Où s’arrêtent les amendements
Deux filtres successifs : arriver en séance, puis y être adopté
Du dépôt à l’adoption
123 075 amendements déposés · chaque palier retire une catégorie, le cumul est écrit au-dessus
« Tombé » désigne un amendement devenu sans objet, le plus souvent parce qu’un amendement voisin a été adopté avant lui ; « non soutenu », un amendement que personne n’a défendu à l’appel. Ni l’un ni l’autre n’est un rejet au fond.
Pourquoi un amendement n’arrive pas en séance
54 387 amendements sans sort · les 68 688 amendements discutés sont hors de ce décompte
« Irrecevable 40 » renvoie à l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de créer ou d’aggraver une charge publique ; « irrecevable » couvre les autres motifs, dont l’absence de lien avec le texte. « En traitement » et « à discuter » ne sont pas des refus : ces amendements attendaient encore leur examen à la date du fichier.
Sort des amendements discutés
68 688 amendements arrivés en séance
