mai 202656j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP27 mai 2026
Déposé par Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist.
2 étapes, du 27 mai 2026 au 22 juillet 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture27/05/2026
- Sénat, 1re lecture22/07/2026+56 j
56 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 27 mai 2026 au 21 juillet 2026
- Dépôt du texte
- Etude d'impact
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Nomination des rapporteursCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsNathalie Colin-Oesterlé, Marianne Maximi
- Dépôt d'une lettre rectificative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Dépôt du rapportCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Discussion en séance publique (9 séances)
- Décision : adoptéAssemblée nationalescrutin n° 8430 : 378 pour, 7 contre
Sénat, 1re lecture
22 juillet 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les votes de ce texte
140 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
| 21/07/2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).solennel | adopté | 378 | 7 |
Les rapporteurs
| Nathalie Colin-Oesterlé | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Protection des enfants |
| Marianne Maximi | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Protection des enfants |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
