scrutin public ordinaire · mercredi 8 juillet 2026

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 69

  • 33 pour
  • 69 contre
  • 29 abstentions
  • 131 votants
  • 52 voix requises

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082129 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention1018331 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre1517 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesPour85013 / 37
HORHorizonsPour92011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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